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L’âge en droit pénal spécial Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Si l’association « âge » et « droit pénal » évoque de prime abord la délinquance des mineurs, l’étude, ici menée, se concentre sur la prise en compte de l’âge par le droit pénal spécial. En effet, l’individualisation du droit pénal vise à apporter une réponse répressive adaptée à la personnalité de ...
Si l’association « âge » et « droit pénal » évoque de prime abord la délinquance des mineurs, l’étude, ici menée, se concentre sur la prise en compte de l’âge par le droit pénal spécial. En effet, l’individualisation du droit pénal vise à apporter une réponse répressive adaptée à la personnalité de l’auteur d’une infraction. Toutefois, la législation pénale ne saurait négliger la personnalité de la victime. Ainsi, dans le développement d’un droit toujours plus empreint d’humanisme, apparaît une adaptation de l’arsenal juridique à un objectif de protection des plus faibles. C’est aux confins de l’existence, au début et à la fin de sa vie, que l’individu présente la plus grande fragilité, laquelle appelle à une protection accrue de la part du droit pénal. Dès lors, le législateur va recourir au critère de l’âge de la victime pour organiser la répression de l’infraction commise. Si en droit pénal général, l’âge conduit à une répression plus clémente à l’égard de l’auteur de l’infraction, l’objet de la présente démonstration est d’analyser l’influence de l’âge de la victime sur cette répression. La démarche suivie a consisté à se pencher sur les références à l’âge au sein même de la définition des incriminations prévues par le Code pénal. Face à une multitude d’occurrences, sous des formulations diverses, l’analyse s’est portée sur la possibilité, ou non, de dégager une ligne de conduite du législateur en la matière, à travers la cohérence de ces références. Comme outil d’individualisation, l’âge permet d’identifier les catégories de personnes qu’il convient de protéger d’avantage que les autres, mais comme vecteur de catégorisation, il met en œuvre cette protection par la création d’incriminations.
Mots clés : âge, mineurs, vieillesse, vulnérabilité, faiblesse/abus de faiblesse/abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, filiation, inceste, violences habituelles, prostitution des mineurs, agressions sexuelles, atteintes sexuelles, consentement du mineur, consentement de la personne vulnérable ...
âge, mineurs, vieillesse, vulnérabilité, faiblesse/abus de faiblesse/abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, filiation, inceste, violences habituelles, prostitution des mineurs, agressions sexuelles, atteintes sexuelles, consentement du mineur, consentement de la personne vulnérable, erreur sur l’âge
Date : 30-06-2014
Auteur : Fraysse, Manon
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
En savoir plus Fiche descriptive complète L’âge en droit pénal spécial
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Type de contenu : Dissertation

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L'aléa dans le droit des contrats Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : en droit contemporain des contrats, l'aléa semble osciller entre les caractères d'une notion conceptuelle au tempérament affirmé et ceux d'une notion fonctionnelle seulement timidement identifiable et marquée par son adaptabilité au gré des circonstances. De ce constat, il est possible de redouter t ...
en droit contemporain des contrats, l'aléa semble osciller entre les caractères d'une notion conceptuelle au tempérament affirmé et ceux d'une notion fonctionnelle seulement timidement identifiable et marquée par son adaptabilité au gré des circonstances. De ce constat, il est possible de redouter tout à la fois une perte d'identité de l'aléa en tant que notion juridique et une ubiquité croissante de celui-ci dans la sphère juridique qui, poussée à son paroxysme, tendrait à entraîner de profondes perturbations au sein des classifications traditionnelles du droit des contrats. Il apparaît dès lors nécessaire de repenser l'aléa en matière contractuelle et notamment de repréciser ses contours, ce qui passe par une utile redéfinition de sa source, à savoir le contrat aléatoire. On a vu que les multiples avant-projets de réforme du droit des contrats s'attellent à cette tâche de façon globalement convaincante.
