Par master

Ce mémoire se donne comme mission d’interpréter, d’identifier et de distinguer les différents positionnements des acteurs de la « Grande Diète ». Mais aussi d’observer les sources et d’associer les origines des articles de la Constitution. Il y a donc un travail à faire sur les idées qui mènent les débats, les hommes qui les expriment et les textes de lois qui les transposent dans le droit. Parce que les rédacteurs de la Constitution sont imprégnés de la pensée des Lumières et des physiocrates, ils se positionnent largement dans l’héritage des penseurs politiques et juridiques de la liberté tout en adaptant le modèle emprunté. Alors même que les philosophes français, tels que Jean-Jacques Rousseau ou l’Abbé Mably, ont pu prendre fait et cause pour la République nobiliaire rétrograde car celle-ci comprend des principes d’égalité et de pleine liberté. De même, le parti d’opposition à la réforme puise dans le champ idéologique des Lumières françaises pour justifier l’inaction et la pureté du système d’alors. Ces mouvements contraires forment le cœur de la problématique du mémoire. Le règne du Roi Stanislas Poniatowski est d’abord celui d’un « despote éclairé » se plaçant dans la continuité de la pensée de Lumières avec en acmé l’acte constitutionnel du 3 mai 1791. Les penseurs et acteurs politiques des « Lumières polonaises » font face au conservatisme des « magnats », par la pratique du liberum veto et l’électivité du roi, qui engendre ainsi une « anarchie institutionnelle » et permet l’ingérence des puissances étrangères. Même si la Constitution est l’œuvre du mouvement de la réforme, elle reste néanmoins l’héritière d’une pensée conservatrice en opposition à la pensée nouvelle des Lumières en Europe. Pourtant, par sa tolérance religieuse affirmée, l’introduction de la notion de souveraineté et de volonté générale de la nation, et surtout par la séparation des pouvoirs, son ambivalence d’identification reste totale. Enfin, au-delà des mots et des articles, la Constitution du 3 mai devient un symbole de l’indépendance nationale polonaise au profit d’un rattachement au mouvement des Lumières.

Ce travail est une réflexion sur la pratique du cumul des fonctions politiques et administratives au XIXe siècle. Plus précisément, il s’agit d’observer le cas des députés fonctionnaires, dont le contingent croît significativement durant la première moitié du siècle. Nous avons choisi de circonscrire notre étude à la Monarchie de Juillet, régime sous lequel ce phénomène, en gestation sous la Restauration, atteint son apogée. Au cours de nos recherches, nous nous sommes attaché à cerner le phénomène, en expliquant ses causes et ses conséquences à l’aune du développement du parlementarisme en France. En effet, nous avons essayé de démontrer que la présence d’un grand nombre de fonctionnaires amovibles à la Chambre des Députés mettait à bas l’idée d’indépendance de l’assemblée représentative en la plaçant sous la coupe du gouvernement. Les ministres, qui disposaient du pouvoir de nommer, promouvoir et révoquer aux fonctions publiques, trouvaient là un moyen de pression sur les députés fonctionnaires, lesquels formaient la base de la majorité gouvernementale. Les électeurs n’étaient pas étrangers à la perduration et à l’amplification du problème en réélisant à dessein des fonctionnaires pour représenter leurs intérêts particuliers. André Dupin, grande figure judiciaire et politique du XIXe siècle – quoique méconnu – incarne le phénomène que nous nous sommes proposé d’étudier, puisqu’il cumulait avec ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation la qualité de député, et ce durant toute la durée du règne de Louis-Philippe. Son exemple nous a permis d’illustrer notre démonstration et de nourrir notre réflexion.

En 1889, alors que la France célèbre son génie industriel avec l’Exposition universelle et la tour Eiffel, le projet du canal de Panama, porté par la Compagnie universelle, s’effondre dans un scandale de corruption et de fraude financière. Ce fiasco, mêlant parlementaires, banquiers et dirigeants d’entreprise, devient le plus grand scandale politico-financier du XIXe siècle français. Ce mémoire explore cette affaire sous un angle juridique, en analysant les pratiques illégales de la Compagnie pour financer un projet dépassant ses capacités techniques et financières. Il étudie également les liens étroits entre les administrateurs, le monde bancaire et les responsables politiques, révélant un système de corruption à grande échelle. Les retombées judiciaires sont examinées en détail, depuis les procès retentissants jusqu’aux débats publics sur la responsabilité des élites. En s’appuyant sur des sources variées, cette étude met en lumière l’impact du scandale sur la confiance dans les institutions et le système juridique de l’époque.

