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Droits de l'homme et changements climatiques : la pertinence d'une approche par les droits de l'homme des changements climatiques Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Si les liens entre droits de l’Homme et changements climatiques ont déjà fait l’objet de multiples études, moins nombreuses sont celles qui s’intéressent à la question de savoir si une approche par les droits de l’Homme des changements climatiques est pertinente. Le mémoire s’attache donc à étudier ...
Si les liens entre droits de l’Homme et changements climatiques ont déjà fait l’objet de multiples études, moins nombreuses sont celles qui s’intéressent à la question de savoir si une approche par les droits de l’Homme des changements climatiques est pertinente. Le mémoire s’attache donc à étudier la plus-value apportée par une approche fondée sur les droits de l’Homme à la lutte contre les changements climatiques et comment la prise en compte des effets des changements climatiques sur les droits humains permettrait de leur conférer une meilleure protection. Dans cette étude, l’on conclut d’abord que le droit international des droits de l’Homme est un outil pertinent mais qu'il doit être adapté face à l’ampleur des défis posés par les changements climatiques, tant au niveau des droits qu'il protège, c’est-à-dire par une approche climatique des droits de l’Homme et éventuellement la consécration de droits environnementaux, qu'au regard des obligations qu'il impose aux Etats. Le mémoire affirme ensuite qu'une approche par les droits l’Homme des changements climatiques est pertinente, en se fondant sur l’émergence d’une justice climatique nationale mobilisant les droits de l’Homme pour contraindre l'Etat à prendre des mesures plus ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. La jurisprudence la plus emblématique est sûrement l’arrêt « Urgenda » rendu par la Cour d’appel de La Haye au Pays-Bas en 2018, qui invite à s’interroger sur la question de l’émergence d’une responsabilité climatique de l’Etat fondée sur les droits de l’Homme.
Mots clés : Droit à un environnement sain, Justice climatique, Contentieux climatique, Responsabilité climatique, Droits humains, Changements climatiques, environnement
Date : 24-04-2020
Auteur : TASIAUX, Virginie
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
En savoir plus Fiche descriptive complète Droits de l'homme et changements climatiques : la pertinence d'une approche par les droits de l'homme des changements climatiques
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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La Fédération de Russie et le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l’homme Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Dans un premier temps, nous examinerons le problème du refus de la ratification du Protocole n° 14 par la Russie. On se demandera, plus particulièrement, si cette position de principe était due aux défauts allégués du Protocole lui-même ou bien si elle remontait aux considérations d’ordre autre que ...
Dans un premier temps, nous examinerons le problème du refus de la ratification du Protocole n° 14 par la Russie. On se demandera, plus particulièrement, si cette position de principe était due aux défauts allégués du Protocole lui-même ou bien si elle remontait aux considérations d’ordre autre que purement juridique. Il s’agira aussi d’exposer les conséquences néfastes de la non-ratification, qui avait enlisé l’entrée en vigueur du Protocole (Première partie). Dans un second temps, l’intérêt serait de démontrer le déroulement du processus du déblocage de la réforme de la Cour. Nous étudierons, tout d’abord, les mesures provisoires adoptées par les États membres du Conseil de l’Europe à défaut de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, pour nous intéresser ensuite aux raisons du revirement de la position de la Russie vis-à-vis du Protocole. Enfin, nous nous pencherons sur l’incidence de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 sur le système de la Convention, ainsi que sur la protection des droits de l’homme en Russie et en Europe (Seconde partie). L’examen du problème ciblé de la ratification par la Fédération de Russie du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme nous permettra d’envisager une perspective plus large. Ayant démontré l’impact de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 sur le mécanisme de contrôle de la Convention, il conviendra de s’interroger sur l’efficacité de cette réforme. Plus précisément, il paraît légitime de se demander si les amendements proposés par le Protocole sont à même de remédier aux défis structurels auxquels la Cour fait face aujourd’hui, et si une autre réforme de plus grande envergure ne serait indispensable afin d’assurer une meilleure protection des droits fondamentaux sur le continent européen.
