Par master

La justice prédictive représente un outil permettant à un professionnel du droit de quantifier statistiquement ses chances de succès en cas de procès. Il permet également une analyse sémantique des décisions de justice, en fonction du vocabulaire employé par le juge. Ces outils prédictifs sont basés sur le machine learning. Ce sont des algorithmes autonomes, qui à partir des données qu’on leur fournit, vont pouvoir reproduire une tâche plus rapidement que l’être humain. Cette technique qui relève de l’intelligence artificielle a notamment été développée pour la reconnaissance d’images. Aujourd'hui, des acteurs privés, les legaltechs, développent ces algorithmes pour les appliquer au monde du droit. L’objet de ce travail de recherche est d’étudier l’impact de cette évolution technologique sur la pratique du juge, de l’avocat et aussi sur celle du juriste d’entreprise. Le contentieux de la propriété intellectuelle a été utilisé comme un exemple d’appui pour déterminer quelles seraient les difficultés d’application de la justice prédictive aux contentieux plus complexes. Il est à noter qu’à ce jour, la justice prédictive ne s’applique qu’aux contentieux répétitifs comme les demandes d’indemnisation suite à un licenciement ou le calcul de prestation compensatoires en cas de divorce. Il s’agit donc d’un travail prospectif.

Le contrat d’architecte se caractérise par son ambivalence : il s’agit d’un contrat d’entreprise, le plus souvent un contrat de commande, par lequel l’architecte devra réaliser l’ouvrage désiré par le maître d’ouvrage, qui se double d’une cession de droits de propriété intellectuelle puisque l’ouvrage sera également, sous réserve d’originalité, une oeuvre appartenant en premier lieu à l’architecte, auteur. Dans ce contrat, complexe, il n’est pas toujours facile de déterminer à qui sont imputables les inexécutions contractuelles et d’arbitrer entre les droits de l’architecte et ceux du maître d’ouvrage. Ce mémoire tente d’établir dans quelles situations le droit d’auteur de l’architecte pourra avoir une incidence sur la force obligatoire du contrat.

L’abondante jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne est devenue une source majeure de la construction du droit privé et notamment du droit d’auteur. C’est particulièrement à travers l’interprétation du droit de communication au public conféré par la directive de 2001 que la CJUE est venue poser sa lecture du droit d’auteur. Toutefois, la cohérence des décisions de la CJUE n’est pas toujours claire. Le contentieux relatif aux liens hypertextes en est l’un des meilleurs exemples. À travers quatre décisions rendues entre 2014 et 2017 (parmi les plus célèbres : Svensson en 2014 ou GS-Media en 2016), la Cour de justice a élaboré un système complexe afin de déterminer si le fait de fournir un lien hypertexte vers une œuvre est licite ou non. C’est tant dans la méthode suivie par la Cour de justice pour élaborer ses décisions et sa jurisprudence que dans les solutions données que sera critiquée la cohérence de la Cour de justice.

La biopiraterie est définie comme l'appropriation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, sans autorisation de leurs détenteurs au moyen de dépôt de brevet. Face à ce pillage intellectuel, des textes internationaux comme la Convention sur la diversité biologique (1992) et le Protocole de Nagoya (2010) ont pour objectif le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. C’est dans cette perspective que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages fait mention de la divulgation de l’origine des ressources génétiques dans les demandes de brevet. Cependant, de nombreuses limites à ce texte font douter de son effectivité et s’apparente donc à une disposition symbolique.