Dans quelle mesure la réflexion formée par la doctrine entre 1814 et 1848 autour d’un « contrôle de constitutionnalité » devant le juge judiciaire permet-elle de mettre en exergue l’instrumentalisation politique ayant sous-tendue la conceptualisation d’un tel outil juridique ? Les incertitudes entourant le début du XIXe siècle se cristallisent autour de deux débats en particulier. La doctrine, dans cette méditation autour du contrôle de la « chartabilité » des ordonnances royales, des décrets impériaux et des lois, propose de le regarder comme la réponse éventuelle à l’un et l’autre de ces sujets de dissension. D’une part, la difficile compréhension de la nature du régime, parfois appelé « monarchie constitutionnelle », elle-même tantôt qualifiée de « limitée », par d’autres de « libérale », la rend insaisissable. Il s’agit donc d’identifier sa source de légitimité, pour dépasser le simple « fait historique ». Chaque mouvement d’auteurs, en fonction du sens dans lequel il souhaite voir cette question résolue, élabore une réflexion autour du contrôle de constitutionnalité et imagine les modalités de défense de la Charte les plus susceptibles de l’aider à y parvenir. Le contrôle est ici synonyme d’affrontement politique. D’autre part, nous sommes témoins de la recherche d’une solution juridique (par opposition à une solution insurrectionnelle) à ce conflit d’interprétation politique, devenu crise constitutionnelle peu avant l’été 1830. La doctrine envisage puis rejette le contrôle de constitutionnalité devant le juge judiciaire comme étant susceptible d’accomplir cette prétention. Le contrôle est ici étudié comme un point d’équilibre politique.

La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse crée une commission chargée de contrôler l’ensemble des publications juvéniles. Composée d’une trentaine de membres, issus de milieux variés, elle est initialement dotée d’une compétence consultative, celle de proposer à la Chancellerie de poursuivre les éditeurs dont les imprimés sont jugés démoralisant pour la jeunesse. Elle étend pourtant très vite sa compétence en convoquant les éditeurs jeunesse à la chancellerie pour que leur signifier des modifications à apporter à leurs journaux. La Commission est en outre dotée d’une compétence relative aux publications de toute nature. La loi de 1949 permet en effet au ministre de l’Intérieur, sur proposition de la Commission, d’interdire, par arrêté, la vente aux mineurs, l’exposition en vitrine et la publicité de toute publication présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique. Les commissaires sont ainsi chargés du contrôle des publications jeunesse, mais aussi des publications pour les adultes. Deux grandes périodes se dessinent dans l’histoire de la Commission, la première jusqu’à la fin des années 1960, et la seconde du début des années 1970 jusqu’à 2011. Ces périodes se distinguent par la différence d’influence de la Commission et par l’implication et la volonté des commissaires. Les causes de cette distinction sont multiples, allant d’une transformation de la composition de la Commission à une évolution du lien entre les commissaires et les pouvoirs publics. Plus généralement, l’évolution de l’action de la Commission témoigne d’une transformation de la société sur la question de la morale.

Février 1848 marque le retour du régime républicain en France. Le Gouvernement Provisoire, comptant deux socialistes, prend plusieurs mesures à destination des travailleurs et des personnes sans emploi. Mais les élections d’avril, les premières au suffrage universel direct masculin, envoient à l’Assemblée une majorité conservatrice qui revient sur ces réformes. S’ensuit une montée des tensions qui trouve son paroxysme dans l’insurrection de Juin 1848 à Paris. Du 22 au 26 juin, les insurgés parisiens s’opposent à l’armée au cours d’une guerre civile qui se solde par des milliers de morts et compte son lot d’exécutions sommaires. La répression ne s’arrête pas là, mais se poursuit pendant plusieurs mois, sous des formes plus juridiques. C’est cette répression institutionnelle contre les personnes arrêtées pendant ou après l’insurrection qu’étudie le présent mémoire. Mêlant formes légales, improvisations et mesures d’exception, cette justice extraordinaire se caractérise par ses traits politiques et circonstanciés, difficilement justifiables et non sans contradictions. Elle est également marquée par sa sévérité et sa célérité, rapidement compensées par de nombreuses mesures de clémences. Lui survivent pourtant certains de ses dispositifs originaux, repris lors des répressions postérieures au Coup d’Etat du 2 décembre 1851 et de la Commune de Paris. Plus largement, l’étude de la Justice de Juin 1848 nous renseigne sur l’usage politique du droit pénal contre les opposants au régime en place, sur les dispositifs juridiques et judiciaires d’exception et sur le contournement des tribunaux ordinaires, avec l’appui actif de ces derniers.

