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Le contrat de travail, contrat cyclique, contrat à exécution successive, doit composer avec les caprices du temps. Il n'est pas rare que son exécution soit malmenée, voire empêchée, par des évènements perturbateurs comme la maladie du salarié ou la grève. Pour autant, le contrat de travail inexécuté n'est pas rompu : il est préservé par le jeu de la suspension. L'objet de cette étude n'est pas de dresser un inventaire des causes de suspension du contrat de travail. Il s'agit de revenir aux questions fondamentales en s'interrogeant sur la nature juridique de cette suspension. Elle reste, en effet, particulièrement controversée. On peut être tenté, dans un premier élan bien naturel, de rapprocher cette suspension des mécanismes civilistes notoires que sont l'exception d'inexécution et la force majeure ; ne sont-elles pas toutes deux d'effet suspensif ? Le parallèle ne saurait, en réalité, résister à une analyse plus poussée. La suspension du contrat de travail doit être distinguée des mécanismes de droit commun préexistants. Il est proposé, en réponse, une suspension sui generis, qui trouve son fondement dans l'article 1134 du Code civil. M

Enserrée par la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression a abandonné de son absolutisme, pour demeurer pilier démocratique. Aux infractions à la reine liberté, que sont notamment la diffamation et l’injure, s’applique un régime de responsabilité « en cascade ». Ce libéralisme revisité par la norme pénale s’est heurté à l’avènement de l’Internet, ignorant des frontières et de la censure. Fort d’avoir su repenser le régime de responsabilité applicable aux écrits à la communication audiovisuelle, le législateur ne pouvait défaillir. Son intervention timorée, préservant une certaine égalité entre les supports, souffre pourtant de son inadéquation. Celui-ci offre ipso facto au juge un pouvoir quasi créateur, là où la norme nie les spécificités de l’Internet. La retranscription de ce combat incertain, pour adapter l’Internet au droit de la presse, suivra pour « fil d’Ariane » le défi lancé par ce support devenu traditionnel, à tous ceux concourant à l’élaboration normative.

Dans une économie mondialisée, le recours à la sous-traitance, la complexité des chaînes d’approvisionnement, le poids des entreprises internationales dans l’économie d’un Etat participent d’un mouvement plus global de dilution de la responsabilité de l’entreprise. Longtemps occultés, les impacts sociaux et environnementaux d’une activité économique de l’entreprise orientée vers la seule maximisation des profits sont aujourd’hui dénoncés. La régulation des relations de travail, traditionnellement propre à chaque ordre juridique, semble désormais insuffisante pour répondre aux questions qui dépassent fréquemment le cadre national. L’apparition récente au début des années 1950 du concept de responsabilité sociale de l’entreprise tend à prendre en compte les attentes environnementales et sociales des parties prenantes de l’entité dans ses décisions économiques. Il s’agit d’une réponse destinée à permettre la réalisation de l’intérêt de l’entreprise. Emblèmes de la responsabilité sociale de l’entreprise, les chartes d’éthique et les codes de conduites s’inscrivent dans une perspective d’adaptation et de renouvellement des normes sociales. Le recours, désormais usuel, des entreprises à ces instruments, soit pour se prémunir contre les risques susceptibles d’entacher leur image soit au service d’une stratégie commerciale, dépasse aujourd’hui le « phénomène de mode ». Traditionnellement présentée comme un outil de communication interne et externe, la responsabilité sociale de l’entreprise n’est pas pour autant dépourvue d’effets de droit, ce qui ne vas pas sans soulever des difficultés.

Le point de départ de notre réflexion était l?ambivalence des rapports entre RGPP et droit administratif. Si la première s?inscrit en héritage de la critique du droit administratif, considéré comme obsolète, rigide, etc., sa nature de réforme administrative la rend pourtant dépendante, ou pour le moins, attachée au droit administratif, qui constitue la trame de l?administration, tant sur le plan structurel et technique, que symbolique. Il existe donc un certain décalage entre les prétentions « révolutionnaires » de la RGPP et ses capacités en termes de changement du droit administratif. Cette réforme d?ampleur représente une étape supplémentaire dans le processus de modernisation administrative. Mise en place dans la perspective de réduire le déficit public par une limitation des dépenses, elle est à l?origine d?importantes transformations dans l?organisation et le fonctionnement de l?appareil administratif. La RGPP tente d?entreprendre une véritable conversion managériale de l?administration. Ceci se manifeste tout d?abord dans le discours de la réforme lui-même ainsi que dans le nouveau langage administratif, lesquels empruntent les termes et les concepts issus du management. Mais cette tendance se traduit évidemment aussi par les transformations réalisées sous l?égide de la RGPP, qui visent à rapprocher le fonctionnement de l?administration de celui de l?entreprise.

Le régime de responsabilité pénale des malades mentaux a connu de multiples évolutions selon les époques. Néanmoins, le principe de l’irresponsabilité pénale du « fou » a, de façon générale, subsisté. Ce sont en réalité les fondements de ce principe qui ont évolué. L’explication divine a laissé la place à un fondement humaniste reposant sur la nécessité d’avoir suffisamment conscience de ses actes pour en répondre, et se traduisant, en droit, par une exigence d’imputabilité faisant défaut à l’infraction commise par un malade mental. Sur cette exigence est venue se greffer l’évolution des connaissances psychiatriques qui a permis d’affiner la réponse pénale.

