Par master

Quelles que soient les époques, quels que soient les lieux, les sociétés humaines ont été confrontées à la gestion de certains de leurs membres qui transgressaient les lois et à ceux qui présentaient des troubles mentaux. Parfois, mais pas le plus souvent, les deux situations cumulent délinquance et maladie mentale. Face à ces infracteurs atteints de troubles mentaux, les rapports du couple psychiatrie-justice ont nourri de nombreux débats, sans cesse renouvelés. Aujourd’hui encore, l’actualité, tant médiatique que juridique, illustre combien la folie criminelle anime les esprits.

« Si un homme est juste, s'il agit selon l'équité et la justice ; (...) s'il détourne sa main de l'iniquité et s'il rend un jugement équitable entre deux hommes qui plaident ensemble (...) celui-là est juste (...) ». Bien que l'on prenne souvent le droit à un procès équitable pour récent et acquis de haute lutte, il est aussi ancien que la justice elle-même, en démontre cette citation tirée de la Bible. Le droit à un procès équitable tel que consacré aujourd'hui par les divers instruments nationaux comme internationaux n'a certes plus rien à voir avec celui consacré dans la Bible mais la philosophie reste la même : garantir un procès équilibré entre toutes les parties.

La mission de la justice consiste à produire une vérité judiciaire avec des doutes scientifiques. L’intermède lui permettant d’y parvenir se dédouble en trois éléments. D’une part, un facteur intrinsèque qui réside dans la rationalité du juge lui permettant d’appréhender la science à sa juste valeur. D’autre part, un facteur extrinsèque qui puise son origine dans le système juridique orchestrant les rapports du juge et de l’expert. Et finalement, la législation tente d’éviter la démission du juge au profit de la science afin de maintenir un équilibre dans les relations du juge et de l’expert. En pratique cet équilibre est souvent rompu.

Le droit pénal et le droit de critique. Le sujet semble mettre en exergue un paradoxe latent ; celui de la répression, d’une part, et de la liberté, d’autre part. Pourtant, assimiler le droit de critique à la liberté et le droit pénal à la répression serait bien trop réducteur et serait impropre à rendre compte de la relation qu’ils entretiennent. Pour évincer l’antinomie qui règne entre le droit de critique et le droit pénal, il convient de revenir sur le cheminement qui s’est opéré jusqu’à l’émergence d’un véritable « droit de critique » avant de montrer pourquoi les deux notions méritent d’être traitées parallèlement. De l’espoir à la déception, de l’envoûtement à la désillusion, le bilan semble plutôt pessimiste mais là encore, s’en tenir à une telle conclusion serait bien trop prématuré.

L'image est aujourd'hui un mode de communication incontournable. Son pouvoir d'identification et d'authentification et son pouvoir suggestif ne sont probablement pas étrangers au phénomène de prolifération bien connu de tous. Seulement, la publication de telle ou telle image peut parfois avoir des effets indésirables. C'est pourquoi la prolifération des images devait s'accompagner d'un certain encadrement. Compter sur les vertus de l'Homme, sur la retenue ou encore sur l'éthique des médias était sans doute utopique. De même, une protection d'ordre civil, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun par exemple, était sans doute utile mais insuffisante. C'est donc au droit pénal que revenait la tâche d'assurer une protection efficace des personnes face aux images, tout en composant avec la liberté d'expression. Pour y parvenir, le droit pénal propose une double réponse : d'une part, la reconnaissance à la personne d'une maitrise sur l'image qui la représente ; d'autre part, la prohibition de principe des images nocives.

Si l’association « âge » et « droit pénal » évoque de prime abord la délinquance des mineurs, l’étude, ici menée, se concentre sur la prise en compte de l’âge par le droit pénal spécial. En effet, l’individualisation du droit pénal vise à apporter une réponse répressive adaptée à la personnalité de l’auteur d’une infraction. Toutefois, la législation pénale ne saurait négliger la personnalité de la victime. Ainsi, dans le développement d’un droit toujours plus empreint d’humanisme, apparaît une adaptation de l’arsenal juridique à un objectif de protection des plus faibles. C’est aux confins de l’existence, au début et à la fin de sa vie, que l’individu présente la plus grande fragilité, laquelle appelle à une protection accrue de la part du droit pénal. Dès lors, le législateur va recourir au critère de l’âge de la victime pour organiser la répression de l’infraction commise. Si en droit pénal général, l’âge conduit à une répression plus clémente à l’égard de l’auteur de l’infraction, l’objet de la présente démonstration est d’analyser l’influence de l’âge de la victime sur cette répression. La démarche suivie a consisté à se pencher sur les références à l’âge au sein même de la définition des incriminations prévues par le Code pénal. Face à une multitude d’occurrences, sous des formulations diverses, l’analyse s’est portée sur la possibilité, ou non, de dégager une ligne de conduite du législateur en la matière, à travers la cohérence de ces références. Comme outil d’individualisation, l’âge permet d’identifier les catégories de personnes qu’il convient de protéger d’avantage que les autres, mais comme vecteur de catégorisation, il met en œuvre cette protection par la création d’incriminations.

La relative méconnaissance du droit pénal par les psychiatres et de la psychiatrie par les juristes est loin de faciliter leur dialogue alors même que spécialistes du droit et spécialistes des pathologies mentales sont amenés à travailler ensemble. On comprend alors la nécessité d’une analyse sérieuse, qui soit dégagée des passions et enjeux médiatiques ou politiques, et d’un débat qui soit porteur de réflexions et de propositions de réforme. Ce mémoire a en effet pour raison d’être la nécessité de faire une synthèse du débat actuel relatif à la réponse pénale adaptée aux infractions commises pas les malades mentaux. Faut-il opter pour l’abolition ou l’altération du discernement ? Quelles difficultés se cachent derrière cette alternative qui apriori apparaît si simple ? Quel devenir pour les malades mentaux reconnus responsables ?

« Notre législation n’était qu’une façade d’apparence libérale, derrière laquelle tout est établi pour permettre de légitimer la violation de la liberté individuelle… et pour rendre illusoire la responsabilité de ceux qui se rendent coupables de cette violation » ainsi le Professeur Emile GARÇON décrivait-il en 1901 la réalité du régime juridique – et politique – de son époque. Aujourd’hui, cette appréciation se veut vigoureusement contredite par le mouvement qui prétend avoir élevé les droits et libertés fondamentaux au sommet de la hiérarchie des normes. Droits et libertés seraient donc centraux dans notre édifice juridique et, de cette centralité, jouiraient d’une protection et d’une garantie irréductibles. L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, selon lequel “ « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » semble en effet valider cette acception. Pourtant l’étude de la jurisprudence qu’il a engendré, biais par lequel j’ai choisi d’interroger la réalité de cette évolution consacrée, pourrait faire vaciller cette certitude. Au point de priver une norme de la garantie qu’elle fonde ? Il y a l’article. Et il y a la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur cet article. Il s’agit en quelque sorte de confronter les deux.