La marque étant un « facteur de ralliement du public, en ce sens qu’elle représente le lien entre le produit ou service et le consommateur », elle se doit d’avoir une certaine force publicitaire et promotionnelle. Devant attirer en elle-même la clientèle et l’inciter à porter son choix sur tel produit ou service plutôt que sur tel autre, la seule distinctivité du signe ne suffit plus : l’image de marque doit renvoyer à un univers à la fois commercial et culturel, voire artistique. Pour ce faire, existe-t-il pratique plus idoine que le dépôt d’une marque constituée par une création de forme protégée ? Plus particulièrement, la notoriété vertigineuse dont bénéficient les personnages fictifs permet de procurer un solide caractère attractif à la marque. Nous entendons par l’appellation « personnage fictif » ou « personnage de fiction » toute création revêtant une forme humanisée, animale ou purement fantaisiste, à l’exclusion des individus ayant réellement existé. Il est remarquable de constater que les marques constituées par des personnages fictifs sont beaucoup plus caractéristiques que la plupart des signes habituellement choisis. Sous l’effet d’un character merchandising hérité des Etats-Unis, il est commun de voir des personnages se détacher de leur oeuvre originelle et se décliner en une multitude de produits dérivés. Aussi, les personnages font ils l’objet d’une lutte commerciale et d’une course au dépôt, opposant les différents exploitants commerciaux du marché mondial. Plus encore, « le succès immense de toutes les opérations commerciales lancées jusqu’à présent (qu’il s’agisse par exemple de Snoopy, Mickey ou Tarzan) démontre que plus le personnage devient envahissant, plus le public l’apprécie ». Il s’agira ainsi de créer des marques nominales, figuratives ou semi-figuratives, que le personnage ait acquis son identité dans une oeuvre littéraire ou artistique qu’il ait été créé spécialement pour la commercialisation d’un produit donné. Sur ce dernier point, nous pouvons citer, parmi tant d’autres, le célèbre Bonhomme Michelin créé en 1898 dans le domaine automobile. En 2000, il fût élu meilleur symbole de marque de tous les temps par un jury international réuni par le Financial Times. Bien que faisant traditionnellement partie d’un décor initial, à l’image du roman, du film ou de la bande dessinée, le statut juridique autonome des personnages fictifs fût très tôt reconnu par les tribunaux sur le terrain du droit d’auteur. L’acquisition immédiate du droit d’auteur sur la création, contrairement au droit de marque qui suppose un dépôt, implique nécessairement que la première strate est celle du droit d’auteur, la seconde, éventuelle, est constituée par la marque. Tandis que le dépôt d’une marque constituée par un personnage protégé par le droit d’auteur est hautement pratiqué - dans la mesure où l’empilement de droits sur un même objet conduit à conférer à l’ensemble un rayonnement plus étendu et une protection solidifiée-, il n’existe aucun corps de règles dans le droit positif français, qu’il s’agisse de la loi ou de la jurisprudence, pour régir une telle situation. Les différents modes d’influence du droit d’auteur sur la validité de la marque de personnage seront étudiés successivement, du plus positif ou plus prospectif, du plus consensuel au plus discuté. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Since the brand is a rallying factor for the public, in that it represents the link between the product or service and the consumer, it must have some advertising and promotional force. In order to attract customers and encourage them to choose one product or service (rather than another), the brand image must refer to both a commercial and cultural -even artistic- environment. To achieve this, is there a more convenient practice than the filing of a trademark constituted by a creation of protected form? More particularly, the tremendous fame enjoyed by fictional characters provides a strong attractive character to the brand. By the term "fictional character" we mean any creation that takes on a humanized, animal or purely fanciful form (exclusive of individuals who actually existed). It is remarkable to note that trademarks made up of fictional characters are much more characteristic than most of the signs usually chosen. Under the effect of a character merchandising inherited from the United States, it is common to see characters detach themselves from their original work and decline into a multitude of derivative products. In this regard, characters are subject to a commercial fight between the different commercial operators of the world market to file trademark applications. Moreover, the great success of all the commercial operations launched so far (whether Snoopy, Mickey or Tarzan, for example) demonstrates that the more invasive the character becomes, the more the public appreciates them. Either the character has acquired his identity in a literary or artistic work, or it has been created especially for the marketing of a given product. On this last point, we can mention, among many others, the famous Michelin man created in 1898 in the automotive field. In 2000, he was voted best brand symbol of all time by an international jury assembled by the Financial Times. Although traditionally part of an initial setting, like the novel, the film or the comic strip, the autonomous legal status of the fictional characters was very early recognized by the courts on the ground of copyright. The immediate acquisition of a copyright on the creation -unlike trademark rights which presuppose a filling- implies that the first stratum is that of the copyright, the second, if any, is constituted by the trademark. The filing of a trademark made of a character already protected by copyright is highly exercised, to the extent that the accumulation of rights on the same object leads to a solidified protection. However, there isn’t a set of rules in French law to govern such a situation. The different influences of copyright on the validity of the trademark character will be studied successively, from the most positive to the most prospective, from the most consensual to the most discussed of it.