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teyssie bernard
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Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé
Description
:
Distinguer droit du travail et droit de la protection sociale est une habitude fortement ancrée chez les juristes. Les relations qu’ils entretiennent sont souvent décrites en terme de complémentarité, le principe de réalité appelant bien plutôt la collaboration que l’opposition si l’on veut voir pro ...
Distinguer droit du travail et droit de la protection sociale est une habitude fortement ancrée chez les juristes. Les relations qu’ils entretiennent sont souvent décrites en terme de complémentarité, le principe de réalité appelant bien plutôt la collaboration que l’opposition si l’on veut voir prospérer l’unité du droit social. Cette coopération relève d’ailleurs presque de l’impératif car ces deux branches du droit n’ont pas été épargnées par deux phénomènes qui touchent l’ensemble du système juridique : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports - horizontaux - entre droits spéciaux. Par conséquent, qu’il s’agisse de l’élaboration de la norme sociale ou du système de protection sociale d’entreprise, des influences positives sont à l’œuvre. Leur évolution se déroule de plus en plus en complémentarité l’un de l’autre. Ce travail a pour objectif d’examiner la pluralité des phénomènes qui peuvent avoir lieu lorsque droit du travail et droit de la protection sociale sont mobilisés et plus particulièrement dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, en mettant en lumière la contribution de cette articulation à l’existence et au développement d’un régime de protection sociale d’entreprise.
Mots clés
:
complémentaire santé, généralisation, prévoyance, loi Evin, égalité de traitement, portabilité, catégorie objective
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
Pelissier, Mélody
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/30c1d9da-557e-4b59-8fd9-d59c34cedd31
La faute inexcusable de l’employeur
Description
:
Héritage d'un travail parlementaire intense, l’adoption d’une loi « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » le 9 avril 1898 a répondu à un problème social majeur auquel une solution devait être apportée: l'indemnisation des victimes d'accident ...
Héritage d'un travail parlementaire intense, l’adoption d’une loi « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » le 9 avril 1898 a répondu à un problème social majeur auquel une solution devait être apportée: l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, devenues nombreuses en raison de l’essor industriel de l’époque. Le législateur a donc dû consacrer de nouvelles règles réparatrices, distinctes du droit commun et ébranlant les fondements même de la notion de responsabilité patronale connus jusqu’ici. Ainsi, d’une responsabilité patronale subjective reposant sur la notion de faute, on passe, en cette fin de siècle, à une responsabilité objective, fondée sur celle de risque professionnel. De nos jours, trois types de risques sont indemnisables et obéissent à la logique de 1898: l'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle. Dérogeant aux préceptes civilistes, la loi assure aux victimes une réparation de principe automatique, bien qu’elle soit limitée. Le législateur a cependant souhaité l’aménager en dégageant la notion de faute inexcusable de l’employeur, dont la preuve ouvre droit à une indemnisation complémentaire, comparable à celle du droit commun. Rare élément subjectif sur lequel la responsabilité patronale pourrait encore se fonder au plan des accidents du travail, cette faute doit s’appréhender en droit français au travers d'une définition originale.
Mots clés
:
Droit du travail, Responsabilité patronale, Accidents de travail
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Miras, Romain de
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/96b7effd-a19c-44e5-8dc0-3d31c706af51
La négociation obligatoire d'entreprise
Description
:
« Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul ».- Étape de toute argumentation, la délibération induit une « pesée dans la pensée », l’examen collectif d’une question, l’échange d’idées et d’opinions sur celle-ci avant de prendre parti. Ce choix peut donner lieu à un monologue dél ...
« Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul ».- Étape de toute argumentation, la délibération induit une « pesée dans la pensée », l’examen collectif d’une question, l’échange d’idées et d’opinions sur celle-ci avant de prendre parti. Ce choix peut donner lieu à un monologue délibératif dans l’hypothèse où un seul a le pouvoir de décision. En revanche, lorsque les intéressés sont placés sur un pied d’égalité ou que le décisionnaire ressent la nécessité de recueillir leur assentiment, cette réflexion emporte l’existence d’un dialogue. Dans le cadre de celui-ci, chacun confronte son point de vue à celui d’autrui afin de forger sa propre opinion. La délibération est essentielle au débat public dans une démocratie, il n’est donc pas étonnant de la retrouver sous diverses formes dans les relations de travail en France.
