Tous les mémoires

L'attrait pour les fictions ne tient pas en ce qu'elles soit vraies ou non, mais en ce qu'elles semblent vraisemblables. Elle propose une forme de réalité qui pourrait être, bien qu'elle se soit pas. A ce titre, les mockumentaries proposent une relecture intéressante de la factualité, forme hybride de fiction reprenant les codes connus des documentaires. Sans pour autant avoir la volonté d'induire les téléspectateurs en erreur, ils s'inscrivent dans une démarche particulière de dénonciation de la factualité. Parks & recreation est une sitcom américaine diffusée de 2009 à 2015 sur NBC , elle narre la vie du département des parcs et des loisirs de l'État de l'Indiana dans la ville fictive de Pawnee.

En nous basant sur l’étude des revues surréalistes durant la période 1919-1933 (Littérature, La révolution surréaliste, Le surréalisme au service de la révolution), dans une perspective d’histoire des représentations et de sociologie de la littérature, nous nous proposons d’analyser les modalités par lesquelles, à travers un processus d’auto représentation, les surréalistes parviennent à créer une identité de groupe qui ne se ramène pas simplement à l’agrégation des artistes surréalistes. L’ « identité surréaliste » serait différente de la somme des parties du groupe. Dans un premier temps, nous nous intéressons aux prises de position en rapport avec le champ littéraire (Pierre Bourdieu), exprimées dans les revues surréalistes comme une certaine manière d’affirmer son statut d’avant-garde. Nous voyons ainsi que les relations esthétiques et politiques telles qu’elles se présentent dans les revues contribuent à affirmer la tentative de révolution symbolique menée par le groupe. Dans un second temps, ce sont les frontières du groupe qui nous occupent. Soit la manière dont le groupe, toujours en renouvellement, tente de cloisonner l’accès à la position de surréaliste pour se conserver l’exclusivité du label (Norbert Bandier). Nous tentons ainsi de mettre en lumière le fonctionnement de ces lieux du surréalisme institutionnalisé. Nous voyons ainsi que l’appartenance au surréalisme, loin d’être le reflet d’une simple position esthétique et politique, se détermine également par la possibilité d’accéder à des espaces discursifs dédiés aux surréalistes visant à établir la composition du groupe et ainsi parvenir à établir une « identité surréaliste » propre au groupe.

L'image est aujourd'hui un mode de communication incontournable. Son pouvoir d'identification et d'authentification et son pouvoir suggestif ne sont probablement pas étrangers au phénomène de prolifération bien connu de tous. Seulement, la publication de telle ou telle image peut parfois avoir des effets indésirables. C'est pourquoi la prolifération des images devait s'accompagner d'un certain encadrement. Compter sur les vertus de l'Homme, sur la retenue ou encore sur l'éthique des médias était sans doute utopique. De même, une protection d'ordre civil, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun par exemple, était sans doute utile mais insuffisante. C'est donc au droit pénal que revenait la tâche d'assurer une protection efficace des personnes face aux images, tout en composant avec la liberté d'expression. Pour y parvenir, le droit pénal propose une double réponse : d'une part, la reconnaissance à la personne d'une maitrise sur l'image qui la représente ; d'autre part, la prohibition de principe des images nocives.