Mots clés : aléa, Droit des contrats
Date : 12-06-2010
Auteur : BOUCHER Aurore
Directeur du mémoire : MAZEAUD Denis
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
En savoir plus Fiche descriptive complète L'aléa dans le droit des contrats
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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L'allocation des fonds européens aux pays de l'Est et leur conditionnalité Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Autrefois symboles d’un élargissement réussi de l’Union européenne, la Pologne et la Hongrie violent depuis quelques années frontalement et fréquemment l’État de droit, consacré par l’article 2 du TUE comme une valeur fondamentale commune aux États membres. La multiplication des atteintes portées à ...
Autrefois symboles d’un élargissement réussi de l’Union européenne, la Pologne et la Hongrie violent depuis quelques années frontalement et fréquemment l’État de droit, consacré par l’article 2 du TUE comme une valeur fondamentale commune aux États membres. La multiplication des atteintes portées à l’État de droit et l’inefficacité des instruments, tant préventifs que coercitifs, de préservation de cette valeur ont conduit les institutions européennes à réagir. Le 2 mai 2018, la Commission européenne a proposé d’introduire, dans le cadre du prochain budget pluriannuel (2021-2027), une nouvelle forme de conditionnalité. Celle-ci consisterait à lier l’allocation des fonds de la politique de cohésion au respect de l’État de droit par les États membres. Très attrayant, le recours à l’arme budgétaire pourrait rapidement dissuader les États membres à l’Est de l’Union, principaux bénéficiaires des fonds européens, de poursuivre leurs réformes judiciaires controversées. Cependant, le dispositif proposé est pernicieux pour la cohésion européenne déjà fragilisée par diverses crises : politiquement entre les États membres contributeurs et bénéficiaires au budget, mais également pour l’économie européenne dans son ensemble et pour les citoyens européens qui deviendraient victimes par ricochet des choix politiques de leurs gouvernements. Bien que le mécanisme envisagé est ambitieux à bien des égards, existent-ils d’autres alternatives moins attentatoires à la cohésion au sein de l’Union européenne ? Quel rôle la Cour de justice pourrait-elle jouer dans l’actuelle crise de l’État de droit ?
Mots clés : Union européenne, Fonds européen, Conditionnalité, Etat de droit, Pays de l'Est, Politique de cohésion, Budget
Date : 26-06-2020
Auteur : DZIEWIT BENALLAOUA, Myriam
Directeur du mémoire : PICOD FABRICE, DUBOUT EDOUARD
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et contentieux de l’Union Européenne (finalité indifférenciée)
En savoir plus Fiche descriptive complète L'allocation des fonds européens aux pays de l'Est et leur conditionnalité
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Type de contenu : Dissertation

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L’application de la théorie des facilités essentielles en Europe et aux Etats-Unis Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Un droit à la paresse ou une légitime réintroduction de la concurrence ? Des deux côtés de l’Atlantique, l’application de la théorie des facilités essentielles soulèvent des débats passionnés. Elle consiste à intervenir sur le marché de la facilité pour garantir la concurrence sur le marché dérivé. ...
Un droit à la paresse ou une légitime réintroduction de la concurrence ? Des deux côtés de l’Atlantique, l’application de la théorie des facilités essentielles soulèvent des débats passionnés. Elle consiste à intervenir sur le marché de la facilité pour garantir la concurrence sur le marché dérivé. En Europe comme aux États-Unis, les autorités de concurrence sont conscientes que les droits de propriété intellectuelle peuvent avoir des effets anticoncurrentiels. Ainsi, dans des circonstances exceptionnelles, ou le droit exclusif du titulaire de la facilité tangible ou intangible peut exclure la concurrence sur le marché dérivé, l’autorité de concurrence interviendra pour garantir l’accès à la facilité. La théorie des facilités essentielles est un excellent exemple de la spécificité du droit de la concurrence. Toute situation portée devant une autorité de concurrence demandera un examen approfondi des faits spécifiques de l’espèce sous le regard de la théorie et de l’analyse économique.
