Par master

Ce mémoire traite des limites que pose le droit français à l'arbitrage international, notamment par le biais de la notion d'arbitrabilité. Il pose ainsi les critères de l'arbitrabilité objective et établit une distinction entre la notion d'arbitrabilité et la compétence exclusive. Ce mémoire sert à analyser comment la notion d'arbitrabilité est utilisée comme un facteur de "faveur à l'arbitrage", c'est-à-dire comme un élargissement du rôle de l'arbitrage. Sont ainsi examinés deux domaines comme cas de figure : celui du droit des sociétés comme représentant le "libéralisme croissant" en arbitrage international, et celui des procédures collectives comme un domaine hostile à l'arbitrage.