Par master

Si les liens entre droits de l’Homme et changements climatiques ont déjà fait l’objet de multiples études, moins nombreuses sont celles qui s’intéressent à la question de savoir si une approche par les droits de l’Homme des changements climatiques est pertinente. Le mémoire s’attache donc à étudier la plus-value apportée par une approche fondée sur les droits de l’Homme à la lutte contre les changements climatiques et comment la prise en compte des effets des changements climatiques sur les droits humains permettrait de leur conférer une meilleure protection. Dans cette étude, l’on conclut d’abord que le droit international des droits de l’Homme est un outil pertinent mais qu'il doit être adapté face à l’ampleur des défis posés par les changements climatiques, tant au niveau des droits qu'il protège, c’est-à-dire par une approche climatique des droits de l’Homme et éventuellement la consécration de droits environnementaux, qu'au regard des obligations qu'il impose aux Etats. Le mémoire affirme ensuite qu'une approche par les droits l’Homme des changements climatiques est pertinente, en se fondant sur l’émergence d’une justice climatique nationale mobilisant les droits de l’Homme pour contraindre l'Etat à prendre des mesures plus ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. La jurisprudence la plus emblématique est sûrement l’arrêt « Urgenda » rendu par la Cour d’appel de La Haye au Pays-Bas en 2018, qui invite à s’interroger sur la question de l’émergence d’une responsabilité climatique de l’Etat fondée sur les droits de l’Homme.

Ce mémoire analyse les interactions entre la conduite des hostilités et le droit de l’occupation, en s’interrogeant sur la manière dont le contexte d’hostilités en territoire occupé influence les normes qui encadrent les opérations militaires. Deux axes majeurs structurent cette étude : d’abord, la détermination du modèle applicable pour répondre aux menaces en territoire occupé, puis l’identification des règles juridiques régissant les affrontements entre la puissance occupante, les troupes de la puissance occupée et les insurgés non affiliés. Dans un premier temps, l’étude examine les « sauts » entre modèles (maintien de l’ordre et conduite des hostilités) en situation d’occupation. Cette analyse met en lumière la complexité de déterminer le point de permutation entre modèles, nécessitant un équilibre entre le respect des spécificités du droit de l’occupation et le cadre des hostilités. L’approche retenue privilégie une application modérée des normes du droit international des droits de l’homme sans diluer la spécificité du droit international humanitaire. Reposant sur le fait qu’une occupation ne peut par essence avoir lieu qu’à la suite d’un conflit armé international, la présente étude trouve dans un second temps une justification cohérente à l’application des règles de CAI dans l’octroi spécifique et révélateur de pouvoirs de ius puniendi par le corpus du droit de l’occupation. Si les affrontements opposant la puissance occupante à des GAO non affiliés en territoire occupé étaient de nature non internationale, le rajout de pareilles dispositions n’aurait en effet pas eu lieu d’être, la souveraineté de l’État permettant par essence d’exercer son ius puniendi

Ce mémoire s’interroge sur la place qu’occupe la question de la santé mentale au sein du droit international des droits de l’homme, en s’appuyant sur les principaux textes et décisions rendus par les organisations et juridictions internationales en la matière. Il montre plus particulièrement en quoi les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont, encore de nos jours, confrontées à des modèles qui tendent à les considérer avant tout comme des objets de soins : il en est ainsi du modèle médical (opposé à l’approche thérapeutique) et du modèle sécuritaire (opposé à l’approche inclusive). Partant, bien que le droit international des droits de l’homme les reconnaisse comme des sujets de droits, les droits fondamentaux de ces personnes sont régulièrement méconnus. Il s’agit ensuite de souligner les défis que rencontre tout un chacun dans l’accès au droit à la santé mentale, et de proposer des solutions afin de remédier à ces difficultés. D’une part, il faudrait surmonter l’invisibilisation de la santé mentale, en la sortant des catégories auxquelles elle est traditionnellement attachée : le handicap et la santé physique, afin qu’elle ne soit plus délaissée par les acteurs publics. D’autre part, il faudrait établir un réel dialogue entre les différentes parties prenantes, et prendre en compte leurs spécificités culturelles, car le manque de consensus actuel sur la question empêche la pleine reconnaissance du droit à la santé mentale.