Mots clés
:
Négociation, Entreprise
Date
:
01-01-2012
Auteur
:
Devaux, Etienne
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/28eaa15c-43ad-4496-aa1a-9ed1bb7751cf
La place de l’accord dans les régimes de protection sociale complémentaire
Description
:
Ces dernières années, la protection sociale complémentaire a connu un développement exponentiel. Les origines de ce déploiement peuvent être diverses mais l’objectif reste le même : prémunir les salariés contre les conséquences néfastes résultant de la réalisation d’un risque social identifié. La r ...
Ces dernières années, la protection sociale complémentaire a connu un développement exponentiel. Les origines de ce déploiement peuvent être diverses mais l’objectif reste le même : prémunir les salariés contre les conséquences néfastes résultant de la réalisation d’un risque social identifié. La réalisation de cette protection s’insère dans un montage juridique complexe dans lequel plusieurs contrats se chevauchent, se superposent, s’agrègent les uns aux autres. Techniques contractuelles du droit des obligations et spécificités issues du droit du travail et plus largement du droit social ont alors vocation à se côtoyer et, parfois, s’entrechoquer sur l’autel de la protection de l’Homme-salarié.
Mots clés
:
Droit civil, Droit des obligations, Prévoyance, Protection sociale complémentaire, Stipulation pour autrui
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
Lefrançois, Gaëtan
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fd094a5a-8851-40d2-bd21-1f41f49d48cb
Le comité d'entreprise européen après la directive de 2009
Description
:
Les comités d’entreprise européens représentent la première entité véritablement européenne de représentation des intérêts des travailleurs à l’échelle de l’entreprise ou du groupe. Ils sont la parfaite illustration de la prise de conscience du besoin de répondre à l’européanisation de l’économie dé ...
Les comités d’entreprise européens représentent la première entité véritablement européenne de représentation des intérêts des travailleurs à l’échelle de l’entreprise ou du groupe. Ils sont la parfaite illustration de la prise de conscience du besoin de répondre à l’européanisation de l’économie découlant du marché unique européen par l’européanisation de la représentation des travailleurs.
Mots clés
:
Commité d'entreprise, Union européenne, Directive 2009/38/CE
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Greig, Laurence
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/23d7c792-5aa9-4b3d-a72e-e450ea02777d
Le compte personnel d’activité
Description
:
La création du compte personnel d’activité (CPA) répond à un besoin : celui d’adapter notre système social aux mutations du marché du travail qui, au fil du temps, ont conduit à des trajectoires professionnelles plus discontinues. Pour faciliter les transitions et ainsi sécuriser les parcours des in ...
La création du compte personnel d’activité (CPA) répond à un besoin : celui d’adapter notre système social aux mutations du marché du travail qui, au fil du temps, ont conduit à des trajectoires professionnelles plus discontinues. Pour faciliter les transitions et ainsi sécuriser les parcours des individus, le dispositif organise un rattachement des droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi. Cette idée générale, concrétisée non sans difficultés par le législateur avec le CPA, est le fruit d’une longue réflexion.
Mots clés
:
Droits sociaux, Mobilité, Pénibilité, Compte personnel d'activité, Sécurisation, Parcours professionnel
Date
:
19-02-2018
Auteur
:
Daviot, Valentin
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6a218c87-7af6-49af-b479-ffb9de3b48fd
Le dialogue social au service de la santé et de la sécurité des travailleurs
Description
:
Source incontournable du droit du travail, le dialogue social est à l’origine d’un grand nombre de normes venant régir les relations professionnelles. Que ce soit par le biais de la représentation externe à l’entreprise, ce qui comprend principalement la négociation collective, ou de la représentati ...
Source incontournable du droit du travail, le dialogue social est à l’origine d’un grand nombre de normes venant régir les relations professionnelles. Que ce soit par le biais de la représentation externe à l’entreprise, ce qui comprend principalement la négociation collective, ou de la représentation interne à celle-ci, par l’intermédiaire des divers échanges avec les instances de représentation du personnel, le dialogue social occupe une place centrale dans le paysage juridique travailliste. Le droit de la santé et de la sécurité au travail n’échappe pas à son influence, afin d'adapter ou de préciser le socle commun des dispositions en la matière aux spécificités de la branche, de l'activité ou de l'entreprise notamment.
