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Doux et amer: essai sur quelques contradictions du jugement de conveniens
Description
:
1. Autres lieux, autres mœurs. Le visage actuel de l'exception de forum non conveniens aux États-Unis a été principalement dessiné par une série de décisions qui, en fonction de la matière, accordent ou refusent la conveniens. Si d'une part les actions portées devant les juridictions américaines pa ...
1. Autres lieux, autres mœurs. Le visage actuel de l'exception de forum non conveniens aux États-Unis a été principalement dessiné par une série de décisions qui, en fonction de la matière, accordent ou refusent la conveniens. Si d'une part les actions portées devant les juridictions américaines par les victimes étrangères des accidents industriels, du fait des produits ou des violations des droits de l'homme, provoqués par les filiales des entreprises nord-américaines à l'étranger, sont systématiquement repoussées sur le fondement du forum non conveniens; d'autre part, l'exception de forum non conveniens a perdu son lustre dans les contentieux internationaux boursiers et dans les litiges relevant du Alien Tort Statute. Un bon nombre de pays n'ont pas manqué de souligner la vocation protectionniste de l'exception, en ce sens qu'elle permet au juge américain de fermer son prétoire aux actions mettant aux prises une personne étrangère et une entreprise américaine qui réalise des activités délocalisées. Ce mécontentement s'illustre par des dispositifs anti-forum non conveniens : dans le droit de certains pays d'Amérique Latine, des règles de blocage ont pu vigoureusement fleurir; en France, de manière originale, le jeu de l'exception de conveniens par le juge américain a été courageusement contré par l'admission de l'action déclaratoire en incompétence. Bien que cela ne soit pas encore le cas, c'est hypothétiquement un exemple remarquable de la façon dont les modifications du droit interne d'un pays peuvent influencer le droit interne d'un autre État, allant jusqu'à anéantir une institution juridique. Cette hypothèse peut aussi s'analyser comme un coup violent au courant particulariste du Droit international privé. Nous aborderons également l'autre face de la monnaie : le forum conveniens expéditif, autrement dit, l'acceptation par le juge américain de trancher une affaire petitement rattachée au for des États-Unis. 2. L'arroseur arrosé. Quelle réaction internationale possible ? Il faudra se placer sur le terrain de l'exequatur. Le premier rempart est le droit interne, et le droit Français en l'occurrence impose des considérations de proximité pour accorder l'exequatur à une sentence étrangère (arrêt Simitch). La Convention EDH constitue le deuxième frein, car tout État signataire qui entérine une décision d'un for américain n'ayant qu'un minimum-contact avec l'affaire, s'expose à une sanction pour violation de l'article 6 (arrêt Pellegrini). Certes, encore faut-il que la sentence ambitionne à s'appliquer en France ou en Europe des Droits de l'homme.
Mots clés
:
forum non conveniens, forum conveniens, forum shopping, principe de proximité, Déni de justice, protectionnisme judiciaire, Alien Tort Statute, action déclaratoire en incompétence, lois anti-forum non conveniens
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
FREYRE COSTA, Felipe
Directeur du mémoire
:
GORE MARIE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/db480883-edbf-44db-8922-5c4cd9e09188
Étude comparée de la fiscalité des jeux d'argent en France et aux États-Unis
Description
:
Face à l’explosion de la place des jeux d’argent dans la société, notamment avec l’apparition des jeux en ligne, de nouvelles problématiques sont apparues et la matière fiscale n’échappe pas à ces difficultés. En effet, si la soumission à l’impôt des établissements de jeux n’a jamais suscité de cont ...
Face à l’explosion de la place des jeux d’argent dans la société, notamment avec l’apparition des jeux en ligne, de nouvelles problématiques sont apparues et la matière fiscale n’échappe pas à ces difficultés. En effet, si la soumission à l’impôt des établissements de jeux n’a jamais suscité de controverses, il en est autrement pour les joueurs. Aussi, le récent redressement des joueurs professionnels en France n’a pas manqué de surprendre le milieu du poker pendant qu’aux États-Unis, il était avéré que tous les joueurs devaient être imposés sur leurs gains. Cette étude comparée vise alors à comprendre les fondements de cette imposition bien particulière, de délimiter les joueurs sujets à l’impôt et de préciser leur régime fiscal. Elle permettra ainsi d’éclaircir le flou de ce sujet encore récent et de détailler le sort fiscal réservé aux gains issus des jeux d’argent.
Mots clés
:
fiscalité, Jeux en ligne, Joueur professionnel, Jeux de hasard, Jeux d'adresse
Date
:
04-01-2021
Auteur
:
HOOGSTOËL, Victor
Directeur du mémoire
:
GORE MARIE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/579e04c2-5a78-4a26-9b03-6400f733a400
L’Arbitrabilité de la propriété intellectuelle dans l’arbitrage commercial international
Description
:
L’objectif de la présente étude est de réfléchir d’abord sur la question suivante : de nos jours, l’arbitrage du commerce international aurait-il atteint son apogée, ce point culminant à partir duquel il projetterait la plénitude de sa puissance ? Si oui, dans quel rapport avec cette institution se ...
