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Faut il réviser le Chapitre I des Principes du droit européen des contrats
Description
:
La présente étude a pour objet l'analyse des quatre principes généraux constituant lie chapitre 1 des Principes du droit européen du contrat établis par la commission Lando.
Mots clés
:
Principes du droit européen du contrat
Date
:
12-06-2010
Auteur
:
BORTOLUZZI CHIARA
Directeur du mémoire
:
FAUVARQUE-COSSON BENEDICTE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/37b11003-25b7-49a2-b571-a8006897d465
La politique des déchets dans la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 et son équivalent en droit allemand
Description
:
La loi sur la transition énergétique (LTE) du 17 Août 2015, vise, comme son nom l’indique, à entreprendre une évolution dans le rapport de notre société à l’énergie. Dans le domaine des déchets, cette loi consacre en particulier le système de l’économie circulaire, visant à ce que ‘rien ne se perd, ...
La loi sur la transition énergétique (LTE) du 17 Août 2015, vise, comme son nom l’indique, à entreprendre une évolution dans le rapport de notre société à l’énergie. Dans le domaine des déchets, cette loi consacre en particulier le système de l’économie circulaire, visant à ce que ‘rien ne se perd, rien n’est extrait, tout se transforme’. C’est autour des objectifs de prévention de la production de déchet, et de limitation de la pollution générées par ces déchets (par valorisation, et par limitation de leurs propriétés nocives avec l’éco-conception), que s’articule la politique des déchets dans la LTE. Ce mémoire vise à analyser les avancées de cette loi à la fois pour l’énergie, mais également dans le domaine interne des déchets, en ayant une approche transversale, et de droit comparé. Au travers d’une approche transversale, ce sera une grande partie des lignes de la réglementation des déchets qui sera approfondie par cette loi, des principes l’encadrant, aux modalités pratiques d’exécution des obligations établies. L’économie circulaire s’éloignant d’une sectarisation des déchets, et visant au contraire à les intégrer dans un nouveau système, des éclaircissements sur d’autres étapes du cycle de vie d’un déchet seront également présentés. Dans une analyse de droit de comparé, c’est principalement l’Allemagne, maitre dans ce domaine, qui sera notre première source de comparaison. Celle-ci à été très précoce dans la réglementation de ce domaine, ce qui donne une base d’expérience très intéressante. Une telle recherche est d’ailleurs elle-même encouragée par la LTE. Des informations rudimentaires sur d’autres pays du bloc de l’union européenne seront également fournies dans le cadre de la réglementation foisonnante de cette dernière dans le domaine des déchets.
Mots clés
:
transition énergétique, déchets, droit comparé, économie circulaire, gaspillage alimentaire, éco-conception, hiérarchie des modes de traitement, valorisation
Date
:
30-09-2016
Auteur
:
BLANC-DURAND, Inès
Directeur du mémoire
:
FAUVARQUE-COSSON BENEDICTE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d9440861-2897-41c6-87be-9acfa2bcecf6
Le Fonds de dotation à la française et l’endowment fund aux Etats-Unis
Description
:
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'économie a introduit en droit français le fonds de dotation, inspiré de l’endowment fund tel qu’il existe aux Etats-Unis. Le principe de ces deux mécanismes est la destination d’un ou plusieurs biens à un organisme agissant dans l'intérêt génér ...
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'économie a introduit en droit français le fonds de dotation, inspiré de l’endowment fund tel qu’il existe aux Etats-Unis. Le principe de ces deux mécanismes est la destination d’un ou plusieurs biens à un organisme agissant dans l'intérêt général ou ayant un but caritatif ; toutefois, ceux-ci devront rester intacts et seuls leurs revenus seront dépensés. Leur objectif commun est d'encourager l'initiative individuelle contribuant à l'intérêt général ou au bien commun. Leur différence majeure est que le fonds de dotation à la française est une personne morale alors que l’endowment fund aux Etats-Unis est simplement un dispositif permettant le financement d’une personne morale caritative à laquelle il est rattaché. Ils semblent à première vue être un mécanisme très technique concernant un pan du droit particulier et transversal : le droit de la philanthropie. En réalité, ils sont le symbole de l’évolution du droit français vers le modèle juridique de philanthropie des États-Unis. Ces deux systèmes, le système étasunien caractérisé par la charité et le système français caractérisé par la solidarité, étaient classiquement opposés. Le modèle étasunien consiste en le fait que l'individu est la cellule de base de la société. Les individus agissent librement pour s'enrichir et s'élever socialement. Une fois qu’ils ont atteint cet objectif, ils redistribuent leurs richesses afin de rendre à la société ce qui leur ont permis leur position sociale. L’ensemble de la société étasunienne s’engage dans cette activité. En France, les citoyens, par leurs contributions, cotisations, taxes et impôts, participent à la redistribution des richesses mais c'est l'Etat, et non les personnes privées, qui décide de leur allocation. L’idée qui sous-tend l’étude du fonds de dotation à la française et l’endowment fund aux Etats-Unis est que la mentalité française, selon laquelle l'Etat redistribue les richesses, a évolué progressivement vers la conception étasunienne. Le fonds de dotation est la traduction juridique de ce changement de mentalité et le symbole d'un mouvement plus large de rapprochement du droit français vers le modèle juridique des Etats-Unis. Ce dernier considère la philanthropie comme une partie intégrante du capitalisme et donc les organismes caritatifs comme des entreprises. Il s’en suit une importance de l’investissement de la dotation du fonds. La suspicion dont faisait l’objet la philanthropie autrefois en France laisse aujourd’hui place à une dynamique d’incitation importante de celle-ci à travers la liberté de création du fonds de dotation, empruntée à l’endowment fund. La surveillance de la philanthropie se manifeste par l'encadrement du fonctionnement du fonds. Il permet d'équilibrer le mécanisme, tout en encourageant l’initiative, cette surveillance n’intervenant qu’a posteriori en France conformément au modèle étasunien
Mots clés
:
fonds de dotation, endowment fund, philanthropie, Et, libéralité, charité
Date
:
30-09-2016
Auteur
:
CHABROL MARIE
Directeur du mémoire
:
FAUVARQUE-COSSON BENEDICTE
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/73a3cba7-37fd-4df6-9f68-cedb587c78da
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