Mots clés
:
dialogue social, négociation collective, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, document unique d’évaluation des risques, conventions nationales d’objectifs
Date
:
30-09-2015
Auteur
:
Sandevoir, Jean
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e7f5d66f-313d-4609-a1e3-b97d13abbc04
Le dialogue social d’entreprise en droit européen du travail
Description
:
Un ordre juridique européen à part entière a vu le jour. Des normes relatives au dialogue social de l’entreprise ont prospéré, instituant des procédures d’information et de consultation ainsi que des mécanismes de participation. La forte stabilité du droit européen des relations collectives de trava ...
Un ordre juridique européen à part entière a vu le jour. Des normes relatives au dialogue social de l’entreprise ont prospéré, instituant des procédures d’information et de consultation ainsi que des mécanismes de participation. La forte stabilité du droit européen des relations collectives de travail, dont l’existence naguère contestée est aujourd’hui indéniable, tranche avec les réformes incessantes du droit français de l’entreprise et en particulier du droit social. Au débat sur la cohérence de cet ordre juridique succède celui relatif à son influence et aux motivations du législateur européen. Les objectifs du dialogue social d’entreprise oscillent ainsi entre protection et participation du travailleur, avec un sens certain de l’équilibre que les législateurs nationaux peinent à acquérir. ------ A full-blown European legal system has emerged. Standards relating to the social dialogue within the company have flourished, establishing information and consultation procedures, as well as mechanisms for participation. The high stability of the European labor relations law, which the existence was negated at first and is undeniable today, contrasts with the constant reforms of French corporate law, and particularly social law. The debate on the coherence of this legal system is now replaced by questions regarding its influence and the motivations of the European legislator. The aims of the social dialogue implemented within the companies thus oscillate between protection and participation of the worker, with a certain sense of balance that national legislators struggle to acquire.
Mots clés
:
accord-cadre européen, dialogue social, licenciement économique
Date
:
30-09-2016
Auteur
:
Armillei, Valentino
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8c497016-d793-4a06-b13e-4564a624f8e9
Le médecin du travail
Description
:
La médecine du travail et, de facto, le médecin du travail, se trouve à une période charnière de son histoire. Depuis plusieurs années, la discipline mute progressivement afin de s’adapter aux évolutions du travail ainsi qu’à la pénurie de médecins du travail. Ces deux tendances ont conduit le légis ...
La médecine du travail et, de facto, le médecin du travail, se trouve à une période charnière de son histoire. Depuis plusieurs années, la discipline mute progressivement afin de s’adapter aux évolutions du travail ainsi qu’à la pénurie de médecins du travail. Ces deux tendances ont conduit le législateur, par le biais de la loi du 20 juillet 2011, à rénover la médecine du travail et plus précisément le statut et les missions de son principal acteur : le médecin du travail. La rénovation a donné naissance à d’indéniables avancées, néanmoins teintées d’amertume.
Mots clés
:
Médecine du travail
Date
:
01-01-2012
Auteur
:
Jover, André-Franck
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4880e654-10d5-47c0-90d5-e98ae370889b
Le motif de licenciement d’un représentant du personnel
Description
:
Pendant des siècles, le peuple est resté institutionnellement silencieux. Les travailleurs n’étaient ni considérés, ni représentés. Peu à peu, ils ont pris conscience de leur condition ainsi que de leur force, et l’idée d’une « justice sociale » a germé. Des représentants « de fait » sont apparus da ...
Pendant des siècles, le peuple est resté institutionnellement silencieux. Les travailleurs n’étaient ni considérés, ni représentés. Peu à peu, ils ont pris conscience de leur condition ainsi que de leur force, et l’idée d’une « justice sociale » a germé. Des représentants « de fait » sont apparus dans les milieux ouvriers pour porter les revendications de cette classe et pour réclamer « un respect de l’homme ». Ces représentants, considérés comme des meneurs et des fauteurs de troubles, ne bénéficiaient d’aucune protection particulière et se trouvaient dans une situation extrêmement précaire. Progressivement, une représentation « de droit » est apparue, composée de délégués élus et désignés par les travailleurs et bénéficiant d’un statut protecteur. Aujourd’hui encore, la finalité de ces instances de représentation du personnel est très ambigüe. Il est difficile de déterminer si elles servent à améliorer la production et la sécurité dans l’entreprise ; ou si au contraire, elles servent à contester le pouvoir patronal au nom des salariés.
Mots clés
:
Représentant du personnel
Date
:
01-01-2012
Auteur
:
la Motte, Emilie de
Directeur du mémoire
:
TEYSSIE BERNARD
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5853bd28-1891-4fec-a0c4-d890ed42b54c
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