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Alternatives aux poursuites et Droit au juge
Description
:
« Si un homme est juste, s'il agit selon l'équité et la justice ; (...) s'il détourne sa main de l'iniquité et s'il rend un jugement équitable entre deux hommes qui plaident ensemble (...) celui-là est juste (...) ». Bien que l'on prenne souvent le droit à un procès équitable pour récent et acquis d ...
« Si un homme est juste, s'il agit selon l'équité et la justice ; (...) s'il détourne sa main de l'iniquité et s'il rend un jugement équitable entre deux hommes qui plaident ensemble (...) celui-là est juste (...) ». Bien que l'on prenne souvent le droit à un procès équitable pour récent et acquis de haute lutte, il est aussi ancien que la justice elle-même, en démontre cette citation tirée de la Bible. Le droit à un procès équitable tel que consacré aujourd'hui par les divers instruments nationaux comme internationaux n'a certes plus rien à voir avec celui consacré dans la Bible mais la philosophie reste la même : garantir un procès équilibré entre toutes les parties.
Mots clés
:
Droit au juge
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Laurent, Romain
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1f278045-3610-47bf-9330-8c306838fd41
Droit de critique et droit pénal
Description
:
Le droit pénal et le droit de critique. Le sujet semble mettre en exergue un paradoxe latent ; celui de la répression, d’une part, et de la liberté, d’autre part. Pourtant, assimiler le droit de critique à la liberté et le droit pénal à la répression serait bien trop réducteur et serait impropre à r ...
Le droit pénal et le droit de critique. Le sujet semble mettre en exergue un paradoxe latent ; celui de la répression, d’une part, et de la liberté, d’autre part. Pourtant, assimiler le droit de critique à la liberté et le droit pénal à la répression serait bien trop réducteur et serait impropre à rendre compte de la relation qu’ils entretiennent. Pour évincer l’antinomie qui règne entre le droit de critique et le droit pénal, il convient de revenir sur le cheminement qui s’est opéré jusqu’à l’émergence d’un véritable « droit de critique » avant de montrer pourquoi les deux notions méritent d’être traitées parallèlement. De l’espoir à la déception, de l’envoûtement à la désillusion, le bilan semble plutôt pessimiste mais là encore, s’en tenir à une telle conclusion serait bien trop prématuré.
Mots clés
:
Droit pénal, Droit de critique
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Fontaine, Anne-Lise
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/67961360-1a45-4db8-89ee-b8d3dbd0f6a1
L’article 122-1 du code pénal : ambiguïté entre altération et abolition du discernement
Description
:
La relative méconnaissance du droit pénal par les psychiatres et de la psychiatrie par les juristes est loin de faciliter leur dialogue alors même que spécialistes du droit et spécialistes des pathologies mentales sont amenés à travailler ensemble. On comprend alors la nécessité d’une analyse sérieu ...
La relative méconnaissance du droit pénal par les psychiatres et de la psychiatrie par les juristes est loin de faciliter leur dialogue alors même que spécialistes du droit et spécialistes des pathologies mentales sont amenés à travailler ensemble. On comprend alors la nécessité d’une analyse sérieuse, qui soit dégagée des passions et enjeux médiatiques ou politiques, et d’un débat qui soit porteur de réflexions et de propositions de réforme. Ce mémoire a en effet pour raison d’être la nécessité de faire une synthèse du débat actuel relatif à la réponse pénale adaptée aux infractions commises pas les malades mentaux. Faut-il opter pour l’abolition ou l’altération du discernement ? Quelles difficultés se cachent derrière cette alternative qui apriori apparaît si simple ? Quel devenir pour les malades mentaux reconnus responsables ?
Mots clés
:
malades mentaux, Droit pénal
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Fiorini, Anaëlle
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8aceea0d-8a8b-45ab-b581-a06500f9f800
L'erreur du juge pénal
Description
:
Le juge, pilier de la culture inquisitoire, est aujourd’hui sur le banc des accusés. Mais la loi du Talion n’a plus sa place dans une démocratie digne de ce nom. Des erreurs sont commises, des erreurs seront éternellement commises. Il est illusoire d’exiger de la justice qu’elle soit synonyme de per ...
Le juge, pilier de la culture inquisitoire, est aujourd’hui sur le banc des accusés. Mais la loi du Talion n’a plus sa place dans une démocratie digne de ce nom. Des erreurs sont commises, des erreurs seront éternellement commises. Il est illusoire d’exiger de la justice qu’elle soit synonyme de perfection et plus raisonnable de lui demander d’en approcher au plus près. Des magistrats humains, intègres et respectueux de la loi, voilà de quoi redonner ses lettres de noblesse à notre droit pénal. La justice française souffre de ses maux et ne peut plus tolérer les erreurs inadmissibles qui naissent et grandissent en son sein. Elle risque désormais de devenir le reflet d’un rêve oublié. Comment restaurer la confiance ?
