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Le Projet d’Union bancaire européenne : état des lieux et analyse critique
Description
:
L’intensification des échanges internationaux, rendue possible par la disparition des frontières et les mutations technologiques, a conduit les différents acteurs du secteur bancaire à entretenir des relations de plus en plus étroites. Cette interdépendance croissante présente un risque non négligea ...
L’intensification des échanges internationaux, rendue possible par la disparition des frontières et les mutations technologiques, a conduit les différents acteurs du secteur bancaire à entretenir des relations de plus en plus étroites. Cette interdépendance croissante présente un risque non négligeable pour la stabilité du système financier : aucune menace n’est aujourd’hui cantonnée à un seul établissement ou à un seul territoire. L’extension, aux pays européens, de la crise financière née aux Etats-Unis a conduit la commission européenne à réfléchir aux moyens de se doter de mécanismes de prévention et de traitement des risques financiers plus efficaces. Aboutissement de cette réflexion, le projet d’Union bancaire européenne comporte trois volets distincts : l’instauration d’un mécanisme de surveillance unique (MSU), l’adoption d’une méthode commune de prévention et de résolution des défaillances bancaires, enfin l’uniformisation des systèmes de garantie des dépôts des Etats Membres. Les trois volets de ce projet obéissent à une logique chronologique, depuis la prévention des crises jusqu’à l’indemnisation des déposants susceptibles d’en être victimes.
Mots clés
:
ACPR, AES, Agrément bancaire, Aléa moral, Autorité de résolution, Bail-in, BCE, Garantie des dépôts, Intervention précoce, MSU, Plan de redressement, Plan de résolution, Single rulebook
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
Kermarec, Rodéric
Directeur du mémoire
:
Synvet Hervé
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/84dddaad-52b3-41ef-af75-429c286ac45b
Le projet européen de séparation des activités bancaires Analyse de la proposition de Règlement du 29 janvier 2014
Description
:
« We have a new kind of bank. It is called too big to fail, TBTF, and it is a wonderful bank ». Le mot du parlementaire américain Stewart B. Mc Kinney, prononcé le 19 septembre 1984, résonne aujourd’hui d’une tonalité particulière. A l’heure où l’Europe tarde à sortir d’une crise financière qui a so ...
« We have a new kind of bank. It is called too big to fail, TBTF, and it is a wonderful bank ». Le mot du parlementaire américain Stewart B. Mc Kinney, prononcé le 19 septembre 1984, résonne aujourd’hui d’une tonalité particulière. A l’heure où l’Europe tarde à sortir d’une crise financière qui a souligné le difficile rapport entretenu par ses banques et ses Etats, la glorification d’un modèle d’établissement « trop gros pour faire faillite » peut, avec le recul permis par l’écoulement des années, paraître relever d’une singulière erreur de jugement. La banque « too big to fail » est celle dont l’importance en terme de fonds détenus, de clients servis, ou de positions tenues rend l’absorption de la défaillance impossible pour le marché. Deux solutions principales sont avancées pour atténuer le risque systémique qu’elle engendre : l’obligation de constituer une réserve importante de fonds propres, ainsi que la séparation de ses activités de détail et d’investissement. Après avoir brièvement présenté les modèles de séparation américain, anglais et français, on analysera la proposition de Règlement européen du 29 janvier 2014, qui nourrit deux ambitions : interdire la négociation pour compte propre des banques européennes et séparer de leur entité de dépôt certaines activités à risque.
Mots clés
:
Dodd-Frank Act, Règle Volcker, Règle Vickers, Rapport Liikanen, Loi du 26 juillet 2013, Too big to fail
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Kermarec, Rodéric
Directeur du mémoire
:
Synvet Hervé
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit bancaire et financier
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e49b02ec-f4a1-424c-98dc-bb900ea10f86
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