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L’évaluation voit le jour au début du siècle aux Etats-Unis portée par deux scientifiques cherchant à évaluer la formation des professeurs de mathématiques. Dès les années 60, elle est promue outil de contrôle et d’optimisation des dépenses publiques. Le lien semble alors se tisser : l’évaluation offre une interface de communication entre le monde de la recherche et le monde politique. Pourtant dans les typologies élaborées pour définir les caractéristiques des évaluations, il n’est fait aucune place à l’utilisation de la recherche. D’un autre côté, la production d’évaluation est le fruit d’une commande publique. En fonction de l’expression de cette commande les évaluations prennent des orientations diverses, répondent à des finalités différentes et ont un effet plus ou moins sensible sur la décision politique. De ce fait, l’utilisation des évaluations peut être caractérisée par leurs fonctions et effets. L’élaboration de typologies permettant l’intégration de la recherche dans les caractéristiques des évaluations des politiques publiques d’une part, et la définition des fonctions et effets des évaluations face à la décision politiques, d’autre part, tente de répondre à l’interrogation des liens entre la recherche en sciences économiques, l’évaluation des politiques publiques et décision politique. Les typologies sont testées sur la politique publique des aides au logement, politique ayant été le sujet de nombreux rapports et évaluations.

« D'un surcroît de dette, il en est fort difficile de s'en acquitter » Jean Racine (1662). A travers cette citation du poète français Jean Racine, la dette a depuis toujours constitué un souci majeur à l'individu et à l'État d'une façon générale. De nos jours, le poids de la dette publique est revenu au centre des préoccupations des hommes politiques et des citoyens. La récente crise financière et économique a entraîné une très forte détérioration des situations budgétaires des pays de la zone euro, marquée à la fois par des déficits budgétaires élevés et par l'augmentation de la dette publique. Préserver la soutenabilité des finances publiques est devenu l'un des défis majeurs auxquels sont confrontées les autorités qui cherchent à consolider le retour à la stabilité économique et financière. Cet objectif de soutenabilité, tant souhaité, est facile à annoncer mais en réalité il est assez compliqué à concrétiser. Pourtant, il n'est guère possible de viser un objectif sans se donner une définition claire. D'ailleurs, cette notion a suscité l'intérêt de plusieurs travaux de recherche sans pour autant donner une expression quantifiable, ni même à donner les termes d'un calcul précisant à partir de quel niveau un taux d'endettement devient insoutenable. De sorte que cette notion est toujours à la recherche d'une définition opérationnelle.

La règle de raison est une règle qui a été dégagée par les tribunaux américains pour atténuer la rigueur du Sherman Act. Elle a pris tout son sens lorsque a été érigé le principe de prohibition. En effet, dans cette hypothèse, elle permet, à travers la mise en place d’une méthode dite « méthode du bilan concurrentiel » de faire la balance entre les effets pro concurrentiels et anticoncurrentiels qu’engendre une pratique d’entreprise. Si le bilan est positif, la pratique sera jugée raisonnable. Cette règle mise en œuvre aux États?Unis, est appliquée, dans la plupart des cas, aussi bien à l’égard de la Section 1 que de la Section 2 du Sherman Act. Or, beaucoup d’auteurs assimilent la Section 2 du Sherman Act à l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Il convenait donc de s’interroger sur l’éventuelle importation de cette technique en droit européen de la concurrence.