Adoptée par la Convention nationale le 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), le décret sur la police intérieure des communes institue une responsabilité collective des habitants pour les dommages commis sur leur territoire. Fondée sur un devoir de participation des citoyens à la sûreté publique, la loi prévoit une indemnisation rapide des dommages par les habitants ainsi qu’une amende au Trésor public. À travers les archives administratives et législatives, ce mémoire examine son élaboration et ses premières applications sous le Directoire, dans un contexte de répression du brigandage et de consolidation de l’ordre républicain. Ce mémoire montre 1° une application de la loi dans trois espaces et époques principalement : l’Ouest (chouannerie), le Midi et les départements réunis de Belgique (la révolte dite des paysans) et confirme le lien entre guerre civile et application de la loi 2° une tension entre loi d’exception et loi civile dans son application, à savoir la confrontation entre une lecture civile des juges, punitive des législateurs et de police de l’Administration 3° un dispositif répressif du Directoire non monolithique, où la confrontation entre règles de police administrative et règles ordinaires de l’ordre judiciaire, notamment à travers la question des voies de recours pour la commune, oppose les différents acteurs au-delà de l’antagonisme pouvoir central – communautés locales. Ce faisant, cette recherche s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’évolution du droit de la responsabilité des communes et les prémices de la responsabilité administrative des collectivités. En établissant un régime hybride entre responsabilité civile et police administrative, la loi du 10 vendémiaire témoigne de la protection de la sûreté publique sous le Directoire et interroge la construction des divisions des juridictions et des règles associées.

Figure méconnue de notre histoire constitutionnelle, Jérôme Solal-Céligny est l’un des principaux rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958. Sur la demande de Michel Debré, Solal-Céligny participe au projet de constitution au château de la Celle-Saint-Cloud du 10 au 15 juillet 1958, aux côtés de Raymond Janot et Jean Mamert, et participe au Comité consultatif constitutionnel en qualité d’expert. Face aux défaillances de la IVe République, marquée par l’instabilité gouvernementale et la décolonisation, Solal-Céligny souhaite rééquilibrer les rapports de pouvoir, d’une part, entre le Gouvernement et le Parlement et, d’autre part, entre la Métropole et ses anciennes colonies. Pour y parvenir, Solal-Céligny défend le parlementarisme rationalisé et participe notamment à l'élaboration de l’article 49 alinéa 3 au sein de la Constitution. Réalisé à partir de ses archives, conservées au Conseil d’Etat, ce mémoire retrace l’influence de la pensée constitutionnelle de Jérôme Solal-Céligny au sein du processus constituant de 1958.

La profession de commissaire-priseur est réellement établie au XIXe siècle. En effet, cela ne peut être dénié, le XIXe siècle contribue inexorablement au processus identitaire de la profession de commissaire-priseur ainsi qu’à son individualité, à son autonomie. Ce siècle commence par le rétablissement de la profession à Paris, puis, peu de temps après, dans les provinces; il permet d’établir les bases légales de la professions, il fixe un socle tant pour son statut que pour ses fonctions. En cela, il permet de poser des règles concrètes quant à l’accès à la fonction ainsi que de sa cessation. Il met en ordre les règles s’agissant de leurs attributions, permettant ainsi de les distinguer d’autres professions. Leurs compétences, leurs fonctions sont établies. À cette époque là, cela a pour conséquence d’affirmer que la profession de commissaire-priseur incarne un groupe distinct des autres, souvent assimilée à une profession faisant parti de l’élite sociale. Le XIXe siècle est pour ainsi dire le siècle d’or de la profession : même si il fixe les règles les concernant, paradoxalement, il incarne également un certain immobilisme de la profession du fait que les règles de la profession ont extrêmement peu changer pendant ce siècle, et ce, avant les grands bouleversements auquel fera face la profession aux siècles suivants.