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Comparaison de la notion et de la protection de la propriété des biens meubles en France et en Angleterre
Description
:
Ce mémoire présente les notions de property interest, ownership et possession, en les comparant avec leurs "équivalents" français. Les principales problématiques et controverses doctrinales anglaises et françaises seront étudiées. Un accent particulier sera mis sur les actions permettant de protéger ...
Ce mémoire présente les notions de property interest, ownership et possession, en les comparant avec leurs "équivalents" français. Les principales problématiques et controverses doctrinales anglaises et françaises seront étudiées. Un accent particulier sera mis sur les actions permettant de protéger la propriété dès lors que celles-ci sont le révélateur du droit et nous renseignent précieusement sur les différences de conception de la propriété en droit anglais et français
Mots clés
:
revendication, ownreship
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Oesterle, Oscar
Directeur du mémoire
:
CONVERT LAURENT
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1a58c429-fbe0-48fd-aefa-6f200d609ae5
L’information des actionnaires dans les sociétés cotées en France et aux Etats-Unis
Description
:
En réponse aux crises économiques successives, depuis la crise de 1929 jusqu’à l’affaire Enron et à la crise des « subprimes », afin d’atteindre un objectif affirmé de transparence, les règles juridiques en en vue de l’information des actionnaires dans les sociétés cotées n’ont cessé de se renforcer ...
En réponse aux crises économiques successives, depuis la crise de 1929 jusqu’à l’affaire Enron et à la crise des « subprimes », afin d’atteindre un objectif affirmé de transparence, les règles juridiques en en vue de l’information des actionnaires dans les sociétés cotées n’ont cessé de se renforcer. Paradoxalement, elles semblent parfois défaillantes devant la complexité croissante des marchés financiers et nécessitent l’intervention active des régulateurs et des groupements représentatifs d’entreprises. L’analyse des droits français et américains en la matière montre des différences profondes de conception du modèle d’information, de la régulation des marchés, du rôle des rédacteurs des règles et des acteurs de la régulation. Pour autant, des convergences apparaissent dans les pratiques et l’évolution des normes en raison de la mondialisation du fonctionnement des marchés et de leur sophistication. En pratique, il convient de souligner les tendances actuelles à l’élargissement d’une information purement financière à l’origine, au domaine environnemental, à des destinataires définis comme les « parties-prenantes » et le rôle accru des autorités de régulation face aux nouveaux acteurs de l’information des actionnaires tels les agences de conseil en vote, et face à l’introduction des nouvelles technologies. Dès lors, une « démocratie des actionnaires » est-elle possible, sous un mode direct ou représentatif, ou s’agit-il d’une utopie ?
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Kaplan, Charlotte
Directeur du mémoire
:
CONVERT LAURENT
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/b5464b91-89ff-417a-981b-1001d47ea9fc
Le déséquilibre contractuel dû au changement imprévisible des circonstances et ses remèdes Étude de droit comparé : Espagne – Pologne – France
Description
:
Depuis l'époque des grandes codifications du XIXème siècle, la théorie de l'imprévision, qui fut alors écartée, suscite de vifs débats. En droit français, le fameux arrêt Canal de Craponne s'opposa fermement à toute possibilité de révision des contrats déséquilibrés par la survenance de circonstance ...
