Par master

La progression des mouvements pour l'indépendance de l'Écosse, de la Catalogne ou de la Flandre pose la question de la place qu'occuperait, au sein de l'Union européenne, un État créé par séparation d'avec un État membre. Les indépendantistes situent leur projet national dans un cadre européen et n'entendent pas sortir de l'Union, mais la Commission européenne estime que tout nouvel État serait soumis à la procédure ordinaire d'adhésion, c'est-à-dire au bon vouloir de chacun des États membres. Ce mémoire examine ce problème sous l'angle du droit international public, de son point de vue sur la naissance de l'État par séparation, sur la distinction entre continuation et succession d'États et sur l'acquisition de la qualité de membre d'une organisation internationale. Partant du constat classique de l'inadéquation de cette dernière qualification à l'Union européenne, il ne néglige pas les pistes alternatives ouvertes par le concept de Fédération.