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L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique étatique : étude comparée des droits français, américain et suisse.
Description
:
L'arbitrage commercial international, système de justice privée, est devenu une institution essentielle dans une économie globalisée. Son succès s'explique par l'émergence de politiques étatiques favorables envers ce qui est perçu comme la pierre angulaire d'une gouvernance internationale pacifique. ...
L'arbitrage commercial international, système de justice privée, est devenu une institution essentielle dans une économie globalisée. Son succès s'explique par l'émergence de politiques étatiques favorables envers ce qui est perçu comme la pierre angulaire d'une gouvernance internationale pacifique. Au-delà de ces considérations diplomatiques parfois utopistes, il existe un réel enjeu économique à l'élaboration d'une réglementation moderne de l'arbitrage : la mondialisation a pour corolaire une mise en concurrence des systèmes juridiques qui tentent de rendre leur droit des affaires plus attractif. Il n'en a pourtant pas toujours été ainsi. Une certaine défiance s'est longtemps manifestée envers un droit de l'arbitrage qui prétendait s'affranchir de la norme commune, par hostilité aux législations nationales, et qui de ce fait pouvait être perçu comme une remise en cause du monopole étatique de la justice. Ces dernières décennies ont cependant été marquées par une nouvelle phase de soutien à l'arbitrage, de judiciarisation de cette institution et de collaboration accrue entre le juge national et l'arbitre. Dans un dernier mouvement – très controversé en doctrine – l'arbitrage s'émanciperait du contrôle étatique pour accéder au rang d'ordre juridique autonome et transnational. Les législations nationales prévoient des modalités d'assistance parfois très différentes et admettent à divers degrés l'interférence des juridictions étatiques, reflet en cela du niveau de confiance accordée au processus arbitral. L'attitude des ordres juridiques nationaux envers l'arbitrage dépend essentiellement de la nature légale qui lui est reconnue. Ce mémoire se concentrera sur la comparaison des droits américain, suisse et français, au cœur des trois places majeures de l'arbitrage que sont New-York, Genève et Paris : derrière une uniformité de façade subsistent des divergences importantes – conséquences de cultures juridiques parfois très éloignées. Alors que le droit américain prône une conception contractuelle de l'arbitrage, le droit suisse, unanimement considéré comme « arbitration-friendly », s'inscrit au contraire dans une tendance à la judiciarisation de cette institution. Le droit français se distingue pour sa part par l'adoption de solutions particulièrement libérales, mais isolées sur le terrain du droit comparé. Plusieurs points mériteront discussion : si l'intervention du juge est nécessaire pour permettre à cette procédure de prospérer, celle-ci peut être source de tensions dans la recherche de simplicité et de célérité de l'arbitrage. Comment chacune de ces trois législations nationales tente-elle de parvenir à un équilibre respectant son autonomie et son efficience ? Comment une unification progressive des solutions juridiques peut-elle se concevoir dans un contexte de compétition très vive de modèles de justice, très marqués par des conceptions dogmatiques ? Nous tenterons ainsi de cerner les principales tendances dans l'évolution des relations entre droits de l'arbitrage et ordres juridiques nationaux.
Mots clés
:
arbitrage commercial international, Droit comparé, Droit français, droit suisse, Droit américain, cultures juridiques, ordre juridique étatique, arbitrage transnational
Date
:
30-09-2016
Auteur
:
Ollat, Constance
Directeur du mémoire
:
ANCEL BERTRAND
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fb40f6d5-f414-46e3-9d83-095e3324ee1b
L’arbitre international : étude de droit comparé
Description
:
La réforme du droit français de l’arbitrage opérée en 2011, autant que l’émoi suscité par un éventuel déménagement de la Cour d’arbitrage de la CCI à Genève ou à Vienne, nous révèlent deux choses. La première c’est un attachement tout particulier de la France, plus précisément de Paris, à l’arbitrag ...
La réforme du droit français de l’arbitrage opérée en 2011, autant que l’émoi suscité par un éventuel déménagement de la Cour d’arbitrage de la CCI à Genève ou à Vienne, nous révèlent deux choses. La première c’est un attachement tout particulier de la France, plus précisément de Paris, à l’arbitrage international. La seconde c’est l’affirmation d’une ambition de demeurer l’une des places les plus attrayantes dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Fruit d’un long travail d’élaboration, notamment sous l’impulsion du Comité français de l’arbitrage, le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 est un texte de consolidation, puisqu’il reprend les acquis jurisprudentiels depuis les décrets de 1980 et 1981. C’est également un texte qui vise à assurer une meilleure efficacité de l’arbitrage en apportant un certain nombre d’innovations importantes. Innovations souvent issues du droit comparé. Cette réforme traduit ainsi la volonté du gouvernement français, en parfait accord avec les praticiens opérant sur la place de Paris, de donner un nouveau souffle au droit de l’arbitrage français, de sorte à perpétuer son rayonnement.
Mots clés
:
Arbitrage international
Date
:
01-01-2011
Auteur
:
Partida, Sebastián
Directeur du mémoire
:
ANCEL BERTRAND
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6078e606-e9d8-4733-b52a-1bdd14eb402f
L’entail et le mayorazgo ou l’unité de la succession en Angleterre et en Espagne
Description
:
À partir du XIVe siècle, les droits anglais et espagnol connaissent une nouvelle forme de propriété terrienne qui se développe principalement au sein des grandes familles nobles. L’entail, en Angleterre, et le mayorazgo, en Espagne, ont pour objectif premier d’empêcher que les grands domaines ne soi ...
À partir du XIVe siècle, les droits anglais et espagnol connaissent une nouvelle forme de propriété terrienne qui se développe principalement au sein des grandes familles nobles. L’entail, en Angleterre, et le mayorazgo, en Espagne, ont pour objectif premier d’empêcher que les grands domaines ne soient divisés au moment du partage successoral et que les fa-milles ne perdent leur pouvoir et leur splendeur. Pour cela, la succession des biens immeubles n’échoie qu’à un seul descendant à la fois, selon un schéma prédéterminé. Toutefois, ces institutions ont fini par poser de véritables problèmes et ont dû continuellement être adaptés aux évolutions des sociétés anglaise et espagnole. Ils ont fini par quasiment disparaître après la Révolution industrielle et la modernisation effrénée des sociétés occidentales.
Mots clés
:
succession d'États, droit d’aînesse, noblesse, primogéniture, droit anglais, propriété foncière, biens immeubles
Date
:
30-09-2016
Auteur
:
BONA-PELISSIER, Morgane
Directeur du mémoire
:
ANCEL BERTRAND
Editeur
:
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Format
:
Document PDF
Type de contenu
:
Dissertation
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/76dbbe76-2217-46de-951c-73614c69050e
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