Ce mémoire analyse l'intégration d'une approche intersectionnelle dans la jurisprudence de la Cour EDH, en se concentrant sur les contentieux de neutralité religieuse en raison de leurs impacts disproportionnés sur les femmes musulmanes portant le voile. L'étude examine les obstacles structurels et jurisprudentiels qui ont limité l'adoption de cette approche par la Cour, tout en soulignant les occasions manquées d'une analyse plus nuancée. Le travail explore comment certains éléments de l'approche intersectionnelle pourraient être intégrés par les juges pour mieux appréhender les discriminations multiples et croisées, notamment celles fondées sur la religion, le genre et d'autres facteurs identitaires. Il s’agit d’enjeux importants pour le droit européen qui est confronté à un défi majeur : comment répondre aux luttes sur l'expression religieuse des femmes dans un contexte où leurs vêtements sont réguliérement le terrain de batailles politiques autour des questions de genre, de religion et d'identité ? En parallèle, le mémoire compare l'approche de la Cour EDH avec celles adoptées par d'autres juridictions, notamment dans la prise en compte de la vulnérabilité des groupes marginalisés. Il est soutenu que l'intégration d’un prisme intersectionnel dans l'analyse des vulnérabilités particulières des requérants pourrait améliorer la protection offerte aux victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Il est aussi reconnu dans ce mémoire les difficultés de mise en oeuvre d’un outil aussi difficilement appréhendable qu’est l’intersectionnalité, qui en font une approche peu mise en avant dans les décisions des juges européens.

Dans un premier temps, nous examinerons le problème du refus de la ratification du Protocole n° 14 par la Russie. On se demandera, plus particulièrement, si cette position de principe était due aux défauts allégués du Protocole lui-même ou bien si elle remontait aux considérations d’ordre autre que purement juridique. Il s’agira aussi d’exposer les conséquences néfastes de la non-ratification, qui avait enlisé l’entrée en vigueur du Protocole (Première partie). Dans un second temps, l’intérêt serait de démontrer le déroulement du processus du déblocage de la réforme de la Cour. Nous étudierons, tout d’abord, les mesures provisoires adoptées par les États membres du Conseil de l’Europe à défaut de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, pour nous intéresser ensuite aux raisons du revirement de la position de la Russie vis-à-vis du Protocole. Enfin, nous nous pencherons sur l’incidence de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 sur le système de la Convention, ainsi que sur la protection des droits de l’homme en Russie et en Europe (Seconde partie). L’examen du problème ciblé de la ratification par la Fédération de Russie du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme nous permettra d’envisager une perspective plus large. Ayant démontré l’impact de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 sur le mécanisme de contrôle de la Convention, il conviendra de s’interroger sur l’efficacité de cette réforme. Plus précisément, il paraît légitime de se demander si les amendements proposés par le Protocole sont à même de remédier aux défis structurels auxquels la Cour fait face aujourd’hui, et si une autre réforme de plus grande envergure ne serait indispensable afin d’assurer une meilleure protection des droits fondamentaux sur le continent européen.

Qui est le migrant ? De quels droits dispose-t-il ? Comment l’Union européenne a-t-elle légiféré pour répondre à la malnommée « crise migratoire » ? Ne faudrait-il pas plutôt parler d’une « crise de l’accueil » ? Tandis que le phénomène de l’immigration fait l’objet d’une diabolisation constante, la politique migratoire européenne ne cesse d’être modifiée et amplifiée, de sorte que l’Union européenne s’érige en une forteresse impénétrable. Si les motivations politiques derrière cette politique sont éminemment contestables – telle est la critique de la légitimité – tant la lettre que les conséquences des textes européens sont questionnables quant à leur licéité au regard du droit international public. En effet, qu’il s’agisse du Code Frontières Schengen, de l’agence Frontex, de la coopération avec des pays tiers telle que la Libye ou de la politique des hotspots, l’Union européenne semble avoir choisi le paradigme de la sécurité. Le migrant n’est plus être humain à accueillir et aider, mais une menace à combattre. Or, un tel postulat revient à nier des droits élémentaires de la personne humaine, en rupture avec les traités internationaux. La présente étude tente de répondre à la question de la licéité de la politique migratoire européenne au regard du droit international public, qu’il s’agisse des règles applicables au sein du territoire de l’Union européenne qu’à l’extérieur de celui-ci. Incontestablement, aussi bien les textes eux-mêmes que leur application entraînent de graves violations du droit international des réfugiés, du droit de la mer et du droit international des droits de l’homme. Une telle gravité tend à s’interroger sur une potentielle qualification en crime contre l’humanité en vertu du Statut de Rome. Toutefois, si l’impunité règne silencieusement depuis des années, quelques initiatives isolées tentent de révéler au grand jour les violations du droit international public et de traduire les responsables devant la justice. « Il n’y a pas d’étrangers sur terre, seulement des êtres humains. » - La Cimade