Mots clés : Droit de la concurrence, Théorie des facilités, Union européenne, Etats-Unis
Date : 01-01-2010
Auteur : Goubet, Jocelyn
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
En savoir plus Fiche descriptive complète L’application de la théorie des facilités essentielles en Europe et aux Etats-Unis
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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L'application du droit humanitaire aux cyberattaques commises dans les conflits armés internationaux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La transformation numérique que nous connaissons aujourd’hui a conduit à l'émergence de nouvelles menaces. Les cyberattaques, dont le nombre a considérablement augmenté au cours des dernières années, constituent une des menaces les plus graves : capables de s’infiltrer dans les systèmes de défense e ...
La transformation numérique que nous connaissons aujourd’hui a conduit à l'émergence de nouvelles menaces. Les cyberattaques, dont le nombre a considérablement augmenté au cours des dernières années, constituent une des menaces les plus graves : capables de s’infiltrer dans les systèmes de défense et de paralyser les systèmes informatiques civils, elles sont devenues une arme efficace dans les conflits armés internationaux. Des experts techniques, spécialistes du droit international et chefs de la sécurité, préoccupés par le fait que le droit humanitaire ne prévoie pas explicitement dans ses dispositions la régulation des attaques informatiques, sont tombées d'accord sur la transposition des normes du droit humanitaire coutumier dans le cyberespace. Les règles fondamentales concernant le comportement des combattants, la protection des civils, l’exercice du droit à la légitime défense et le principe de responsabilisation ont ainsi été adaptées au cybercontexte. Néanmoins, la mise en œuvre des normes du droit humanitaire est toujours difficile dans le monde cybernétique. Cet état de choses s’explique à la fois par le fait que les capacités techniques sont inégales pour les pays développés et les pays en développement, et par la tentative des parties au conflit de se soustraire à leur responsabilité en utilisant des outils les rendant anonymes. Par conséquent, la communauté internationale doit agir sur le plan technique pour obtenir des preuves solides établissant un lien entre la cyberattaque et son auteur, ainsi que négocier sur le plan politique afin de canaliser les disputes liées à l’application du droit et sensibiliser les sociétés sur les dangers des cyberopérations.
Mots clés : cyberattaque, cybercriminalité, Droit international des droits de l’homme et humanitaire, Conflit armé, Guerre, Cyberopération
Date : 02-12-2020
Auteur : VOLKOVA ELENA
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
En savoir plus Fiche descriptive complète L'application du droit humanitaire aux cyberattaques commises dans les conflits armés internationaux
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L’Arbitrabilité de la propriété intellectuelle dans l’arbitrage commercial international Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’objectif de la présente étude est de réfléchir d’abord sur la question suivante : de nos jours, l’arbitrage du commerce international aurait-il atteint son apogée, ce point culminant à partir duquel il projetterait la plénitude de sa puissance ? Si oui, dans quel rapport avec cette institution se ...
L’objectif de la présente étude est de réfléchir d’abord sur la question suivante : de nos jours, l’arbitrage du commerce international aurait-il atteint son apogée, ce point culminant à partir duquel il projetterait la plénitude de sa puissance ? Si oui, dans quel rapport avec cette institution se trouve aujourd’hui la notion de l’arbitrabilité ? La notion qui semble détenir la clé de l’ascension de la justice privée. En effet, les deux sèmes du terme – arbitr et habil - signifient clairement la faculté, l’aptitude d’une matière d’être réglée par voie d’arbitrage et donc, par effet de miroitement, ce terme signifie également les matières qui ne peuvent pas l’être. Appliquée à notre sujet, l’arbitrabilité devrait donc délimiter un champ d’action effectif de l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle et, du même coup, une sphère d’ombre dans laquelle il devient inopérant. Aussi, si l’arbitrage se trouvait au point ultime de son développement, le domaine de l’inarbitrable devrait se réduire à son minimum, voire complètement disparaître.
Mots clés : Arbitrage, Propriété intellectuelle, Commerce international
Date : 01-01-2011
Auteur : Goloubtchikova-Ernst, Tatiana
Directeur du mémoire : GORE MARIE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
En savoir plus Fiche descriptive complète L’Arbitrabilité de la propriété intellectuelle dans l’arbitrage commercial international
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L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique étatique : étude comparée des droits français, américain et suisse. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L'arbitrage commercial international, système de justice privée, est devenu une institution essentielle dans une économie globalisée. Son succès s'explique par l'émergence de politiques étatiques favorables envers ce qui est perçu comme la pierre angulaire d'une gouvernance internationale pacifique. ...
