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L’expertise judiciaire
Description
:
La technique de l’expertise, aujourd’hui mise en lumière par les séries télévisées qui en font une donnée essentielle de l’enquête, est aujourd’hui très largement utilisée en raison de la complexité des affaires et de l’éclairage qu’elle apporte dans la compréhension des faits. Pourtant, il s’agit s ...
La technique de l’expertise, aujourd’hui mise en lumière par les séries télévisées qui en font une donnée essentielle de l’enquête, est aujourd’hui très largement utilisée en raison de la complexité des affaires et de l’éclairage qu’elle apporte dans la compréhension des faits. Pourtant, il s’agit simplement d’une possibilité offerte au juge d’instruction, durant la phase précédant le prononcé du jugement, qui décidera ainsi si le recours à l’expertise lui est utile. Dans ce domaine, les parties tendent aujourd’hui à prendre une place croissante dans le déroulement de l’instruction qui devient de plus en plus contradictoire, notamment grâce à la loi du 5 mars 2007. De manière paradoxale, bien qu’il s’agisse d’une mesure facultative, la parole de l’expert est souvent considérée comme une donnée intouchable, ce qui a pu entrainer des erreurs judiciaires, dont la plus emblématique est l’affaire Outreau. En revanche, l’expertise apparaît d’une manière beaucoup plus diffuse dans la phase postérieure au jugement. Dans ce cadre, l’expertise est apparue progressivement dans des textes divers, pour des mesures diverses mais également dans des modalités diverses, sans qu’une cohérence d’ensemble puisse vraiment ressortir. Le législateur a progressivement considéré que le recours à l’expert dans la phase de l’exécution des peines mais également dans le prononcé des mesures de sûreté était nécessaire, rétrogradant ainsi le juge dans un rôle subalterne. L’expertise de dangerosité, très largement critiquée, a néanmoins convaincu le législateur qui y a vu le meilleur moyen pour prévenir une éventuelle récidive.
Mots clés
:
expertise, juge d’instruction, procès équitable, intime conviction, expertise de dangerosité, mesure de sûreté, expert psychiatre, Outreau, libération conditionnelle, suivi socio-judiciaire, rétention de sûreté, surveillance de sûreté
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Lavedrine, Hélène
Directeur du mémoire
:
REBUT DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a18e53f8-cf03-43ba-bbe0-41d12b265e43
La Chambre criminelle et la QPC
Description
:
L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, a constitué un bouleversement dans l’ordre juridique français. En effet, en permettant à tout justiciable, lors d’une instance en cours, de contester la constitutionnalité d’une loi, le mécanisme de la QPC a renf ...
L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, a constitué un bouleversement dans l’ordre juridique français. En effet, en permettant à tout justiciable, lors d’une instance en cours, de contester la constitutionnalité d’une loi, le mécanisme de la QPC a renforcé le mouvement de constitutionnalisation du droit, placé le Conseil constitutionnel au centre des évolutions juridiques contemporaines, et considérablement modifié le rôle des juridictions suprêmes que sont le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Ce mémoire est consacré à l’analyse des conséquences de la QPC sur le rôle de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Quels sont les nouveaux contours de sa compétence ? Quelle place occupe-t-elle désormais au sein de l’ordre juridictionnel ?
Mots clés
:
QPC, chambre criminelle, Droit pénal, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, libertés fondamentales
Date
:
02-05-2017
Auteur
:
Eliakim, Emma
Directeur du mémoire
:
REBUT DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4edfe432-26b9-4dbd-97d1-87a0ece7b4c2
La coopération judiciaire en matière pénale après le Traité de Lisbonne
Description
:
La coopération judiciaire en matière pénale a été introduite en droit de l’Union européenne par le Traité de Maastricht en 1993. Les traités postérieurs ont posé progressivement les bases juridiques d’une action commune dans le domaine pénal, mais c’est véritablement le Traité de Lisbonne qui en a f ...