Mots clés : Russie, protocole n°14, Convention européenne des droits de l’homme
Date : 01-01-2010
Auteur : Sutormina, Lidia
Directeur du mémoire : DECAUX EMMANUEL
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
En savoir plus Fiche descriptive complète La Fédération de Russie et le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l’homme
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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La mise en oeuvre extraterritoriale de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le 20ème siècle est marqué par des bouleversements à la fois brusque et profonds de l’ordre international. Le système issu du traité de Westphalie reposait sur l’axiome de la toute-puissance étatique. Souverain à l’intérieur de ses frontières, l’État-Léviathan était naturellement le seul à pouvoir a ...
Le 20ème siècle est marqué par des bouleversements à la fois brusque et profonds de l’ordre international. Le système issu du traité de Westphalie reposait sur l’axiome de la toute-puissance étatique. Souverain à l’intérieur de ses frontières, l’État-Léviathan était naturellement le seul à pouvoir agir en dehors. Ce système international ancien peut être pensé comme une « arène », dont les seuls « gladiateurs » étaient les Etats. L’anarchie hobbesienne structurant les relations internationales était alors censée se traduire inévitablement par la guerre de tous contre tous. Ce système de pensée est rejeté une première fois après la Première guerre mondiale, avec l’éphémère Société des Nations et la tentative du Pacte Briand-Kellog de mettre la guerre hors-la-loi. Il l’est une deuxième fois trente ans plus tard, avec cette fois un succès plus durable. Si la guerre ne disparaît pas, au-moins la nouvelle « société internationale » se fixe-t-elle un cadre pour régler pacifiquement les différends de ses membres et traiter leurs problèmes communs. La création de l’Organisation des nations unies (ci-après « ONU ») s’accompagne de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (« DUDH »), par laquelle les États reconnaissent certains droits inaliénables à leurs sujets, donnant un contenu, certes à valeur déclaratoire, aux droits de l’homme que la Charte des nations unies (« la Charte ») vise à promouvoir. Cette société internationale reste presque exclusivement dominée par les États, qui se sont donnés pour objectif de remplacer l’arène par un club, ou plutôt des clubs à différents échelons (régional, mondial), dans lesquels les nations tentent de s’entendre. A cette logique de société internationale subsiste cependant celle d’un système dans lequel les puissances s’affrontent et s’équilibrent. Pendant plusieurs décennies, les blocs antagonistes dominés par deux superpuissances au hard power sans précédent structurent toujours les relations internationales et paralysent le bon fonctionnement du système multilatéral mis en place pour veiller à la paix et la sécurité internationale.
Mots clés : Responsabilité des entreprises, Droit de l'homme
Date : 01-01-2012
Auteur : Condé Piquer, Harald
Directeur du mémoire : DECAUX EMMANUEL
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
En savoir plus Fiche descriptive complète La mise en oeuvre extraterritoriale de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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La représentation légale des victimes devant la Cour pénale internationale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : A titre liminaire, rappelons quelle a pu être et quelle est aujourd’hui la place de la victime au sein de la justice pénale internationale. Si les tribunaux de Tokyo et de Nuremberg ne prévoyaient aucune place spécifique pour les victimes, ces dernières ont acquis au fil du temps un véritable rôle a ...
A titre liminaire, rappelons quelle a pu être et quelle est aujourd’hui la place de la victime au sein de la justice pénale internationale. Si les tribunaux de Tokyo et de Nuremberg ne prévoyaient aucune place spécifique pour les victimes, ces dernières ont acquis au fil du temps un véritable rôle au sein des procédures de justice pénale internationale. En effet, les tribunaux ad hoc (TPI) mis en place par le Conseil de sécurité à la suite des conflits en Yougoslavie en 1993 (TPIY) et au Rwanda (TPIR) en 1994 ont ouvert la possibilité aux victimes de participer à la procédure en tant que témoin. En effet, le Procureur est en charge de représenter leurs intérêts à tous les niveaux de la procédure, tandis que les tribunaux nationaux sont compétents pour leur octroyer des réparations. En contrepartie de ce droit de participer en tant que témoin, les victimes sont soumises à de multiples obligations telles que : l'obligation d’intervenir uniquement si la victime est appelée à participer aux audiences par une des parties (Règles 85 des Règlements de Preuve et de Procédure (RPP) du TPIY et du TPIR) ; l’interdiction de refuser cette requête (Règles 77 des RPP du TPIY et du TPIR) ; l’obligation de prêter serment ; l’interdiction d’avoir un avocat présent lors du témoignage ; l’interdiction d’avoir accès aux dossiers du Procureur ou de la défense ; l’absence d’informations sur la suite de la procédure même si ses intérêts personnels sont directement concernés… L’absence des victimes devant les tribunaux ad hoc a été fortement déplorée, notamment par le Procureur du TPIY, C. Del Ponte : « Un système de droit pénal qui ne prend pas en compte les victimes des crimes est nécessairement défaillant ». Pour pallier cette absence, le TPIY a permis aux victimes, dans l’affaire Krstic, de s’exprimer librement à la fin de leurs témoignages6, tandis que le TPIR a mis en place des systèmes de participation informelle dans les mairies, dans lesquels les victimes assistent les juges pour les accusés de rang inférieur.
