Par master

Cédé en 1713 par l’Espagne au Royaume-Uni, Gibraltar constitue un point de tension centenaire entre les deux Etats dont l’opposition est réanimée par le processus incroyablement technique que constitue le « Brexit ». Trois questions centrales ressortent de l’étude de la situation du Rocher. Il est d’abord utile de s’intéresser à l’incidence du « Brexit » sur la non autonomie de Gibraltar qui demeure sur la liste des territoires non-autonomes de l’Organisation des Nations unies (ONU). La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, loin de permettre la réalisation du droit à l‘autodétermination des Gibraltariens semble confirmer la légitimité de l’inscription du territoire sur la liste de l’ONU. Par ailleurs, le « Brexit », bien que ça ne soit pas là son objet, aura des conséquences sur le différend territorial opposant l’Espagne au Royaume-Uni. Cela s’explique notamment par le crédit que l’Union européenne semble accorder aux prétentions espagnoles alors même qu’elle le lui refusait lorsque le Royaume-Uni était encore un Etat membre. Enfin, il apparait nécessaire d’étudier l’influence que le « Brexit » aura sur le droit tel qu’il sera applicable sur le territoire. Gibraltar se trouve en effet être un paradis fiscal maintes fois épinglé par la Commission européenne ainsi qu’un centre économique nécessaire au développement de l’Espagne du sud. Si l’avenir de Gibraltar est encore incertain à cette date, le « Brexit » n’étant pas un processus abouti, il est d’ores et déjà possible de formuler des conjonctures et quelques observations.

En droit international, l’idée qu’un Etat puisse solliciter l’aide militaire d’un autre sur son propre territoire n’est pas surprenante et ne pose pas de réel problème de licéité, a priori. Dans le cadre d’un conflit armé non international se déroulant sur le territoire de ce même Etat, la notion d’intervention sollicitée soulève de nombreuses interrogations juridiques. L’application des principes classiques que sont la non-intervention, la neutralité, la non-ingérence dans les affaires internes d’un Etat, l’autodétermination et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sont autant de bornes à la possibilité pour un Etat d’intervenir militairement à la demande d’un gouvernement étranger. A cet égard, la présente recherche se propose d’étudier la notion d’intervention sollicitée et la manière dont elle est utilisée dans l’argumentation juridique des Etats afin de justifier sur le plan du droit international, leur immixtion armée dans un conflit interne. A cette fin, quatre situations contemporaines nous occuperons. Il s’agit des conflits non internationaux se déroulant en Iraq, au Mali, en Syrie et au Yémen. La première partie a pour objectif d’analyser l’utilisation de la notion d’intervention sollicitée sous le prisme de l’Etat requis, celui qui reçoit effectivement la demande d’assistance. La seconde partie tente d’analyser le principe de l’intervention sollicitée, non plus à travers les lunettes de l’Etat intervenant, qui tente inlassablement de justifier cette intervention, mais sous le prisme du comportement de l’Etat requérant.

Curieux est, en droit international, le cas du terme de rapatriement, qui traverse tous les domaines d’étude – de la question du retour des prisonniers de guerre à celui des réfugiés, des étrangers sous le coup d’une expulsion aux gens de mer – sans jamais avoir fait l’objet, dans l’un d’entre eux, de particulièrement d’intérêt, et encore moins d’une conceptualisation transversale. Pourtant, la problématique pratique de l’organisation du retour de certains individus sur le territoire d’un certain Etat, loin d’avoir été abandonnée au droit privé du travail, des assurances ou des transports, n’a cessé d’interroger la place que les Etats eux-mêmes se doivent d’y jouer – interrogation qui a connu, ces dernières années, un éclairage médiatique inédit à travers la question du rapatriement des sympathisants de l’Etat Islamique depuis la Syrie et de la fermeture des frontières due à la pandémie Covid-19. Sous quelles conditions un Etat se trouve-t-il obligé, en vertu du droit international, d’organiser le rapatriement d’un individu vers un certain territoire ? Ce projet de recherche, en retraçant l’histoire du rôle de l’Etat dans le rapatriement des individus, de ses origines westphaliennes jusqu’à ses perspectives d’évolution sous l’influence universaliste des droits de l’Homme, tente de surmonter les zones d’obscurité théorique autour de la notion de rapatriement pour proposer, à cette question sans cesse rencontrée et cependant rarement confrontée, une réponse pragmatique.

Le principe des utilisations de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques constitue un principe cardinal du régime de l’espace extra-atmosphérique. Coutumier, ce principe a également valeur conventionnelle, consacré à l’article IV du « Traité de l’espace » qui constitue la pierre angulaire de son régime. Or l’application de ce principe est soumise à divers enjeux d’ordre stratégico-militaire et juridique qui en réduisent significativement la portée normative. La première partie de ce mémoire se concentre sur l’ambiguïté de la notion d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, qui a inévitablement conduit à son interprétation et de fait à la réduction de sa portée. Qualifié en doctrine de « principe légal en trompe l’œil », son interprétation autorise la militarisation passive totale et la militarisation active (ou arsenalisation) partielle de l’espace. A titre illustratif, l’article IV du Traité de l’Espace exclut les armes conventionnelles du régime de prohibition des armes dans l’espace. La seconde partie de ce mémoire traite des instruments juridiques internationaux envisagés pour renforcer la portée dudit principe. Or une solution tant juridiquement contraignante que non-contraignante semble loin d’être trouvée. Préalablement à toute considération sur le développement d’un jus ad bellum et d’un jus in bello in spatialis, il convient de se demander si l’aspect « environnemental » de l’arsenalisation de l’espace pourrait contribuer à renforcer l’autorité du principe, la multiplication dans l’espace des débris spatiaux, un phénomène préjudiciable à l’environnement spatial et inévitablement corrélé à l’arsenalisation de l’espace.

