Tous les mémoires

Le contentieux lié à la rupture brutale des relations commerciales ne finit pas de susciter des inquiétudes face à la tournure que la jurisprudence de ces dernières années a su lui faire prendre. Initialement institué pour préserver la partie évincée lors de la rupture d’une relation commerciale établie, le bilan de l’application de la loi Galland et de son article L. 442-6, I, 5° vingt ans après témoigne de nombreuses dérives et conduit au résultat inverse de ce pourquoi elle avait été instituée, à savoir la préservation des relations commerciales établies. D’une loi vague et imprécise, aux contours et notions flous, s’est bâti un régime juridique empreint d’insécurité juridique facteur de précarisation de l’économie. En effet, le concept même de « relation commerciale établie » semble insaisissable. Les critères utilisés par le juge voués à son identification ne sont pas ceux prescrits par la loi, et conduisent à des décisions éparses qui manquent de prévisibilité pour les acteurs. Or, la qualification même de cette notion conduit à l’applicabilité de L. 442-6, I, 5°, il s’agit donc d’une étape essentielle. La relation commerciale établie est tantôt définie par sa durée, sa permanence, tantôt par son intensité ou le développement de son chiffre d’affaires. L’approche jurisprudentielle quant à l’identification de cette relation est devenue plus économique que juridique, attribuant le caractère de commercialité à bon nombre de relations qui semblaient pourtant relever a priori d’activités de nature civile. Aussi, de la circonstance de cette notion non maitrisée par le juge, initié par un manque de rigueur dans sa rédaction par le législateur, s’est institué un régime non moins obscur. La détermination même du préavis suite à une rupture brutale de la relation ne trouve pas de fondements prédéfinis, le juge s’immisçant, selon les espèces, dans diverses considérations parfois étrangères à celles nécessaires au but premier de l’instauration d’un tel préavis, à savoir l’aide à la reconversion de la victime. Cette étape du calcul de la durée adéquate du préavis est un préalable obligatoire à la quantification de réparation du dommage. Pourtant, ici encore, aucune normalisation claire ne prévoit de notions comptables adaptées et fixes quant au calcul de l’indemnisation. L’étude, accompagnée de points de vues d’analystes financiers, de la doctrine, et parfois de la jurisprudence récente suggèrent dès lors plusieurs pistes de réflexion et de solutions en rempart aux dérives auxquelles est confronté L. 442-6, I, 5°. Encadrer davantage les termes de la notion de relation commerciale établie, proposer une « check-list » de critères visant au calcul du préavis, des plafonnements de leur durée, un plus grand respect de la volonté contractuelle des parties, la multiplication des accords interprofessionnels et enfin une proposition de notions de compatibilité propres à l’indemnisation visant à évaluer au plus juste la réparation du dommage.