La fabrication d'un reportage d'investigation est rendue possible par le déploiement d'un réseau d'acteurs qui mettent leur force à contribution pour produire, penser, écrire, tourner et monter un sujet d'enquête. Les sociétés de production audiovisuelle indépendantes jouent un rôle clé pour fabriquer de tels programmes audiovisuels suite à la signature d'un contrat avec un diffuseur. Ce travail de recherche se propose d'analyser la relative autonomie des sociétés de production audiovisuelle face aux attentes du diffuseur et aux exigences que requiert l'identité d'une émission. En prenant l'exemple de la société Cat et Cie et l'émission Pièces à conviction, il interroge les conditions matérielles, la ligne éditoriale, les ressources humaines et financières de Cat et Cie ainsi que la relation que cette société de production entretient avec la rédaction de Pièces à conviction et plus largement, du diffuseur France Télévisions. Il se propose également de montrer les contraintes socio-économiques, éditoriales, temporelles inhérentes au processus de coopération des deux structures étudiées. Enfin, ce mémoire questionne le travail des journalistes-réalisateurs en tant qu'acteur central, pris entre volonté de créativité et forme de standardisation des reportages.

Le contentieux lié à la rupture brutale des relations commerciales ne finit pas de susciter des inquiétudes face à la tournure que la jurisprudence de ces dernières années a su lui faire prendre. Initialement institué pour préserver la partie évincée lors de la rupture d’une relation commerciale établie, le bilan de l’application de la loi Galland et de son article L. 442-6, I, 5° vingt ans après témoigne de nombreuses dérives et conduit au résultat inverse de ce pourquoi elle avait été instituée, à savoir la préservation des relations commerciales établies. D’une loi vague et imprécise, aux contours et notions flous, s’est bâti un régime juridique empreint d’insécurité juridique facteur de précarisation de l’économie. En effet, le concept même de « relation commerciale établie » semble insaisissable. Les critères utilisés par le juge voués à son identification ne sont pas ceux prescrits par la loi, et conduisent à des décisions éparses qui manquent de prévisibilité pour les acteurs. Or, la qualification même de cette notion conduit à l’applicabilité de L. 442-6, I, 5°, il s’agit donc d’une étape essentielle. La relation commerciale établie est tantôt définie par sa durée, sa permanence, tantôt par son intensité ou le développement de son chiffre d’affaires. L’approche jurisprudentielle quant à l’identification de cette relation est devenue plus économique que juridique, attribuant le caractère de commercialité à bon nombre de relations qui semblaient pourtant relever a priori d’activités de nature civile. Aussi, de la circonstance de cette notion non maitrisée par le juge, initié par un manque de rigueur dans sa rédaction par le législateur, s’est institué un régime non moins obscur. La détermination même du préavis suite à une rupture brutale de la relation ne trouve pas de fondements prédéfinis, le juge s’immisçant, selon les espèces, dans diverses considérations parfois étrangères à celles nécessaires au but premier de l’instauration d’un tel préavis, à savoir l’aide à la reconversion de la victime. Cette étape du calcul de la durée adéquate du préavis est un préalable obligatoire à la quantification de réparation du dommage. Pourtant, ici encore, aucune normalisation claire ne prévoit de notions comptables adaptées et fixes quant au calcul de l’indemnisation. L’étude, accompagnée de points de vues d’analystes financiers, de la doctrine, et parfois de la jurisprudence récente suggèrent dès lors plusieurs pistes de réflexion et de solutions en rempart aux dérives auxquelles est confronté L. 442-6, I, 5°. Encadrer davantage les termes de la notion de relation commerciale établie, proposer une « check-list » de critères visant au calcul du préavis, des plafonnements de leur durée, un plus grand respect de la volonté contractuelle des parties, la multiplication des accords interprofessionnels et enfin une proposition de notions de compatibilité propres à l’indemnisation visant à évaluer au plus juste la réparation du dommage.