La coopération judiciaire en matière pénale a été introduite en droit de l’Union européenne par le Traité de Maastricht en 1993. Les traités postérieurs ont posé progressivement les bases juridiques d’une action commune dans le domaine pénal, mais c’est véritablement le Traité de Lisbonne qui en a fait l’un des objectifs principaux de l’Union, devant le marché intérieur. Prévue aux articles 82 à 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la coopération judiciaire en matière pénale est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, et inclut le rapprochement des législations des Etats membres. Présentée par le TFUE comme la pierre angulaire de la coopération judiciaire, la reconnaissance mutuelle connaît toutefois des difficultés de mise en oeuvre, liées notamment à la défiance que peuvent avoir les Etats membres envers les systèmes judiciaires étrangers, en particulier en matière pénale. C’est la raison pour laquelle l’harmonisation apparaît comme nécessaire à la réalisation d’un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice, voulu par l’Union comme un espace de libre circulation des décisions judiciaires, à l’image du marché intérieur. Les domaines concernés par l’harmonisation sont visés aux articles 82 §2 et 83 du TFUE, et relèvent tant du droit pénal de fond (criminalité transfrontière, domaines ayant fait l’objet de mesures d’harmonisation), que de la procédure pénale (admissibilité mutuelle des preuves, droits des mis en cause et des victimes dans la procédure pénale). Le champ de la compétence pénale de l’Union ainsi consacrée est donc très large. Le rapprochement des législations pénales est vu par certains auteurs comme une atteinte à la souveraineté des Etats membres. On soutiendra néanmoins qu’un tel rapprochement doit être encouragé, car, au-delà même de l’efficacité répressive que représente l’harmonisation dans la lutte contre la criminalité transfrontière, c’est également un moyen de garantir le respect des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne, dès les premières phases de la procédure pénale. Pour être acceptée, cette harmonisation doit être pensée, non de façon éclatée mais de manière globale, dans le respect des traditions juridiques des Etats membres.
Mots clés
:
Compétence pénale, Confiance mutuelle, CAAS ou Convention d’application de l’accord de Schengen, Coopération judiciaire, Coopération judiciaire en matière pénale, Coopération pénale, Criminalité transfrontière, Droits fondamentaux, Droit pénal européen, Droit pénal international, ELSJ, MAE, MOP, TUE ...
Compétence pénale, Confiance mutuelle, CAAS ou Convention d’application de l’accord de Schengen, Coopération judiciaire, Coopération judiciaire en matière pénale, Coopération pénale, Criminalité transfrontière, Droits fondamentaux, Droit pénal européen, Droit pénal international, ELSJ, Espace de liberté, de sécurité et de justice, MAE, MOP, Traité de Lisbonne, TFUE, TUE, Reconnaissance mutuelle, UE Union européenne, Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Traité sur l’Union européenne, Criminalité transfrontalière
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
Godeberge, Céline
Directeur du mémoire
:
REBUT DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/317f35ce-94d6-4132-8e6c-025b2c5c50bd
La lutte contre la récidive : tropisme de la politique pénale contemporaine
Description
:
"La récidive est à coup sûr l'un des problèmes les plus graves posés aux pouvoirs publics dans un État de droit" relevait le rapport de la Commission dirigée par E. Cartier en 1994. Un des problèmes les plus graves, car un problème récurrent, effrayant, qui semble traduire l'échec des politiques pén ...
"La récidive est à coup sûr l'un des problèmes les plus graves posés aux pouvoirs publics dans un État de droit" relevait le rapport de la Commission dirigée par E. Cartier en 1994. Un des problèmes les plus graves, car un problème récurrent, effrayant, qui semble traduire l'échec des politiques pénales et in fine, ramener la lutte contre le phénomène à une dimension prométhéenne. Ainsi, malgré les efforts déployés par Prométhée pour dompter la nature et libérer l'humanité de la servitude où les dieux cherchaient à la maintenir, cette tentative fut soldée par un échec, et, selon Hegel, "le martyr de Prométhée met en pleine lumière les conséquences douloureuses d'une libération manquée". Néanmoins sa libération par Héraclès, après trente ans du martyr infligé par Zeus, et la renaissance constante de son foie là où son supplice consistait à se le voir dévorer par un vautour illustrent le second aspect de ce mythe : le refus de résilience face à l'échec et le renouvellement incessant d'une lutte inégale et d'apparence infinie. La lutte contre la récidive semble s'inscrire dans cette logique. Chaque renouvellement de comportement infractionnel marque la défaillance d'une politique destinée à l'empêcher, sans pour autant que les pouvoirs publics n'abandonnent cette lutte, refusant de se soumettre à la force du phénomène, tout comme Prométhée refusa de plier sous la tyrannie de Zeus. C'est alors que les pouvoirs publics déploient leur force et redoublent de créativité pour sortir vainqueur de leur opposition aux penchants humains, de sorte que la lutte contre la récidive a pris, au fil des siècles, la figure d'une "obsession créatrice" sous-tendue par la peur mobilisatrice qu'est celle du crime et de l'installation de ses auteurs en son cœur.