Mots clés : Cour pénale internationale, Représentation des victimes
Date : 01-01-2012
Auteur : Ponsolle, Marie-Astrid
Directeur du mémoire : DECAUX EMMANUEL
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
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Type de contenu : Dissertation

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La responsabilité du fait des violations des droits de l’homme dans le cadre des opérations maritimes coordonnées par l’Agence Frontex Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : De tout temps, le contrôle des frontières a été appréhendé comme un élément inhérent à la souveraineté d’un État. L'État est une organisation qui revendique et détient le monopole de la violence légitime sur un territoire donné, nous disait Max Weber. Le droit international fait largement écho à cet ...
De tout temps, le contrôle des frontières a été appréhendé comme un élément inhérent à la souveraineté d’un État. L'État est une organisation qui revendique et détient le monopole de la violence légitime sur un territoire donné, nous disait Max Weber. Le droit international fait largement écho à cette approche. « L’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ». « Il se caractérise par la souveraineté »1. C’est la frontière qui limite géographiquement cette souveraineté, compétence exclusive de l’État sur son territoire. Les États souverains et égaux entre eux exercent pleinement leur capacité de contrainte jusqu’à elle. Au delà de cette ligne frontalière, la règle de non-ingérence s’applique. Bien sûr, les frontières n’émergent pas naturellement du paysage géographique. Cependant, elles sont « essentialisées » par ce pouvoir qui « occupe un espace qu’il tend à homogénéiser en pacifiant l’intérieur et en rejetant l’ennemi à l’extérieur ». Dès lors, contrôler les flux de population n’est pas seulement une prérogative souveraine de l’État, mais un élément essentiel à son existence. Tout pouvoir qui n’est plus à même de contrôler ses frontières est un pouvoir déchu.
Mots clés : Union européenne, Immigration
Date : 01-01-2012
Auteur : Fernandez, Maïté
Directeur du mémoire : SANTULLI CARLO
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
En savoir plus Fiche descriptive complète La responsabilité du fait des violations des droits de l’homme dans le cadre des opérations maritimes coordonnées par l’Agence Frontex
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La sphère d’application commune du droit international des droits de l’homme et du droit de l’occupation militaire Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En droit international, il est aujourd'hui bien établi qu'un État doive respecter ses obligations relatives aux droits de l'homme hors de son territoire sous certaines conditions. Si une étude de la jurisprudence montre que les situations d'occupation militaire sont un terrain privilégié de l'applic ...
En droit international, il est aujourd'hui bien établi qu'un État doive respecter ses obligations relatives aux droits de l'homme hors de son territoire sous certaines conditions. Si une étude de la jurisprudence montre que les situations d'occupation militaire sont un terrain privilégié de l'application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme, les organes compétents pour interpréter et appliquer le droit international des droits de l'homme ne le sont souvent pas pour interpréter et appliquer le droit de l'occupation militaire. Par conséquent, ceux-ci ne s'interrogent quasiment jamais sur la possibilité d'une application coextensive du droit international des droits de l'homme et du droit de l'occupation militaire. La première partie de ce mémoire démontre qu'il existe une sphère d'application commune au droit international des droits de l'homme et au droit de l'occupation militaire. En effet, la mise en perspective des critères d'applicabilité matériel, spatial, temporel et personnel montre la très grande proximité qu'entretiennent les éléments déclencheurs de l'application de ces deux corps de règles hors du territoire de l’État, malgré quelques divergences. La deuxième partie montre que l'application coextensive du droit de l'occupation et du droit des droits de l'homme ne se fait pas "en bloc". Autrement dit, les obligations de ces deux corps de règles peuvent être modulées, soit par l'effet d'éléments juridiques (par exemple par l'utilisation de la clause de dérogation dans les traités relatifs aux droits de l'homme), soit par l'effet de situations juridiques (par exemple par l'atténuation des obligations dans le cadre des phases d'invasion et de retrait d'un territoire).