Le 20ème siècle est marqué par des bouleversements à la fois brusque et profonds de l’ordre international. Le système issu du traité de Westphalie reposait sur l’axiome de la toute-puissance étatique. Souverain à l’intérieur de ses frontières, l’État-Léviathan était naturellement le seul à pouvoir agir en dehors. Ce système international ancien peut être pensé comme une « arène », dont les seuls « gladiateurs » étaient les Etats. L’anarchie hobbesienne structurant les relations internationales était alors censée se traduire inévitablement par la guerre de tous contre tous. Ce système de pensée est rejeté une première fois après la Première guerre mondiale, avec l’éphémère Société des Nations et la tentative du Pacte Briand-Kellog de mettre la guerre hors-la-loi. Il l’est une deuxième fois trente ans plus tard, avec cette fois un succès plus durable. Si la guerre ne disparaît pas, au-moins la nouvelle « société internationale » se fixe-t-elle un cadre pour régler pacifiquement les différends de ses membres et traiter leurs problèmes communs. La création de l’Organisation des nations unies (ci-après « ONU ») s’accompagne de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (« DUDH »), par laquelle les États reconnaissent certains droits inaliénables à leurs sujets, donnant un contenu, certes à valeur déclaratoire, aux droits de l’homme que la Charte des nations unies (« la Charte ») vise à promouvoir. Cette société internationale reste presque exclusivement dominée par les États, qui se sont donnés pour objectif de remplacer l’arène par un club, ou plutôt des clubs à différents échelons (régional, mondial), dans lesquels les nations tentent de s’entendre. A cette logique de société internationale subsiste cependant celle d’un système dans lequel les puissances s’affrontent et s’équilibrent. Pendant plusieurs décennies, les blocs antagonistes dominés par deux superpuissances au hard power sans précédent structurent toujours les relations internationales et paralysent le bon fonctionnement du système multilatéral mis en place pour veiller à la paix et la sécurité internationale.

Les directives et règlements qui composent les différentes étapes de la construction du RAEC témoignent d’efforts indéniables visant à assurer, d’une part, une protection effective aux personnes victimes de persécutions de genre, et, d’autre part, la mise en place de procédures respectueuses de leur identité et de leur parcours. On peut toutefois regretter la simplification à l’extrême des questions de genre par le RAEC, ainsi que la timidité dont il fait preuve. À titre d’exemple, l’association systématique entre « genre » et « femmes », qui traduit un défaut de compréhension du genre comme système de pouvoir, a notamment pour conséquence d’invisibiliser les expériences des personnes LGBTQI+. La sensibilité croissante du RAEC à la question du genre n’est, en outre, pas exempte de dimension stratégique. En effet, là où la question de l’éligibilité à la protection internationale affiche un intérêt croissant pour la question du genre, l’UE est perçue comme une organisation internationale protectrice des droits humains. En revanche, les considérations de genre sont escamotées dans le cadre de l’accès des demandeur·se·s à la protection internationale, domaine beaucoup moins visible du grand public. La dimension sécuritaire de l’asile est particulièrement visible au sein des dernières propositions de réforme, à propos desquelles il est dommage de constater une ignorance complète des questions de genre. En effet, les récents épisodes migratoires qui ont touché l’Europe ont révélé certaines faiblesses du RAEC. Dans un premier temps, les États membres ont été amenés à utiliser les fonctionnalités du RAEC les moins regardantes des questions de genre, privilégiant l’accélération et l’externalisation des procédures. Dans un second temps, les projets de refonte élaborés par les institutions de l’UE se sont concentrés sur l’aspect managérial de l’asile, au détriment des questions de genre, ôtant au RAEC son caractère novateur et singulier sur la scène internationale.

A titre liminaire, rappelons quelle a pu être et quelle est aujourd’hui la place de la victime au sein de la justice pénale internationale. Si les tribunaux de Tokyo et de Nuremberg ne prévoyaient aucune place spécifique pour les victimes, ces dernières ont acquis au fil du temps un véritable rôle au sein des procédures de justice pénale internationale. En effet, les tribunaux ad hoc (TPI) mis en place par le Conseil de sécurité à la suite des conflits en Yougoslavie en 1993 (TPIY) et au Rwanda (TPIR) en 1994 ont ouvert la possibilité aux victimes de participer à la procédure en tant que témoin. En effet, le Procureur est en charge de représenter leurs intérêts à tous les niveaux de la procédure, tandis que les tribunaux nationaux sont compétents pour leur octroyer des réparations. En contrepartie de ce droit de participer en tant que témoin, les victimes sont soumises à de multiples obligations telles que : l'obligation d’intervenir uniquement si la victime est appelée à participer aux audiences par une des parties (Règles 85 des Règlements de Preuve et de Procédure (RPP) du TPIY et du TPIR) ; l’interdiction de refuser cette requête (Règles 77 des RPP du TPIY et du TPIR) ; l’obligation de prêter serment ; l’interdiction d’avoir un avocat présent lors du témoignage ; l’interdiction d’avoir accès aux dossiers du Procureur ou de la défense ; l’absence d’informations sur la suite de la procédure même si ses intérêts personnels sont directement concernés… L’absence des victimes devant les tribunaux ad hoc a été fortement déplorée, notamment par le Procureur du TPIY, C. Del Ponte : « Un système de droit pénal qui ne prend pas en compte les victimes des crimes est nécessairement défaillant ». Pour pallier cette absence, le TPIY a permis aux victimes, dans l’affaire Krstic, de s’exprimer librement à la fin de leurs témoignages6, tandis que le TPIR a mis en place des systèmes de participation informelle dans les mairies, dans lesquels les victimes assistent les juges pour les accusés de rang inférieur.