L’objectif de la présente étude est de réfléchir d’abord sur la question suivante : de nos jours, l’arbitrage du commerce international aurait-il atteint son apogée, ce point culminant à partir duquel il projetterait la plénitude de sa puissance ? Si oui, dans quel rapport avec cette institution se trouve aujourd’hui la notion de l’arbitrabilité ? La notion qui semble détenir la clé de l’ascension de la justice privée. En effet, les deux sèmes du terme – arbitr et habil - signifient clairement la faculté, l’aptitude d’une matière d’être réglée par voie d’arbitrage et donc, par effet de miroitement, ce terme signifie également les matières qui ne peuvent pas l’être. Appliquée à notre sujet, l’arbitrabilité devrait donc délimiter un champ d’action effectif de l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle et, du même coup, une sphère d’ombre dans laquelle il devient inopérant. Aussi, si l’arbitrage se trouvait au point ultime de son développement, le domaine de l’inarbitrable devrait se réduire à son minimum, voire complètement disparaître.
Mots clés
:
Arbitrage, Propriété intellectuelle, Commerce international
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Goloubtchikova-Ernst, Tatiana
Directeur du mémoire
:
GORE MARIE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ca3de94b-16e6-42f5-b5c9-369d88fe4a90
L’exception d’ordre public international dans l’application de la loi étrangère et la réception des jugements étrangers Etude comparative en droit français et droit américain
L’exception d’ordre public international dans l’application de la loi étrangère et la réception des jugements étrangers Etude comparative en droit français et droit américain
Description
:
Le mécanisme de l’exception d’ordre public international est bien connu en droit international privé français. S’il existe également en droit américain et est encore en vigueur dans une dizaine d’Etats des Etats-Unis, il ne peut plus être considéré aujourd’hui comme l’instrument prioritaire de prote ...
Le mécanisme de l’exception d’ordre public international est bien connu en droit international privé français. S’il existe également en droit américain et est encore en vigueur dans une dizaine d’Etats des Etats-Unis, il ne peut plus être considéré aujourd’hui comme l’instrument prioritaire de protection de l’ordre public du for. En réaction contre la rigidité de la méthode savignienne, le droit international privé américain a connu une révolution conflictuelle au milieu du XXème siècle par laquelle les auteurs ont recherché des mécanismes de protection de l’ordre public du for plus en accord avec leur système de droit casuistique. Ainsi sont nées les règles conflictuelles modernes, dites de la Proper Law. Les juristes américains ont développé un système de protection de l’ordre public fondé sur des préoccupations partagées par les juristes français, dont la principale est de déterminer le lien de proximité entre le litige et le for pour évaluer l’atteinte potentielle à l’ordre public. Toutefois la procédure est loin du mécanisme de l’exception : l’ordre public du for n’intervient pas a posteriori, comme correctif aux règles de conflit, mais a priori en tant que critère de détermination du choix du juge lorsque celui-ci décide de la loi la plus appropriée à appliquer. La protection de l’ordre public est un pan de la souveraineté des Etats et reste de leur compétence lorsqu’ils sont membres d’une Fédération – Etats-Unis – ou d’une Union – Union Européenne. S’inquiéter d’une insuffisance de protection de l’ordre public selon que l’on utilise la méthode traditionnelle ou les méthodes modernes américaines n’est pas pertinent : les Etats ont à cœur de protéger efficacement les valeurs qui fondent leurs sociétés. Cette étude comparative permet en revanche de mettre en avant la nécessité qui s’est imposée de trouver, pour chaque type de système de droit, une protection appropriée de l’ordre public. L’exception d’ordre public reste un moyen de protection de l’ordre public efficace dans les systèmes de droits codifiés, notamment en droit français où les juges l’utilisent régulièrement. Les méthodes modernes sont quant à elles un instrument de protection plus adapté aux systèmes de droit jurisprudentiel.
Mots clés
:
Exception d’ordre public, Ordre public, Ordre public de proximité, Proximité entre litige et for, Points de contact, Règle de conflit traditionnelle, Méthodes conflictuelles américaines, Révolution conflictuelle du droit américain, Droit international privé américain, Proper law, 2nd Restatement ...
Exception d’ordre public, Ordre public, Ordre public de proximité, Proximité entre litige et for, Points de contact, Règle de conflit traditionnelle, Méthodes conflictuelles américaines, Révolution conflictuelle du droit américain, Droit international privé américain, Proper law, 2nd Restatement, Application de la loi étrangère, Réception du droit étranger, Droit international privé comparé, Protection des droit acquis
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
LE CAM-MAYOU, Coline
Directeur du mémoire
:
GORE MARIE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/0da12924-8ebb-43d4-92fc-54701fe4a592
Les limites du droit français à l’arbitrage international
Description
:
Ce mémoire traite des limites que pose le droit français à l'arbitrage international, notamment par le biais de la notion d'arbitrabilité. Il pose ainsi les critères de l'arbitrabilité objective et établit une distinction entre la notion d'arbitrabilité et la compétence exclusive. Ce mémoire sert à ...
Ce mémoire traite des limites que pose le droit français à l'arbitrage international, notamment par le biais de la notion d'arbitrabilité. Il pose ainsi les critères de l'arbitrabilité objective et établit une distinction entre la notion d'arbitrabilité et la compétence exclusive. Ce mémoire sert à analyser comment la notion d'arbitrabilité est utilisée comme un facteur de "faveur à l'arbitrage", c'est-à-dire comme un élargissement du rôle de l'arbitrage. Sont ainsi examinés deux domaines comme cas de figure : celui du droit des sociétés comme représentant le "libéralisme croissant" en arbitrage international, et celui des procédures collectives comme un domaine hostile à l'arbitrage.
Mots clés
:
Arbitrage international, Arbitrabilité, Droit français, Faveur à l'arbitrage, Compétence exclusive, Droit comparé
Date
:
11-07-2020
Auteur
:
ABI RACHED, Nour
Directeur du mémoire
:
GORE MARIE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a45f6ac2-1de7-459a-b394-b3458d2ef47a
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