Mots clés : Droit de l'homme, droit international des droits de l'homme, occupation militaire, droit de l'occupation militaire, application extraterritoriale des droits de l'homme, ju, puissance occupante, territoires occupés
Date : 30-09-2016
Auteur : GODEFROY AURELIEN
Directeur du mémoire : TOUZE SEBASTIEN
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
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Le consentement au prélèvement d’organes destinés à la transplantation aux Etats-Unis et dans l’Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : « Droit suprême de l’être humain », le droit à la vie est consacré tant par les textes internationaux que nationaux. Son existence et sa protection sont en effet le préalable à l’exercice des autres droits de l’Homme. Ses contours sont pourtant incertains. Si les actes y portant atteinte sont unanim ...
« Droit suprême de l’être humain », le droit à la vie est consacré tant par les textes internationaux que nationaux. Son existence et sa protection sont en effet le préalable à l’exercice des autres droits de l’Homme. Ses contours sont pourtant incertains. Si les actes y portant atteinte sont unanimement condamnés, tels que l’homicide, les traitements inhumains ou dégradants, les obligations positives qu’il met à la charge des États suscitent plus de débats. Le Cour européenne et le comité des droits de l’Homme s’accordent pour reconnaître à l’État l’obligation de protéger la vie de ses ressortissants, ce qui a des impacts sur la protection de la santé. Ainsi la Cour européenne reconnaît-elle notamment l’obligation positive des États de protéger ses ressortissants contre les risques de maladie, contre les négligences médicales et assure une protection de la santé des détenus. Mais face à l’augmentation du nombre de patients sur liste d’attente, peut-on revendiquer un droit à la greffe ? En effet, comment prétendre à l’existence d’un droit dont l’existence est aujourd’hui dépendante non de l’État mais de la solidarité humaine ? Il semble que le rôle de l’État ne puisse que se limiter à la garantie que les organes prélevés soient effectivement transplantés lorsque des receveurs sont compatibles.
Mots clés : Don d'organes, Etats-Unis, Union européenne
Date : 01-01-2011
Auteur : Lebret, Audrey
Directeur du mémoire : DECAUX EMMANUEL
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
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Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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Le droit à l’oubli numérique sur les réseaux sociaux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La récente réflexion qui s’est installée en France et en Europe sur l’existence et la consécration d’un « droit à l’oubli numérique » en droit positif peut paraître surprenante. Il paraît contestable qu’un phénomène psychique tel que l’oubli, souvent considéré comme destructeur en ce qu’il s’oppose ...
La récente réflexion qui s’est installée en France et en Europe sur l’existence et la consécration d’un « droit à l’oubli numérique » en droit positif peut paraître surprenante. Il paraît contestable qu’un phénomène psychique tel que l’oubli, souvent considéré comme destructeur en ce qu’il s’oppose aux vertus de la mémoire, puisse être appréhendé par le droit de manière substantielle. En réalité, l’oubli peut être vu de manière positive, comme une sorte de « mal nécessaire ». Mais surtout, les revendications d’un « droit à l’oubli » répondent à l’explosion des technologies numériques, qui exposent désormais tout individu à la conservation intemporelle de ses souvenirs. Ce d’autant plus qu’avec le développement de l’Internet, l’homme est amené à laisser à son sujet, à tout âge, à tout instant de sa vie, quantité de données et de traces le concernant directement, ou indirectement. Les réseaux sociaux à ce titre, semblent parfaitement cristalliser les enjeux qui existent aujourd’hui autour du « droit à l’oubli numérique », tant ils révèlent à la fois l’importance de « l’oubli », mais aussi les inévitables obstacles théoriques et techniques que rencontre sa mise en œuvre.
Mots clés : Réseaux sociaux, Internet
Date : 01-01-2011
Auteur : Quillet, Etienne
Directeur du mémoire : DECAUX EMMANUEL
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
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Type de contenu : Dissertation

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