Depuis l'époque des grandes codifications du XIXème siècle, la théorie de l'imprévision, qui fut alors écartée, suscite de vifs débats. En droit français, le fameux arrêt Canal de Craponne s'opposa fermement à toute possibilité de révision des contrats déséquilibrés par la survenance de circonstances imprévisibles. Cependant, au milieu du XXème siècle, le droit espagnol, dont le code civil s'inspirait du code français, a assoupli le principe d'intangibilité du contrat en reconnaissant l'imprévision par le biais de la jurisprudence. En outre, une autre approche est présentée par les nouveaux codes civils, comme le code polonais au sein duquel l'imprévision est incluse. Si la jurisprudence Craponne n'a pendant longtemps pas été contestée par les tribunaux français, les dernières évolutions jurisprudentielles ainsi que les projets de réforme du droit des contrats laissent penser qu'il y a à présent un climat favorable à l'acceptation de l'imprévision. Mais, s'agit-il bien de l'acceptation de la même théorie que celle dont parlaient Planiol et Ripert ? Il semble bien que son concept a beaucoup changé depuis le début du siècle dernier. En outre, le droit français n'est pas le seul système juridique a rouvrir le débat non seulement vis-à-vis de l'acceptation de l'imprévision, mais aussi par rapport aux conditions de son applicabilité et aux remèdes qu'elle apporte aux contrats déséquilibrés par la survenance de circonstances imprévisibles. Actuellement, les droits espagnol et polonais portent sur cette théorie un regard nouveau, et y apportent des solutions originales. Le débat est aussi alimenté par les Principes d'Unidroit et les PEDC qui constituent une source d'inspiration pour les droits nationaux. Pourtant, même si les solutions élaborées par la pratique contractuelle internationale paraissent séduisantes, l'imprévision au sein des droits espagnol, français et polonais revêt des caractéristiques propres à chacun de ces trois systèmes juridiques. In fine, si l'étude du droit comparé peut apporter un nouvel élan aux débats nationaux sur l'imprévision, l'acceptation de cette dernière et ses caractéristiques sont encore profondément marquées par les cultures juridiques de chacun des pays.
Mots clés
:
Théorie de l’imprévision, Droit polonais, Droit espagnol, Clause rebus sic stantibus, Clause des hardship, révision des contrats, Clauses de valorisation, Droit comparé
Date
:
30-06-2013
Auteur
:
Planutis, Dagmara
Directeur du mémoire
:
CONVERT LAURENT
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ca9120da-88d4-4a6d-a6cf-77e508cdaf43
LES NOUVEAUX DÉFIS JURIDIQUES DE LA TITRISATION AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE
Description
:
Lancée aux Etats-Unis dans les années 70, la titrisation est l’opération par laquelle un initiateur cède des actifs financiers à une entité ad hoc qui offre des titres à des investisseurs pour financer son acquisition. Cette transaction présente tous les avantages d’un emprunt sans ses inconvénients ...
Lancée aux Etats-Unis dans les années 70, la titrisation est l’opération par laquelle un initiateur cède des actifs financiers à une entité ad hoc qui offre des titres à des investisseurs pour financer son acquisition. Cette transaction présente tous les avantages d’un emprunt sans ses inconvénients. Grâce à elle, l’initiateur bénéficie d’un financement à bas coût et transfère les risques inhérents aux actifs financiers cédés à des investisseurs via un véhicule de titrisation. De l’autre côté de la chaîne, des protections juridiques sont érigées pour susciter l’envie d’investir. Pourtant, la crise des subprimes de 2007 vient troubler la prospérité de l’opération qui devient la cause de tous les maux : négligence des banques, notations de mauvaise qualité, manque de transparence, conflits d’intérêts dans le système de l’émetteur-payeur, etc. Par un parallélisme notoire, les législateurs américains et français tentent de répondre à ces nouveaux défis juridiques. Les responsabilisations des agences de notation et de l’initiateur de la titrisation ont été les préoccupations principales des droits américains et européens. En effet, ils cherchent à pallier la négligence des banques et des agences de notation respectivement par l’imposition d’une règle de rétention de risques skin in the game et par un régime de responsabilité civile. Ces deux règles sont en apparence guidées par l’idée de protection des investisseurs qui sous-tend la titrisation depuis sa création. En réalité, le décorticage des dispositions montre une transformation de cet objectif. L’évolution des défis juridiques provoque-t-elle un changement d’attitude à l’égard des investisseurs ? Les législateurs doivent trouver un juste équilibre entre la sur-dissuasion des comportements malaisés et le laissez-faire décrié. Ainsi, cette étude démontre que la crise financière mondiale ponctue une période législative guidée par le clientélisme à l’égard des investisseurs et marque le début de celle de leur responsabilisation implicite. Pourtant, s’il faut éveiller la conscience des investisseurs, les divergences exacerbées des droits européens et américains sont parfois attentatoires à leur intérêt et impraticables dans un contexte où la majorité des opérations de titrisation sont transfrontalières.