Mots clés
:
Droit pénal, Magistrat, Erreur judiciaire
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Ruellan, Morgane
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/abf8933a-6fd0-492a-bdc9-b476e26c3c0a
L’histoire et le droit pénal
Description
:
Si Montesquieu note dans "De l’esprit des lois" qu’il « faut éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les lois », c’est bien que les disciplines juridique et historique sont intimement liées. L’élaboration du droit ne se conçoit en effet qu’en considération du passé : la norme juridique es ...
Si Montesquieu note dans "De l’esprit des lois" qu’il « faut éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les lois », c’est bien que les disciplines juridique et historique sont intimement liées. L’élaboration du droit ne se conçoit en effet qu’en considération du passé : la norme juridique est toujours créée à partir de constats empiriques témoignant d’une anomalie qu’il convient de corriger. Plus particulièrement, le droit pénal, en tant qu’il vise à prévenir et sanctionner les états dangereux, est nécessairement inspiré par l’histoire qui lui offre des exemples de comportements potentiellement néfastes pour la société. Il n’en demeure pas moins qu’associer histoire et droit pénal semble surprenant tant les relations entre les deux disciplines semblent se limiter à ce constat d’évidence. Pourtant, les rapprochements entre les deux notions sont nombreux ; pour le comprendre, il faut en passer par une tentative de définition de l’histoire, définition qui devrait permettre de délimiter le cadre dans lequel le droit pénal est amené à en connaître.
Mots clés
:
Droit pénal, Histoire
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Le Lorrain, Marion
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a97a2fca-4229-406c-b6bb-349693e74fae
La coopération pénale au sein de l’Union européenne
Description
:
La coopération interétatique en matière pénale se présente sous de multiples aspects à différents niveaux. Aux extrêmes, on trouve, d’un côté, une structure mondiale, les Nations unies, et de l’autre, une multitude de structures bilatérales. Entre ces deux « pôles » se situent une série de structure ...
La coopération interétatique en matière pénale se présente sous de multiples aspects à différents niveaux. Aux extrêmes, on trouve, d’un côté, une structure mondiale, les Nations unies, et de l’autre, une multitude de structures bilatérales. Entre ces deux « pôles » se situent une série de structures régionales réunissant un nombre variable d’acteurs. Parmi celles-ci, c’est la région européenne qui nous intéressera particulièrement. En effet, dans le cadre d’un ensemble géographique commun dans lequel les frontières, traditionnellement étanches, sont devenues de plus en plus poreuses, le fait de développer une coopération en matière pénale est devenu une nécessité, bien que présentant de nombreuses difficultés de mise en oeuvre.
Mots clés
:
espace pénal européen
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Duthoit, Manon
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/22c5392a-a935-454d-95a6-375bf5d7c7ee
La lutte contre le terrorisme : les réponses du droit
Description
:
Du tyrannicide de l’Antiquité au terrorisme anarchiste, nationaliste puis religieux du XXe siècle, la menace terroriste a muté. La découverte d’un terrorisme islamiste «de masse» a d’ailleurs tristement empreint l’amorce du XXIème siècle. Face à ce que cette criminalité protéiforme et évolutive inca ...
Du tyrannicide de l’Antiquité au terrorisme anarchiste, nationaliste puis religieux du XXe siècle, la menace terroriste a muté. La découverte d’un terrorisme islamiste «de masse» a d’ailleurs tristement empreint l’amorce du XXIème siècle. Face à ce que cette criminalité protéiforme et évolutive incarne de dangers et de mépris pour les valeurs démocratiques et humanistes, le législateur français a été contraint de renforcer la réponse pénale. Une adaptation des mécanismes répressifs vers davantage d’efficience s’est également révélée nécessaire afin de mieux appréhender les subtilités de cette criminalité complexe et souvent transnationale. Procédures dérogatoires, moyens d’enquête renforcés, coopération judiciaire optimisée, création d’une multitude de nouvelles incriminations (dont les «faits divers terroristes» sont le principal moteur) ont caractérisé l’évolution de la matière sur ces dernières années. Au terme de ces réformes législatives, visant à attraire toujours plus de comportements dans le giron du droit pénal et à en prévenir toujours mieux la réalisation, par une répression avancée sur l’iter criminis, le dispositif anti-terroriste français apparaît relativement efficace et complet. Mais il demeure cependant imparfait. En effet, l’empressement dont a témoigné le législateur et l’urgence dans laquelle il a inscrit son action n’ont pu qu’être source de malfaçons, de confusions et d’imprécisions évitables. Au delà de cette critique, la lutte anti-terroriste, tropisme de la politique pénale actuelle, met en exergue les risques de dérive sécuritaire, à l’instar de ce qu’ont pu être les réponses anglaises et américaines aux attentats du 11 septembre, illustrées par le Patriot Act ou l’Anti-terrorism, Crime and Security Act de 2001. La question demeure toujours, in fine, de la recherche d’un équilibre entre sûreté et protection des droits et libertés individuelles, paradoxe consubstantiel à la matière pénale dans son ensemble. Pour autant, cette apparente antinomie n’est pas réfractaire à toute tentative de conciliation. Le présent mémoire interroge donc le point de savoir si une démocratie peut, sans se détourner de ses propres valeurs, lutter efficacement contre le terrorisme.