La connaissance acquise de l’État est souvent appréhendée comme une condition de la manifestation de la volonté de l’État en droit international. Ses effets vont cependant au-delà de cette seule hypothèse : il peut être nécessaire d’établir la connaissance acquise de l’État dans le cadre d’une obligation de due diligence par exemple… Or établir la connaissance acquise de l’État n’est pas chose aisée ; en effet, l’État est par essence une entité abstraite, on voit alors poindre les premières difficultés puisqu’il ne peut, par lui-même penser, et donc connaitre. Dans le même ordre d’idée, la connaissance est un acte de la pensée. Il est donc également périlleux de prouver la connaissance acquise d’un fait. La jurisprudence internationale a, malgré tout, su s’adapter, en recourant notamment à une variété d’outils probatoires (preuves directes, indirectes et présomptions) et en élaborant des concepts tels que l’ignorance illégitime. Dans cet ensemble, il est certain que l’existence ou non de communications est centrale. Ce mémoire se propose donc d’étudier comment les juridictions internationales parviennent (ou non) à démontrer la connaissance acquise d’un État.

Dans le cadre du passage de l’Organisation de l’Unité africaine à l’Union africaine en 2002, la Conférence des chefs d’États et de gouvernement a décidé d’intensifier l’intégration africaine. Bénéficiant d’une compétence en matière de paix et de sécurité, l’organisation crée le Conseil de paix et de sécurité de l’UA, institué par un protocole à l’Acte constitutif en date du 9 juillet 2002. En consacrant un organe par le biais d’un protocole distinct de l’Acte constitutif de l’UA, l’Organisation consacre un organe institutionnel regroupant les différents États membres afin de parvenir à des positions communes en matière de paix et de sécurité en Afrique. Cependant, malgré un renforcement institutionnel continu et la mise en place d’une Architecture africaine de paix et de sécurité, les résultats restent décevants avec la persistance d’une instabilité, d’une insécurité et de conflits armés récurrents. Il parait dès lors nécessaire de se pencher sur ces différents outils et instruments consacrés par l’UA dans ce domaine afin de comprendre l’évolution institutionnelle voulue et ses conséquences dans les foyers de tensions en Afrique. Ainsi, au cours de ce travail de recherches, il conviendra de se questionner sur l’efficacité d’une telle évolution institutionnelle ayant abouti à la consécration du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, en abordant le droit institutionnel de l’Union africaine et du CPS. Cette réflexion permettra également de se pencher sur l’aspect opérationnel du maintien de la paix et de la sécurité, en abordant le rôle effectif de cet organe dans la promotion et la maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité.

Dans le contentieux de l’extradition, les assurances d’un Etat étranger représentent des promesses, des garanties et sont transmises par voies diplomatiques à l’Etat requis. Elles ont une double fonction, à la fois celle de contourner les motifs de refus de l’extradition, au bénéfice de l’Etat requérant, mais aussi celle de protéger les droits et les libertés fondamentaux des individus, au bénéfice de l’extradé. Dans le contentieux français, les assurances sont généralement demandées par l’Etat requis, la France, lors de trois hypothèses : lorsque les faits pour lesquels l’extradition est demandée sont susceptibles d’être punis par la peine capitale ; lorsque la personne risque de subir des actes de torture, des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; lorsque la personne risque de ne pas bénéficier des garanties fondamentales du procès. L’Etat requérant fournit alors des assurances évitant ainsi que le juge oppose à l’extradition, l’ordre public français, ou des obligations internationales souscrites par la France dans des conventions protégeant les droits de l’homme, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les assurances sont donc des actes particuliers. Emanant d’un Etat étranger, elles prennent la forme de la promesse unilatérale en droit international public dont la régularité sera appréciée par le juge français de l’extradition.

Plus des deux-tiers de la surface des océans ne sont soumis a? aucune juridiction nationale, et sont libres d’utilisation par tous, conformément au principe historique de liberté de la haute mer, garanti par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982. Les ressources de ce vaste espace ne sont pour autant pas inépuisables et sont menacées par l’augmentation de la température et l’acidification des océans, combinée aux pratiques persistantes de surpêche et de pollution. La conservation de la biodiversité de la haute mer et de la zone des grands fonds marins ne peut faire l’objet que d’efforts communs et concertés entre les États y déployant des activités. Cette coopération s’est institutionnalisée par le biais d’organisations internationales plus ou moins spécialisées. Sujets secondaires de droit international mais incontournables au sein de la gouvernance océanique, leur activité normative et opérationnelle participe à l’évolution du droit de la mer, d’un droit stato-centré individualiste à un droit poursuivant la réalisation de buts communs. Malgré leur contribution significative à la création de la norme en matière de conservation, les organisations sont limitées dans leur capacité à appliquer le droit en la matière. Elles doivent en effet composer avec des restrictions inhérentes à leur nature même, elles sont limitées dans leur moyen de production normative, et sont confrontées a? des difficultés diverses liées a? la méconnaissance des océans, a? l’inégalité des moyens dont disposent les États, ainsi qu’aux réticences politiques. Leur avenir en la matière reste prometteur, à la lumière du nouveau traité de protection de la haute mer, dit « Accord BBNJ ».