Mots clés
:
défis juridiques, France, Europe, faillite, organisme de titrisation, véhicule de titrisation, SPV, isolement, actifs financiers, cédant, substantive consolidation, confusion des patrimoines, true sale, recouvrement, responsabilisation, skin in the game, initiateur, opérations transfrontalières ...
défis juridiques, France, Europe, faillite, organisme de titrisation, véhicule de titrisation, SPV, isolement, actifs financiers, cédant, substantive consolidation, confusion des patrimoines, true sale, recouvrement, responsabilisation, skin in the game, initiateur, opérations transfrontalières, overreliance, rétention de risque, subprimes, crowdfunding, Dodd Frank Act, Securities and Exchange Commission, Mortgage Backed Securities, Asset Backed Securities, securitization, securities law
Date
:
30-06-2014
Auteur
:
Hubert, Justin
Directeur du mémoire
:
CONVERT LAURENT
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/52a27e6d-9eee-4301-9a53-004fdf51f887
Les stratégies de RSE dans les sociétés cotées USA-France
Description
:
Depuis la promulgationde la loi Pacte le 22 mai 2019le droit français reconnaît une nouvelle forme de société qui est celle de la société à mission. Au même titre que les Benefit Corporationétats-uniennes adoptées actuellement par trente-cinq états américains, la société à mission permet aujourd’hui ...
Depuis la promulgationde la loi Pacte le 22 mai 2019le droit français reconnaît une nouvelle forme de société qui est celle de la société à mission. Au même titre que les Benefit Corporationétats-uniennes adoptées actuellement par trente-cinq états américains, la société à mission permet aujourd’hui aux sociétés cotées de prendre en considération de nouvelles perspectives responsables, sociétales et environnementales qui dépassent la simple recherche du profit (Article L.210-10 à L210-12 du Code de Commerce). Avec la multiplication des scandales financiers environnementaux et humanitaires provoqués par l’exercice sociétaire de ces entreprises qui d’ailleurs en tirent profit, il existe à présent, une réelle volonté pour le législateur américain et français de repenser la nature de l’entreprise cotée. Celle-ci ne se définirait plus par l’objectif de maximisation du profitannuel mais inclurait une véritable finalité où serait pris en considération le bien-être et l’intérêt des salariés, des actionnaires, mais également de toutes les autres « parties prenantes » qui participent au fonctionnement d’une société cotée. L’introduction de la société à mission dans le droit français des sociétés est le fruit d’un contexte évolutif international dans lequel la prise en compte d’une stratégie RSE devient de plus en plus ancré. D’ailleurs au lendemain de l’adoption de la loi Pacte, perçue comme une révolution dans le droit de la responsabilité sociale, le lobby américaindu Business Round table qui réunit les cent quatre-vingts une plus importantes sociétés cotées américaines, a révélé dans sa déclaration d’août 2019 vouloir redéfinir «la raison d’être et l’intérêt social » des sociétés de capitaux américaines. Pourtant, tout porte à croire que le Droit et la Responsabilité Sociale des Entreprises ne soient pas complémentaires. Pourtant, il semblerait que ce ne soit qu’un leurre. C’est justement parce-que la Responsabilité Sociale des Entreprises renvoie à l’idée d’« entreprise responsable» qu’il est évident qu’elle engage le respect du Droit. L’étude de la responsabilité sociale à travers le droit révèle un cadre juridique partagé entre des normes de droit souple et des normes de droit dur. On constate que la RSE s’intègre dans le droit mais est aussi interceptée par ce dernier, de telle sorte qu’il existe un véritable cadre juridique hybride de la RSE pour les sociétés cotées. Le droit de la RSE permet de comprendre le fonctionnement et l’organisation interne d’une société cotée mais permet aussi, de dévoiler les relations qu’entretiennent ces sociétés avec leurs partenaires. Dès lors, ce sont des règles juridiques adaptées à l’organisation complexe des sociétés cotées et à leurs objectifs environnementaux et sociétaux qui sont créés. L’étude comparative de la RSE à travers le droit américain et français dévoile un renforcement de la responsabilité juridique de ces entreprises qui est basée sur une démarche préventive mais également solidaire.
Mots clés
:
Benefit corporation, Sociétés cotées
Date
:
25-11-2020
Auteur
:
MOYAL LEAH
Directeur du mémoire
:
CONVERT LAURENT
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/5b8bb851-ce36-41a3-a064-373f9ef5693c
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