Mots clés
:
Récidive, Droit pénal
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Arnoux, Chloé
Directeur du mémoire
:
REBUT DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bdade959-3f41-44f8-96aa-fca2bdc325d0
La mise en oeuvre de la compétence universelle en France : entre résistance et ouverture à la globalisation
Description
:
La compétence universelle constitue, pour l'État, l'outil suprême de contribution à l’œuvre de justice pénale internationale en ce qu'elle offre la possibilité de juger l'auteur d'une infraction qui n'a aucun lien de rattachement territorial ou personnel avec lui. L'État qui exerce la compétence uni ...
La compétence universelle constitue, pour l'État, l'outil suprême de contribution à l’œuvre de justice pénale internationale en ce qu'elle offre la possibilité de juger l'auteur d'une infraction qui n'a aucun lien de rattachement territorial ou personnel avec lui. L'État qui exerce la compétence universelle agit donc moins en défense de ses intérêts propres qu'au profit d'une "communauté internationale" dont il défend les valeurs fondamentales sans considération de frontières. En cela, la compétence universelle est, dans son principe, le reflet du phénomène de globalisation du droit et de l'émergence d'un droit international nouveau, fondé sur la coopération et la solidarité entre les États. Néanmoins, ces phénomènes se heurtent à la persistance des conceptions traditionnelles définissant les États comme des entités méfiantes à l'égard de leurs pairs et mues par le seul désir de préserver leurs intérêts particuliers. La compétence universelle est, dans son application, marquée par la cohabitation de ces approches antagoniques de la société internationale et de son droit. D'un côté, les conditions posées à son exercice par le législateur français démontrent une certaine résistance à la globalisation, destinée à garantir la légitimité juridique et diplomatique de l'action des juridictions françaises. D'un autre côté, les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, reflétant l'interconnexion croissante des acteurs publics entre eux et des acteurs publics et privé, illustrent une ouverture à la globalisation qui s'est avérée nécessaire pour mener efficacement les poursuites et pose les fondations d'un système global de justice pénale.
Mots clés
:
Compétence universelle, Justice pénale internationale, Communauté internationale, Impunité, Droit international pénal, Crimes internationaux
Date
:
07-06-2022
Auteur
:
LANGLE GUILLAUME
Directeur du mémoire
:
REBUT DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f80214e0-d7e4-42ad-b9a0-842360bfbd46
Le contrôle de la garde à vue
Description
:
Parmi tous les actes de recherche de preuves effectués par la police judiciaire, la garde à vue est celle qui a fait l’objet de plus de modifications. 1993, 2000, 2011, autant de lois qui ont marqué un accroissement des garanties au cours de la garde à vue. Il résulte de la loi du 14 avril 2011 et d ...
Parmi tous les actes de recherche de preuves effectués par la police judiciaire, la garde à vue est celle qui a fait l’objet de plus de modifications. 1993, 2000, 2011, autant de lois qui ont marqué un accroissement des garanties au cours de la garde à vue. Il résulte de la loi du 14 avril 2011 et de la jurisprudence en vigueur, une nette amélioration des droits de la défense et des dispositifs de prévention des atteintes à la dignité des personnes gardées à vue. Au-delà de ces avancées majeures, le contrôle de la garde à vue fait preuve de lacunes par l’absence de consécration tant d’un contrôle juridictionnel exercée par un juge du siège indépendant et impartial que par les réticences de la Cour de Cassation à contrôler les nécessités d’un placement ou du maintien en garde à vue. En outre, la question de la légitimité des membres du parquet à contrôler les gardes à vue et à être gardien de la liberté individuelle s’étend au-delà de la seule question de cette mesure de contrainte. Ce qui est également remis en cause c'est la question du rattachement du parquet au siège et donc, de l'organisation du système judiciaire français. La réforme des dispositions de la garde à vue vient ainsi ébranler l’entier édifice de la procédure pénale française et ravive le projet de réforme mis de côté. Les débats à l’occasion de la réforme de la garde à vue relatifs d’une part à l’équilibre entre sauvegarde des libertés et maintien de la sécurité et d’autre part à la notion d’autorité judiciaire imposent une réforme d’ampleur de la part du législateur.