L'arbitrage commercial international, système de justice privée, est devenu une institution essentielle dans une économie globalisée. Son succès s'explique par l'émergence de politiques étatiques favorables envers ce qui est perçu comme la pierre angulaire d'une gouvernance internationale pacifique. Au-delà de ces considérations diplomatiques parfois utopistes, il existe un réel enjeu économique à l'élaboration d'une réglementation moderne de l'arbitrage : la mondialisation a pour corolaire une mise en concurrence des systèmes juridiques qui tentent de rendre leur droit des affaires plus attractif. Il n'en a pourtant pas toujours été ainsi. Une certaine défiance s'est longtemps manifestée envers un droit de l'arbitrage qui prétendait s'affranchir de la norme commune, par hostilité aux législations nationales, et qui de ce fait pouvait être perçu comme une remise en cause du monopole étatique de la justice. Ces dernières décennies ont cependant été marquées par une nouvelle phase de soutien à l'arbitrage, de judiciarisation de cette institution et de collaboration accrue entre le juge national et l'arbitre. Dans un dernier mouvement – très controversé en doctrine – l'arbitrage s'émanciperait du contrôle étatique pour accéder au rang d'ordre juridique autonome et transnational. Les législations nationales prévoient des modalités d'assistance parfois très différentes et admettent à divers degrés l'interférence des juridictions étatiques, reflet en cela du niveau de confiance accordée au processus arbitral. L'attitude des ordres juridiques nationaux envers l'arbitrage dépend essentiellement de la nature légale qui lui est reconnue. Ce mémoire se concentrera sur la comparaison des droits américain, suisse et français, au cœur des trois places majeures de l'arbitrage que sont New-York, Genève et Paris : derrière une uniformité de façade subsistent des divergences importantes – conséquences de cultures juridiques parfois très éloignées. Alors que le droit américain prône une conception contractuelle de l'arbitrage, le droit suisse, unanimement considéré comme « arbitration-friendly », s'inscrit au contraire dans une tendance à la judiciarisation de cette institution. Le droit français se distingue pour sa part par l'adoption de solutions particulièrement libérales, mais isolées sur le terrain du droit comparé. Plusieurs points mériteront discussion : si l'intervention du juge est nécessaire pour permettre à cette procédure de prospérer, celle-ci peut être source de tensions dans la recherche de simplicité et de célérité de l'arbitrage. Comment chacune de ces trois législations nationales tente-elle de parvenir à un équilibre respectant son autonomie et son efficience ? Comment une unification progressive des solutions juridiques peut-elle se concevoir dans un contexte de compétition très vive de modèles de justice, très marqués par des conceptions dogmatiques ? Nous tenterons ainsi de cerner les principales tendances dans l'évolution des relations entre droits de l'arbitrage et ordres juridiques nationaux.
Mots clés : arbitrage commercial international, Droit comparé, Droit français, droit suisse, Droit américain, cultures juridiques, ordre juridique étatique, arbitrage transnational
Date : 30-09-2016
Auteur : Ollat, Constance
Directeur du mémoire : ANCEL BERTRAND
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
En savoir plus Fiche descriptive complète L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique étatique : étude comparée des droits français, américain et suisse.
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L’arbitre international : étude de droit comparé Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La réforme du droit français de l’arbitrage opérée en 2011, autant que l’émoi suscité par un éventuel déménagement de la Cour d’arbitrage de la CCI à Genève ou à Vienne, nous révèlent deux choses. La première c’est un attachement tout particulier de la France, plus précisément de Paris, à l’arbitrag ...