Mots clés
:
jihad, FLNC, Patriot act, Moyen-Orient, France, Algérie, géolocalisation, Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil constitutionnel, Garde à vue, dérogations procédurales, Coopération judiciaire, Conseil de l’Europe, Lutte antiterroriste, coopération policière, article 421-1 ...
jihad, FLNC, Patriot act, Moyen-Orient, France, Algérie, géolocalisation, Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil constitutionnel, Garde à vue, dérogations procédurales, Coopération judiciaire, Conseil de l’Europe, Lutte antiterroriste, coopération policière, article 421-1, Contrôle juridictionnel
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Debeausse, Lucie
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/04f51feb-11f0-42a3-867d-e748074435a5
La peine : quelle finalité ?
Description
:
S'intéresser à la notion de « peine » n'est alors rien d'autre que de s'intéresser aux assises du droit pénal, à sa raison d'être. Il ne faut toutefois pas se méprendre, le droit pénal n'est pas un droit visant à punir à tout prix. C'est au contraire un droit de liberté qui, ayant pris acte du fait ...
S'intéresser à la notion de « peine » n'est alors rien d'autre que de s'intéresser aux assises du droit pénal, à sa raison d'être. Il ne faut toutefois pas se méprendre, le droit pénal n'est pas un droit visant à punir à tout prix. C'est au contraire un droit de liberté qui, ayant pris acte du fait que la peine doit être exceptionnelle, tente d'enserrer le droit de punir dans un carcan strictement défini. A cette fin une stricte analyse de la notion de peine est nécessaire.
Mots clés
:
peine, Droit pénal
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Duval, Anna
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/786e35ba-982d-4a8e-8108-b67136f230dd
La place de la victime dans le procès pénal
Description
:
La place de la victime dans le procès pénal doit s’entendre comme la position occupée par la victime dans le processus pénal au sens large. Tout l’intérêt du sujet est d’étudier la manière dont la victime est appréhendée dans le procès pénal. S’agit-il d’une intégration ou d’une exclusion ? Quel est ...
La place de la victime dans le procès pénal doit s’entendre comme la position occupée par la victime dans le processus pénal au sens large. Tout l’intérêt du sujet est d’étudier la manière dont la victime est appréhendée dans le procès pénal. S’agit-il d’une intégration ou d’une exclusion ? Quel est son degré de prise en compte et sa légitimité au regard de la finalité du droit pénal ?
Mots clés
:
Droit pénal, Victimes
Date
:
01-01-2010
Auteur
:
Lamau, Pauline
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c72fa333-e793-4a03-b8d6-b0afdee38812
La probation
Description
:
La probation en tant qu’exécution « hors des murs de la prison » d’une sanction pénale permettant un accompagnement et un contrôle renforcé et adapté à la personne condamnée fut au cœur de l’actualité pénale de cette année, à raison du projet de création d’une nouvelle peine en milieu ouvert : la co ...
La probation en tant qu’exécution « hors des murs de la prison » d’une sanction pénale permettant un accompagnement et un contrôle renforcé et adapté à la personne condamnée fut au cœur de l’actualité pénale de cette année, à raison du projet de création d’une nouvelle peine en milieu ouvert : la contrainte pénale. Par ce nouveau prisme, ce mémoire ambitionne de faire un état des lieux de la probation en France quant à son principe mais également quant à ses modalités de mise en œuvre. Cette étude critique sera également l’occasion de souligner un mouvement inabouti vers une probation à part entière totalement indépendante du référentiel carcéral, attestant le déficit français d’une culture de la probation.
Mots clés
:
droit de la peine, exécution des peines, aménagement de peine, contrainte pénale, sursis avec mise à l’épreuve, Juge d’application des peines
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Demay, Hélène
Directeur du mémoire
:
MAYAUD YVES
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/3eaf17f4-e200-40b4-8663-5ae473378d46
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