Longtemps les entreprises se sont inscrites dans le sillage de la notoriété de célébrités telles que les artistes, sportifs et mannequins, pour influencer le public et promouvoir leur activité propre. Profitant du statut professionnel de ces personnalités publiques, leur octroyant une visibilité médiatique, les entreprises ont créé les influenceurs. Aujourd’hui, une nouvelle génération d’influenceurs autonomes est apparue. Ces derniers apparaissent d’eux- mêmes et se servent des partenariats avec les marques pour acquérir de la notoriété. Ce phénomène d’inversion des rôles est apparu avec les réseaux sociaux. En effet, grâce à internet, ces outils offrent une visibilité géographique et temporelle absolue, permettant à l’influence d’agir sans restriction sur les consommateurs. Or, le point commun de ces deux générations d’influenceurs demeure le phénomène d’adhésion que leur notoriété engendre. Actuellement, le sujet prospectif des partenariats entre les influenceurs et les marques est mal appréhendé par le droit. C’est donc tout l’intérêt de s’attacher à l’étude du cadre légal de ces relations commerciales et publicitaires ainsi que du contenu créé par les influenceurs et des risques qui en résultent. Pour l’heure, le sujet n’offre que des pistes de réflexion. En effet, la discrétion des influenceurs et de leurs partenaires sur le sujet, fait régner une sorte d’opacité sur le monde assez fermé des partenariats. Il faut alors faire preuve d’imagination et de critique à l’égard de ces nouvelles pratiques afin de pouvoir les étudier. De même, le droit devra s’y adapter progressivement afin de leur offrir un encadrement adapté. En effet, l’apparition des réseaux sociaux n’a pas seulement contribué à favoriser les échanges d’informations et d’opinions, mais a aussi offert de nouveaux modes de communication, qui viennent rivaliser avec les modes traditionnels de promotion des produits et services. La nouvelle génération d’influenceurs conduit alors à l’élaboration de relations contractuelles innovantes et offre un terrain expérimental considérable, tant aux acteurs de la propriété intellectuelle, qu’à ceux de la consommation et du droit du travail. Ainsi se retrouvent des questions juridiques finalement très classiques sous une apparence très innovante. Toutefois, s’il est vrai que l’émergence des nouvelles technologies et le développement d'internet ont constitué une aubaine extraordinaire pour les communications commerciales, ceux-ci ont aussi totalement bouleversé la pratique publicitaire, faisant ainsi de l'internaute une cible commerciale privilégiée. L’internaute est en effet soumis toute la journée à des spams, des liens hypertextes, de la publicité personnalisée ou encore aux placements de produits de leurs influenceurs préférés. Or, ces méthodes modernes ne vont pas sans soulever de problèmes. Il s’agira alors d’étudier le cadre juridique des partenariats entre les influenceurs et les marques, en s’attachant plus particulièrement au droit de la propriété intellectuelle.

L’intelligence artificielle est devenue l’un des principaux enjeux du monde juridique. Si l’insertion de l’intelligence artificielle dans ce cadre est complexe, le droit en tant que science sociale régulatrice se doit d’être un acteur prééminent. Du fait de l’insuffisance des régimes généraux, le choix de sa responsabilité civile est une source d’interrogation. En outre, l’éthique de l’intelligence artificielle est pareillement un sujet incontournable de réflexion. Celle-ci s’est graduellement modélisée autour de divers principes. Cependant, la question de la juridicité de ces principes se pose en raison de l'absence de critère contraignant du droit souple. La contractualisation de l’éthique pourrait être une possibilité satisfaisante. De plus, la propriété intellectuelle qui est censée protéger les créations immatérielles se présente comme déficiente dans la protection de l’algorithme. A contrario du nouveau cadre européen du secret des affaires qui s’offre comme une alternative adaptée. Malgré cette inaptitude de la propriété intellectuelle à protéger l’algorithme, les bases de données bénéficient d’une double protection : par le droit d’auteur et par le droit sui generis. Par ailleurs, il est tout autant important de préciser que les données personnelles sont protégées par le droit. D’autre part, l’aspect de la transparence est le thème le plus discuté du « droit de l’intelligence artificielle ». Ce fondement renvoie directement au principe d’explicabilité et à la black box. À défaut donc de prôner une transparence absolue qui est techniquement impossible, l’interprétabilité de la décision pourrait être améliorée.

Alors que les développements actuels en matière d’intelligence artificielle peuvent faire craindre un avenir à la « Minority Report », il devient urgent de discuter de ses enjeux appliqués aux opérations de maintien de l’ordre. Qualifiée de technologie de rupture, l’IA apparaît comme un outil stratégique d’aide à la décision qui, par sa capacité de traitement et d’analyse massive des données en temps réel, permettra d’anticiper les situations à risque. Entre utopie sécuritaire et protection absolue des libertés, le recours à l’IA dans les opérations de gestion des foules nécessite une réflexion pluridisciplinaire axée sur deux impératifs démocratiques : l’acceptabilité et la responsabilité. Il est donc indispensable de définir une stratégie globale associant décideurs politiques, juristes, citoyens, entrepreneurs et praticiens du maintien de l’ordre, en vue de garantir une IA à la fois opérationnelle et éthique. Face au durcissement des manifestations et à leur infiltration par des groupes violents, l’intelligence artificielle devra être robuste par conception. Elle pourrait ainsi amorcer une révolution dans la pratique du maintien de l’ordre, pour une meilleure expression collective et pacifique des idées et des opinions.