La question de l’opportunité de l’introduction des class actions en droit de la concurrence est débattue depuis plusieurs décennies en France. Elle suscite de vifs débats, à la fois quant à sa légitimité et ses modalités de mise en œuvre. Les partisans (associations de consommateurs, avocats, médias, hommes politiques) et les opposants (entreprises, représentants des entreprises) se fondent sur des arguments juridiques, économiques et sociaux. Les arguments des deux camps sont justes, si bien que la situation semble paralysée, tabou. Ainsi, depuis vingt?cinq ans, de nombreux projets visant à l’introduction de l’action de groupe ont vu le jour, mais aucun n’a aboutit. Des actions visant à protéger l’intérêt collectif et pouvant être exercées par les associations de consommateurs ont été introduites pour pallier la non existence de la class action, tel l’action en représentation conjointe. Mais ces actions apparaissent comme inefficaces et ne respectant pas le droit au procès équitable protégé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Pendant des années, les femmes blanches et les hommes noirs ont parlé à la place des femmes noires, en laissant très peu d'espace à leurs intérêts et à leurs expériences (Hoocks, 2015,37-53). Le concept d'intersectionnalité leur a donné la possibilité de développer un discours juridique et politique nouveau, capable de réunir les points d'intersection du racisme et du féminisme que les autres mouvements contemporains n'ont pas su repérer (Crenshaw, 2005,54). Si aujourd'hui, avec Internet et plus spécifiquement des réseaux socio-numériques, nous sommes confrontés à une nouvelle possibilité de participer à des débats dans l'espace public (Blandin, 2017,15), chez les afro-féministes, où la question de la prise de parole et de lutte contre l'oubli est centrale, le numérique a pu libérer leur imagination pour produire des discours innovants (Jouët, 2017,37). La devise "Ne nous libérez pas, on s'en charge" donne le ton de ce combat pour décoloniser le web.En étudiant un groupe de six Youtubeuses afro-féministes francophones, ainsi que leurs chaînes, leurs productions audiovisuelles (164 vidéos) et leurs apparitions presse, ce mémoire cherche à répondre à la question : "comment YouTube sert à leur lutte pour donner la parole aux personnes concernée ?". Agents de leur propre discours d'émancipation, elles sont actives sur leur chaîne de vidéos pour faire l'éducation sur les questions de race-classe-genre, en décodant les épisodes de racisme-sexisme qu'elles subissent ou dont elles sont témoins. Dans ce contexte, Youtube offre sa contribution en permettant un contact direct avec le public pour qu'elles puissent s'exprimer sur les question qu'elles jugent pertinentes à leur cause : commenter les apparitions médiatiques qui les touchent, donner leur avis sur les problèmes de société ou les productions culturelles. Au travers de leurs vidéos, elles cherchent aussi à affirmer leur identité intersectionnelle (Crenshaw, 2005,54) et à faire de leur existence le symbole d'une communauté qui n'est pas homogène. Le racisme et le patriarcat sont mis en relation avec d'autres points d'intersection (LGBTQI, handicap, religion, métissage...), facteur qui va encore plus complexifier leur représentation en tant que groupe politique (Crenshax, 2005 ; Fassin, 2015 ; Chauvin et Jaunait, 2015). Loin d'un mouvement social standard qui réduit la représentation des dominés à une seule caractéristique (femme ou noire), ces militant incarnent sur YouTube la dualité d'un mouvement qui cherche la non-mixité, mais qui en même temps préserve la diversité de ces membres, en respectant les composants de leur personnalité et de leur propre parcours. Ancré dans le contexte français et en croisant l'intersectionnalité à d'autres concepts, comme la diversité, le transfert de savoir, la colonisation et la production numérique, ce travail cherche aussi à comprendre comment le discours intersectionnel sur YouTube aide les femmes noires à interroger la marginalisation de leur existence dans la sphère publique et à mettre en question l'idéal universaliste des positions sociales dominantes.

Les reportages d'investigation à la télévision supposent de plus en plus une présence physique du journaliste à l'écran. Cette présence est non seulement devenue une mise en scène courante mais elle apparaît, de plus, comme une véritable marque de fabrique pour certaines émissions. Ce mémoire a pour but de les questionner et les analyser en partant du postulat qu'elle place le journalisme d'investigation à la télévision dans un processus de fictionnalisation. Il interroge également les rôles à jouer que ce processus propose aux journalistes ainsi que les outils qu'il leur donne en terme de stratégies de visibilité.

La géopolitique serait ainsi le champ idéal pour permettre de dégager des constantes ou des variables dans un espace si souvent soumis à des crises soudaines issues de situations factuelles et temporaires. En faisant appel aux « forces profondes de l'Histoire », la vue géopolitique et historique est sensée avoir ici l'intérêt de permettre de dépasser l'évènementiel et le temporaire, et de dégager des causes fondamentales dans les permanences de la situation du pays, et ainsi d’identifier des mécanismes de crise. On appliquera donc ce cadre de réflexion au « Tchad ».

Cédé en 1713 par l’Espagne au Royaume-Uni, Gibraltar constitue un point de tension centenaire entre les deux Etats dont l’opposition est réanimée par le processus incroyablement technique que constitue le « Brexit ». Trois questions centrales ressortent de l’étude de la situation du Rocher. Il est d’abord utile de s’intéresser à l’incidence du « Brexit » sur la non autonomie de Gibraltar qui demeure sur la liste des territoires non-autonomes de l’Organisation des Nations unies (ONU). La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, loin de permettre la réalisation du droit à l‘autodétermination des Gibraltariens semble confirmer la légitimité de l’inscription du territoire sur la liste de l’ONU. Par ailleurs, le « Brexit », bien que ça ne soit pas là son objet, aura des conséquences sur le différend territorial opposant l’Espagne au Royaume-Uni. Cela s’explique notamment par le crédit que l’Union européenne semble accorder aux prétentions espagnoles alors même qu’elle le lui refusait lorsque le Royaume-Uni était encore un Etat membre. Enfin, il apparait nécessaire d’étudier l’influence que le « Brexit » aura sur le droit tel qu’il sera applicable sur le territoire. Gibraltar se trouve en effet être un paradis fiscal maintes fois épinglé par la Commission européenne ainsi qu’un centre économique nécessaire au développement de l’Espagne du sud. Si l’avenir de Gibraltar est encore incertain à cette date, le « Brexit » n’étant pas un processus abouti, il est d’ores et déjà possible de formuler des conjonctures et quelques observations.