Mots clés
:
Garde à vue
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Berthet Pawlotsky, Olivia
Directeur du mémoire
:
REBUT DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2f108538-974c-4152-8eea-0a829dd79fa2
Le pouvoir propre de police judiciaire
Description
:
La police partage, en droit français, des fonctions de prévention et de répression des infractions. La répartition de ces fonctions marque la ligne de démarcation entre ce qui relève de la police administrative et de la police judiciaire. Un auteur dénonce, à cet égard, la carence d’une approche glo ...
La police partage, en droit français, des fonctions de prévention et de répression des infractions. La répartition de ces fonctions marque la ligne de démarcation entre ce qui relève de la police administrative et de la police judiciaire. Un auteur dénonce, à cet égard, la carence d’une approche globale de la police en excipant l’irréalité matérielle et juridique de la distinction entre ces « deux » polices. Les publicistes ont principalement vu dans la « police » la police administrative, c’est-à-dire finalement l’action des autorités de police qui prennent des règlements afin d’assurer l’ordre public, en délaissant quelque peu la mission des forces de police. Les privatistes, essentiellement les pénalistes, prennent alors le relais en s’attachant à l’action des forces de police travaillant à la finalité de la manifestation de la vérité judiciaire. Chacune des branches du droit revendiquerait ainsi un aspect de l’activité de la police : le droit administratif, composante du droit public, l’activité juridique de la police qui consiste dans l’édiction de normes et le droit pénal, composante du droit privé, l’activité matérielle ayant pour objet de les faire appliquer. La police judiciaire est donc le résultat de cette division artificielle de la notion de police. Elle met en exergue les moyens matériels mis à la disposition des agents de la force publique pour mener à bien leur mission. Les pouvoirs dévolus à cet effet n’ont cessé d’évoluer. Cette évolution est d’ailleurs consubstantielle à celle de la notion de police judiciaire.
Mots clés
:
Police judiciaire
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Dilmi, Jérémie
Directeur du mémoire
:
REBUT DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6eb0444b-a935-4378-85f5-72630b231ffa
Le secret professionnel de l'avocat
Description
:
Le secret professionnel est, à la fois, l’un des éléments les plus simples et les plus complexes de la déontologie de la profession d’avocat. A priori, il semble que pour le respecter l’avocat doive tout simplement se taire. Cependant, il lui faut distinguer les éléments qu’il peut divulguer ou même ...
Le secret professionnel est, à la fois, l’un des éléments les plus simples et les plus complexes de la déontologie de la profession d’avocat. A priori, il semble que pour le respecter l’avocat doive tout simplement se taire. Cependant, il lui faut distinguer les éléments qu’il peut divulguer ou même qu’il doit divulguer dans l’intérêt de son client des éléments qu’il doit garder secrets.
Mots clés
:
Avocat, Secret professionnel
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Woloch, Morgane
Directeur du mémoire
:
REBUT DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1a062c03-56dd-4c26-98a7-7fe8e0c8c8af
Quel droit au silence en procédure pénale ?
Description
:
Garantie essentielle du droit à un procès équitable, le droit au silence fait cependant l'objet de diverses dérogations, qui en rendent les contours assez flous. Sa réception dans les pays de tradition romano-germanique, telle la France, demeure parfois délicate, du fait de la crainte de paralyser l ...
Garantie essentielle du droit à un procès équitable, le droit au silence fait cependant l'objet de diverses dérogations, qui en rendent les contours assez flous. Sa réception dans les pays de tradition romano-germanique, telle la France, demeure parfois délicate, du fait de la crainte de paralyser la recherche de la vérité. D'une certaine façon, le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination illustre le fait qu'en procédure pénale l'acculturation se heurte, aujourd'hui encore, à certaines limites. Le « right to silence », d'essence anglo-saxonne, aurait-il été transposé dans un système inapte à le mettre véritablement en œuvre ? Il apparaît en tout cas indispensable de renouer avec la réforme plus globale de la procédure pénale ayant été engagée. C'est tout l'esprit de la procédure pénale française qui doit être révisé, à l'aune de l'harmonisation européenne.
Mots clés
:
Droit pénal, Droit au silence
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Monceaux, Elsa
Directeur du mémoire
:
REBUT DIDIER
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2ec52f28-a85c-4656-9b3b-023808258c64
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