La justice prédictive représente un outil permettant à un professionnel du droit de quantifier statistiquement ses chances de succès en cas de procès. Il permet également une analyse sémantique des décisions de justice, en fonction du vocabulaire employé par le juge. Ces outils prédictifs sont basés sur le machine learning. Ce sont des algorithmes autonomes, qui à partir des données qu’on leur fournit, vont pouvoir reproduire une tâche plus rapidement que l’être humain. Cette technique qui relève de l’intelligence artificielle a notamment été développée pour la reconnaissance d’images. Aujourd'hui, des acteurs privés, les legaltechs, développent ces algorithmes pour les appliquer au monde du droit. L’objet de ce travail de recherche est d’étudier l’impact de cette évolution technologique sur la pratique du juge, de l’avocat et aussi sur celle du juriste d’entreprise. Le contentieux de la propriété intellectuelle a été utilisé comme un exemple d’appui pour déterminer quelles seraient les difficultés d’application de la justice prédictive aux contentieux plus complexes. Il est à noter qu’à ce jour, la justice prédictive ne s’applique qu’aux contentieux répétitifs comme les demandes d’indemnisation suite à un licenciement ou le calcul de prestation compensatoires en cas de divorce. Il s’agit donc d’un travail prospectif.

« L’institution de l’asile constitue ce point de rencontre de toutes les cultures et de toutes les religions, l’une des expressions les plus fondamentales et les plus tenaces de la solidarité humaine » . Sadako Ogata, Ancien Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (1991–2001). ----------------------------- Jamais le droit d’asile n’a fait l’objet d’autant de débats politiques et juridiques dans l’Union européenne qu’en ce début de XXIe siècle. A l’évidence, la prolifération des guerres, des persécutions et de la violence de manière générale dans plusieurs régions du monde ont forcé des millions de personnes à fuir leur pays d’origine. Le seul choix, qui leur reste, est de trouver refuge et d’obtenir la protection à laquelle ils ont droit dans un pays qui se doit de les accueillir avec toute l’humanité et la solidarité nécessaires. Sous l’angle du respect des droits fondamentaux, cette étude comparative a pour objectif d’examiner l’efficacité des mesures et des solutions adoptées et proposées par l’Union européenne et par ses États membres, notamment la France et l’Allemagne, à l’accueil et le traitement de la demande de protection. Celles-ci sont mis à l’épreuve par un flux migratoire massif, divers et instable, dont l’impact révèle les dysfonctionnements structurels du régime d’asile européen commun (RAEC). Incapable de garantir une solution commune, équitable et effective aux personnes ayant besoin de protection, le système qu’il a instauré est aujourd’hui à la fois la cause et la conséquence de la division des États membres de l’Union européenne dans le défi de cette situation humanitaire dramatique. Il en résulte des différences substantielles dans l’accueil et le traitement de la demande de protection entre la France et l’Allemagne. La prévalence de considérations sécuritaires et nationalistes sur l’exigence de protection les conduit à adopter des mesures d’ordre discrétionnaire et restrictif. Un nombre croissant de demandeurs de protection ne bénéficient pas d’un examen équitable de leur demande et l’accès à celle-ci est toujours plus aléatoire. De même, le contenu de la protection varie considérablement d’un pays à l’autre, à la fois durant et à l’issue de la procédure d’asile. Les politiques des deux pays s’inscrivent dans une logique de limitation progressive des droits des demandeurs de protection.

Au cœur du processus d’intégration européenne, la notion d’acquis semble symboliser l’idée d’une « union sans cesse plus étroite ». Elle se trouve dès lors intrinsèquement liée au mécanisme de révisions des traités constitutifs de l’Union européenne. En effet, si la révision des traités originaires est apparue comme le moyen privilégié de consolidation de l’acquis et d’approfondissement de l’intégration, ce pouvoir de modifier la « Constitution » de l’Union européenne dont dispose les États membres dissimule un potentiel de réversibilité dont le risque pour la construction européenne doit être mesuré. Cette étude propose donc de réhabiliter la notion d’acquis communautaire au soutien d’une théorie constitutionnelle de la limitation matérielle du pouvoir de révision adaptée aux traités de l’Union européenne. En effet, la Cour de justice a identifié au gré de sa jurisprudence un noyau dur de règles et de principes au fondement de la structure constitutionnelle et de l’ordre juridique de l’Union européenne. Ils revêtent ainsi une valeur existentielle pour l’édifice européen. A défaut pour cet acquis fondamental d’être justiciable devant la Cour de justice, compte tenu du contrôle strictement limité et procédural qu’elle opère sur l’exercice du pouvoir de révision par les États membres, il est révélateur de la fragilité de l’œuvre européenne initiée par les « Pères de l’Europe » et qui appelle à être perpétuée.