La question de l’opportunité de l’introduction des class actions en droit de la concurrence est débattue depuis plusieurs décennies en France. Elle suscite de vifs débats, à la fois quant à sa légitimité et ses modalités de mise en œuvre. Les partisans (associations de consommateurs, avocats, médias, hommes politiques) et les opposants (entreprises, représentants des entreprises) se fondent sur des arguments juridiques, économiques et sociaux. Les arguments des deux camps sont justes, si bien que la situation semble paralysée, tabou. Ainsi, depuis vingt?cinq ans, de nombreux projets visant à l’introduction de l’action de groupe ont vu le jour, mais aucun n’a aboutit. Des actions visant à protéger l’intérêt collectif et pouvant être exercées par les associations de consommateurs ont été introduites pour pallier la non existence de la class action, tel l’action en représentation conjointe. Mais ces actions apparaissent comme inefficaces et ne respectant pas le droit au procès équitable protégé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Pendant des années, les femmes blanches et les hommes noirs ont parlé à la place des femmes noires, en laissant très peu d'espace à leurs intérêts et à leurs expériences (Hoocks, 2015,37-53). Le concept d'intersectionnalité leur a donné la possibilité de développer un discours juridique et politique nouveau, capable de réunir les points d'intersection du racisme et du féminisme que les autres mouvements contemporains n'ont pas su repérer (Crenshaw, 2005,54). Si aujourd'hui, avec Internet et plus spécifiquement des réseaux socio-numériques, nous sommes confrontés à une nouvelle possibilité de participer à des débats dans l'espace public (Blandin, 2017,15), chez les afro-féministes, où la question de la prise de parole et de lutte contre l'oubli est centrale, le numérique a pu libérer leur imagination pour produire des discours innovants (Jouët, 2017,37). La devise "Ne nous libérez pas, on s'en charge" donne le ton de ce combat pour décoloniser le web.En étudiant un groupe de six Youtubeuses afro-féministes francophones, ainsi que leurs chaînes, leurs productions audiovisuelles (164 vidéos) et leurs apparitions presse, ce mémoire cherche à répondre à la question : "comment YouTube sert à leur lutte pour donner la parole aux personnes concernée ?". Agents de leur propre discours d'émancipation, elles sont actives sur leur chaîne de vidéos pour faire l'éducation sur les questions de race-classe-genre, en décodant les épisodes de racisme-sexisme qu'elles subissent ou dont elles sont témoins. Dans ce contexte, Youtube offre sa contribution en permettant un contact direct avec le public pour qu'elles puissent s'exprimer sur les question qu'elles jugent pertinentes à leur cause : commenter les apparitions médiatiques qui les touchent, donner leur avis sur les problèmes de société ou les productions culturelles. Au travers de leurs vidéos, elles cherchent aussi à affirmer leur identité intersectionnelle (Crenshaw, 2005,54) et à faire de leur existence le symbole d'une communauté qui n'est pas homogène. Le racisme et le patriarcat sont mis en relation avec d'autres points d'intersection (LGBTQI, handicap, religion, métissage...), facteur qui va encore plus complexifier leur représentation en tant que groupe politique (Crenshax, 2005 ; Fassin, 2015 ; Chauvin et Jaunait, 2015). Loin d'un mouvement social standard qui réduit la représentation des dominés à une seule caractéristique (femme ou noire), ces militant incarnent sur YouTube la dualité d'un mouvement qui cherche la non-mixité, mais qui en même temps préserve la diversité de ces membres, en respectant les composants de leur personnalité et de leur propre parcours. Ancré dans le contexte français et en croisant l'intersectionnalité à d'autres concepts, comme la diversité, le transfert de savoir, la colonisation et la production numérique, ce travail cherche aussi à comprendre comment le discours intersectionnel sur YouTube aide les femmes noires à interroger la marginalisation de leur existence dans la sphère publique et à mettre en question l'idéal universaliste des positions sociales dominantes.

Les reportages d'investigation à la télévision supposent de plus en plus une présence physique du journaliste à l'écran. Cette présence est non seulement devenue une mise en scène courante mais elle apparaît, de plus, comme une véritable marque de fabrique pour certaines émissions. Ce mémoire a pour but de les questionner et les analyser en partant du postulat qu'elle place le journalisme d'investigation à la télévision dans un processus de fictionnalisation. Il interroge également les rôles à jouer que ce processus propose aux journalistes ainsi que les outils qu'il leur donne en terme de stratégies de visibilité.