Vouloir décrire la guerre dans ses constantes est un chemin difficile. Car peut-être la guerre n’est-elle pas constante ou alors simplement ses constantes évoluent. Afin d’éviter les fausses routes, il faut analyser la manière dont est pratiquée la guerre dans une société donnée, ce qu’a compris Freund en lui prêtant les traits du conflit. Comportement des hommes en sociétés, jusqu’ici personne n’a pu pourtant prouver que la guerre était inhérente à la nature humaine, car jamais l’homme n’a été seul. Adam était-il violent ? Cette question comporte un degré d’abstraction trop élevé. Y répondre implique de remonter aux causes premières, au « pourquoi ? » de l’existence de l’homme. Ce chemin, nécessairement spirituel et théologique, n’engendre que des convictions, des certitudes intimes, dont la multiplicité est le sceau. L’enseignement qu’il faut garder de Freund c’est que la guerre est constante comme pratique, mais évolutive dans sa définition, dans sa nature. Sa forme et son essence profonde trouvent leurs racines dans l’énigme humaine. Pour cela la sociologie doit être mise à contribution, au même titre que toutes sciences étudiant le comportement de l’homme.

Cent millions de vues sur YouTube, cinq millions de messages sur Twitter, trois millions de signatures et deux-mille vidéos réponses plus tard, Kony 2012 est devenue, en l’espace d’une semaine, l’une des vidéos les plus virales de l’histoire d’Internet et des médias sociaux. Produite et diffusée par l’ONG américaine Invisible Children, la vidéo Kony 2012 est à la croisée d’une campagne humanitaire, promotionnelle et médiatique, d’un film-documentaire et d’un « buzz » numérique. Une campagne humanitaire, promotionnelle et médiatique dans le but de rendre célèbre Joseph Kony, le leader d’un obscur groupe rebelle armé qui sévit en toute impunité dans le nord de l’Ouganda ; un film-documentaire à propos d’un conflit oublié qui a fait de 30 000 enfants ougandais les victimes d’une situation géopolitique alarmante ; un « buzz » numérique, enfin, qui semble avoir engrangé dans son sillage une forme virtuelle et flottante de l’adhésion malgré son succès. L’expression, peut-être, d’une dénonciation prématurée dépourvue de l’ensemble de ses capacités. Il s’agit, à travers une analyse sémio-discursive de la vidéo Kony 2012, de s’attarder sur le choix d’un modèle de communication et d’activisme fondamentalement numériques, plus proches d’une stratégie marketing que d’une logique de plaidoyer humanitaire. Dans quelles mesures le recours à Internet et aux réseaux sociaux numériques permet-il l’instrumentalisation de procédés empruntés au secteur marketing, initialement étrangers à l’industrie caritative ? Nous tenterons ainsi d’engager une réflexion sur l’efficacité d’une stratégie de communication humanitaire issue des nouveaux médias sociaux, et ce, dans une logique d’optimisation de ce modèle. Que se trouve-t-il derrière le phénomène socio-numérique Kony 2012 ?

L'attrait pour les fictions ne tient pas en ce qu'elles soit vraies ou non, mais en ce qu'elles semblent vraisemblables. Elle propose une forme de réalité qui pourrait être, bien qu'elle se soit pas. A ce titre, les mockumentaries proposent une relecture intéressante de la factualité, forme hybride de fiction reprenant les codes connus des documentaires. Sans pour autant avoir la volonté d'induire les téléspectateurs en erreur, ils s'inscrivent dans une démarche particulière de dénonciation de la factualité. Parks & recreation est une sitcom américaine diffusée de 2009 à 2015 sur NBC , elle narre la vie du département des parcs et des loisirs de l'État de l'Indiana dans la ville fictive de Pawnee.