Le Yémen est ravagé depuis cinq ans par une guerre opposant les Houthistes (rebelles chiites) soutenus ar l'Iran et les forces gouvernementales du Président Hadi portées par la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite. A l'heure de la mondialisation, l'actualité internationales prend une place importante au sein des systèmes d'information. Cependant, face à ce flux de nouvelles constant, les médias opèrent des choix en s'appuyant sur une règle déterminante "qu'est-ce qui va intéresser le lecteur ? ". C'est à partir de cela que certaines informations sont mises sur le devant de la scène tandis que d'autres font l'objet d'un traitement médiatique moindre voire inexistant. Le Yémen, à l'abri des regards extérieurs est devenu le théâtre de multiples conflits enchevêtrés. Fréquemment associé aux sujets relatifs au terrorisme et à la violence au sein des médias traditionnels et internationaux, la complexité des réalités yéménites ont pour conséquence la réduction des couvertures médiatiques aux stéréotypes. Pays fermé, inaccessible aux journalistes étrangers ou aux correspondants yéménites des médias, la transmission de l'information est depuis plusieurs année réduite au silence. Alors que le conflit armé est souvent décrit comme une "guerre cachée" ou une guerre oubliée", les organisations non gouvernementales (ONG) et les médias indépendants réclament que l'on en parle davantage afin de pallier l'omerta et le halo de silence qui l'entourent.

Si la présence des mannequins sature à la fois les espaces publics et numériques, notamment au travers des publicités qui les mettent en scène, leur propre reflet ne leur appartient plus pour autant. Figure réifiée qui donne pourtant vie aux vêtements, la mannequin est finalement animée par une dualité permanente. Elle est la résultante d’une construction sociale, façonnée par l’industrie de la mode, qui en fait le support de la pluralité des récits qu’elle souhaite proposer à tous ces consommateurs d’histoires de nos sociétés contemporaines. Dès lors, puisqu’il s’agit de son principal outil de travail, nous pouvons nous demander en quelle mesure la mannequin est détentrice de son image, et ce, plus particulièrement dans l’espace public. Afin d’étayer notre réflexion, il nous semble pertinent d’étudier le cas d’Emily Ratajkowski. Mannequin et actrice, mais également essayiste depuis peu, elle publie, sur le site du média en ligne américain The Cut, en septembre 2020, un texte intitulé Buying Myself Back: When does a model own her own image? qui s’intéresse justement aux dérives liées aux appropriations importunes de l’image des mannequins dans l’espace public et s’inscrit tout à fait dans cette continuité de femmes top-modèles qui mettent en exergue les abus de la profession dans l’objectif de reconquérir le territoire de leur propre corps. Par le biais de l’expérience du récit de soi que la mannequin fait dans l’espace éditorial qu’est The Cut, nous sommes, tout compte fait, amenés à entrevoir de quelle manière l’auteure de l’essai à l’étude parvient à se réapproprier son image de mannequin dans les arènes numériques. En donnant corps à sa voix et voix à son corps au moyen des mots, mais également en se réappropriant les mécanismes de ceux qui, d’ordinaire, usent et abusent de son image, Emily Ratajkowski dénonce ainsi volontiers ceux qui s’approprient son reflet contre son gré afin de mieux s’affirmer en tant qu’être à part entière.

Les fluctuations des taux d’intérêts souverains longs dans la zone euro ont connu plusieurs phases, parfaitement opposées, reflétant l’appréciation des risques par les investisseurs. Défaut, liquidité, fiscalité, etc, dont la pondération peut évoluer très rapidement ce qui permettra à la Grèce d’emprunter au même taux que l’Allemagne. La phase de resserrement des taux trouve aussi une cause dans la structure même des marchés financiers, fortement lié aux liens entre les banques universelles, les agences de notations, les fonds de pensions, et les autorités de régulation. Cette complexe armature subira de plein fouet la crise financière engendrée par la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008, initiant ainsi l’explosion des spreads entre pays du Nord et de Sud de la zone euro. Face à l’ampleur de la situation, les états durent lourdement s’endetter pour porter soutenir l’activité et le secteur financier en déroute, poussant ainsi les pays les moins robustes dans une crise de la balance des paiements. Suite aux politiques monétaires inédites menées par la Banque Centrale européenne, les taux souverains ont baissé jusqu’à passer en-dessous de zéro pour certains pays. Ne parvenant pas à sortir pleinement de la crise, de multiples divergences au sein de la zone euro se font de plus en plus sentir et ne laissent pas indifférents les investisseurs quant à leur positionnement face aux risques. De nombreux évènements ont alors matérialisé un risque qui demeurait jusqu’à maintenant en arrière-plan, le risque de sortie d’un pays de l’euro, dont la compréhension offre de précieux éclaircissements sur le niveau des spreads entre états de la zone euro.

A l’ère de la mondialisation, le terrorisme devient transnational. De ce fait, le sanctuaire que nous offraient théoriquement nos frontières n’est plus capable de nous protéger contre un fléau dont la force principale est de pouvoir attaquer n’importe qui, n’importe où, à n’importe quel moment. Ainsi, aujourd’hui, le monde est dans une situation de chaos mondial. Dans le monde chaotique d’aujourd’hui, la guerre ne se fait plus d’Etat à Etat, ceux que nous affrontons combattent le plus souvent pour ce que l’homme a de plus viscéral, de plus sacré, le sang (sa vie, sa lignée, sa famille, son clan) et le sol (sa maison, son territoire). La guerre chaotique est aussi polluée, pénétrée par le crime, par le tribalisme, par le terrorisme. Toujours plus, l’adversaire est hybride, partie “droit commun” et partie “politique”. Un seigneur de la guerre ou un chef de clan, ou un dignitaire religieux fondamentaliste et fanatisé, dont la milice ou le réseau terroriste sont financés par une activité criminelle sur une toile de fond de guerre religieuse, de famines, de guerres civiles.