La réforme du droit français de l’arbitrage opérée en 2011, autant que l’émoi suscité par un éventuel déménagement de la Cour d’arbitrage de la CCI à Genève ou à Vienne, nous révèlent deux choses. La première c’est un attachement tout particulier de la France, plus précisément de Paris, à l’arbitrage international. La seconde c’est l’affirmation d’une ambition de demeurer l’une des places les plus attrayantes dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Fruit d’un long travail d’élaboration, notamment sous l’impulsion du Comité français de l’arbitrage, le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 est un texte de consolidation, puisqu’il reprend les acquis jurisprudentiels depuis les décrets de 1980 et 1981. C’est également un texte qui vise à assurer une meilleure efficacité de l’arbitrage en apportant un certain nombre d’innovations importantes. Innovations souvent issues du droit comparé. Cette réforme traduit ainsi la volonté du gouvernement français, en parfait accord avec les praticiens opérant sur la place de Paris, de donner un nouveau souffle au droit de l’arbitrage français, de sorte à perpétuer son rayonnement.
Mots clés : Arbitrage international
Date : 01-01-2011
Auteur : Partida, Sebastián
Directeur du mémoire : ANCEL BERTRAND
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
En savoir plus Fiche descriptive complète L’arbitre international : étude de droit comparé
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Type de contenu : Dissertation

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L’article 122-1 du code pénal : ambiguïté entre altération et abolition du discernement Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La relative méconnaissance du droit pénal par les psychiatres et de la psychiatrie par les juristes est loin de faciliter leur dialogue alors même que spécialistes du droit et spécialistes des pathologies mentales sont amenés à travailler ensemble. On comprend alors la nécessité d’une analyse sérieu ...
La relative méconnaissance du droit pénal par les psychiatres et de la psychiatrie par les juristes est loin de faciliter leur dialogue alors même que spécialistes du droit et spécialistes des pathologies mentales sont amenés à travailler ensemble. On comprend alors la nécessité d’une analyse sérieuse, qui soit dégagée des passions et enjeux médiatiques ou politiques, et d’un débat qui soit porteur de réflexions et de propositions de réforme. Ce mémoire a en effet pour raison d’être la nécessité de faire une synthèse du débat actuel relatif à la réponse pénale adaptée aux infractions commises pas les malades mentaux. Faut-il opter pour l’abolition ou l’altération du discernement ? Quelles difficultés se cachent derrière cette alternative qui apriori apparaît si simple ? Quel devenir pour les malades mentaux reconnus responsables ?
Mots clés : malades mentaux, Droit pénal
Date : 01-01-2011
Auteur : Fiorini, Anaëlle
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
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Type de contenu : Dissertation

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L’article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : « Notre législation n’était qu’une façade d’apparence libérale, derrière laquelle tout est établi pour permettre de légitimer la violation de la liberté individuelle… et pour rendre illusoire la responsabilité de ceux qui se rendent coupables de cette violation » ainsi le Professeur Emile GARÇON déc ...
« Notre législation n’était qu’une façade d’apparence libérale, derrière laquelle tout est établi pour permettre de légitimer la violation de la liberté individuelle… et pour rendre illusoire la responsabilité de ceux qui se rendent coupables de cette violation » ainsi le Professeur Emile GARÇON décrivait-il en 1901 la réalité du régime juridique – et politique – de son époque. Aujourd’hui, cette appréciation se veut vigoureusement contredite par le mouvement qui prétend avoir élevé les droits et libertés fondamentaux au sommet de la hiérarchie des normes. Droits et libertés seraient donc centraux dans notre édifice juridique et, de cette centralité, jouiraient d’une protection et d’une garantie irréductibles. L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, selon lequel “ « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » semble en effet valider cette acception. Pourtant l’étude de la jurisprudence qu’il a engendré, biais par lequel j’ai choisi d’interroger la réalité de cette évolution consacrée, pourrait faire vaciller cette certitude. Au point de priver une norme de la garantie qu’elle fonde ? Il y a l’article. Et il y a la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur cet article. Il s’agit en quelque sorte de confronter les deux.
Mots clés : Conseil constitutionnel, Liberté personnelle, Article 66 de la Constitution, Juge judiciaire, Droit à la sûreté, Liberté individuelle
Date : 09-03-2020
Auteur : BOYD MARLA
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
En savoir plus Fiche descriptive complète L’article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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