Tous les mémoires

La marche continue vers la démocratisation a conduit les droits administratifs américain et français à enregistrer une même évolution : celle de la prise en compte croissante du citoyen dans son action ; s'illustrant notamment par la mise en place de mesures garantissant la participation du citoyen au cours de l'élaboration de l'acte réglementaire. Aux États-Unis, la participation du citoyen est vite perçue comme aidant à la prise de meilleures décisions par l'Administration. La participation est rendue obligatoire, elle s'exerce selon diverse modalités : elle est minimale lorsque l'administrateur use d'une procédure dite « informelle », au cours de laquelle l’administrateur américain devra veiller à recueillir les commentaires du public quant à la règle proposée ; elle est maximale lors de la procédure « formelle » qui oblige à la mise en place d'une audience publique. Le législateur américain poursuivra ses efforts en prévoyant en 1990 la possibilité d'une procédure négociée, qui oblige à l'obtention d'un consensus au sein d'un comité de négociation avant l'adoption d'un règlement. Désormais le développement de la participation des citoyens aux États-Unis semble reposer sur l'outil internet. En France, la participation du citoyen est d'abord perçue comme gênant l'action administrative. Elle tarde quelque peu à se mettre en place et naîtra d'un empilement législatif traduisant les hésitations du législateur. Ainsi un point de départ peut être celui de la loi du 12 juillet 1983 réformant la procédure de l'enquête publique. Quelques années plus tard, la méthode de la concertation se voit consacrée (notamment par la loi du 18 juillet 1985) jusqu'à ce que le législateur n'institue en 1995 une Commission Nationale du Débat Public, étape ultime de la démarche participative française. Si ces évolutions semblent de prime abord s’inscrire dans une tendance louable de « démocratisation administrative », elles ne doivent cependant échapper à un regard critique. Aussi cette évolution de l'action administrative est la dérivée d'un changement sociétal autour duquel la réflexion mérite d'être élargie.

L’article 35 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venu consacrer un droit pour les personnes détenues « au maintien des relations avec les membres de leur famille ». Le principe ainsi posé soulève des interrogations diverses : qu'entend la loi pénitentiaire par "membres de la famille" ? A qui a été confiée la mission d'assurer le respect d'un tel droit ? Ce droit est-il absolu ou souffre-t-il de limitations ? Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer son effectivité ? Au fond, prison et vie privée sont-ils conciliables ? Ce mémoire a pour ambition de proposer des réponses à ces questions, en se focalisant plus particulièrement sur l'étude des pratiques du Centre pénitentiaire de Fresnes en la matière.

Le thème de ce mémoire est la comparaison entre le droit relatif aux énergies renouvelables de l’Union européenne et des États-Unis. La première partie du mémoire consiste à analyser les structures de formation du droit communautaire et des Etats-Unis en vue d’étudier le contenu substantiel du droit des énergies renouvelables, qui est l’objet de la deuxième partie.

Ce mémoire de recherche s'intéresse au au milieu du sport de haut niveau et aux stratégies de communication des athlètes médiatisés. Car, être sportif aujourd'hui demande plus que de l'entrainement physique, encore faut-il parler de ses objectifs et montrer son quotidien d'athlète médaillé ou d'espoir en devenir, afin d'être visible et d'assoir son statut de champion des stades. L'objectif de ce travail est de dresser une cartographie de la communication de Renaud Lavillenie, spécialiste français du saut à la perche et recordman de la discipline depuis 2014, afin de comprendre ce qui sous-tend cette communication en analysant les conditions de production des messages et l'image de la réception qui est construite. Une expertise de la communication qui révèle plusieurs ambitions. Nous mettrons ainsi en avant une forme plurielle de la médiatisation du record sportif et nous tenterons de faire apparaître les enjeux de cette communication maîtrisée, à la fois sociaux économiques, mais aussi symboliques.

Face à l’explosion de la place des jeux d’argent dans la société, notamment avec l’apparition des jeux en ligne, de nouvelles problématiques sont apparues et la matière fiscale n’échappe pas à ces difficultés. En effet, si la soumission à l’impôt des établissements de jeux n’a jamais suscité de controverses, il en est autrement pour les joueurs. Aussi, le récent redressement des joueurs professionnels en France n’a pas manqué de surprendre le milieu du poker pendant qu’aux États-Unis, il était avéré que tous les joueurs devaient être imposés sur leurs gains. Cette étude comparée vise alors à comprendre les fondements de cette imposition bien particulière, de délimiter les joueurs sujets à l’impôt et de préciser leur régime fiscal. Elle permettra ainsi d’éclaircir le flou de ce sujet encore récent et de détailler le sort fiscal réservé aux gains issus des jeux d’argent.

L’évaluation voit le jour au début du siècle aux États-Unis portée par deux scientifiques cherchant à évaluer la formation des professeurs de mathématiques. Dès les années 60, elle est promue outil de contrôle et d’optimisation des dépenses publiques. Le lien semble alors se tisser : l’évaluation offre une interface de communication entre le monde de la recherche et le monde politique. Pourtant dans les typologies élaborées pour définir les caractéristiques des évaluations, il n’est fait aucune place à l’utilisation de la recherche. D’un autre côté, la production d’évaluation est le fruit d’une commande publique. En fonction de l’expression de cette commande les évaluations prennent des orientations diverses, répondent à des finalités différentes et ont un effet plus ou moins sensible sur la décision politique. De ce fait, l’utilisation des évaluations peut être caractérisée par leurs fonctions et effets. L’élaboration de typologies permettant l’intégration de la recherche dans les caractéristiques des évaluations des politiques publiques d’une part, et la définition des fonctions et effets des évaluations face à la décision politique, d’autre part, tente de répondre à l’interrogation des liens entre la recherche en sciences économiques, l’évaluation des politiques publiques et décision politique. Les typologies sont testées sur la politique publique des aides au logement, politique ayant été le sujet de nombreux rapports et évaluations.

L’évaluation voit le jour au début du siècle aux Etats-Unis portée par deux scientifiques cherchant à évaluer la formation des professeurs de mathématiques. Dès les années 60, elle est promue outil de contrôle et d’optimisation des dépenses publiques. Le lien semble alors se tisser : l’évaluation offre une interface de communication entre le monde de la recherche et le monde politique. Pourtant dans les typologies élaborées pour définir les caractéristiques des évaluations, il n’est fait aucune place à l’utilisation de la recherche. D’un autre côté, la production d’évaluation est le fruit d’une commande publique. En fonction de l’expression de cette commande les évaluations prennent des orientations diverses, répondent à des finalités différentes et ont un effet plus ou moins sensible sur la décision politique. De ce fait, l’utilisation des évaluations peut être caractérisée par leurs fonctions et effets. L’élaboration de typologies permettant l’intégration de la recherche dans les caractéristiques des évaluations des politiques publiques d’une part, et la définition des fonctions et effets des évaluations face à la décision politiques, d’autre part, tente de répondre à l’interrogation des liens entre la recherche en sciences économiques, l’évaluation des politiques publiques et décision politique. Les typologies sont testées sur la politique publique des aides au logement, politique ayant été le sujet de nombreux rapports et évaluations.

« D'un surcroît de dette, il en est fort difficile de s'en acquitter » Jean Racine (1662). A travers cette citation du poète français Jean Racine, la dette a depuis toujours constitué un souci majeur à l'individu et à l'État d'une façon générale. De nos jours, le poids de la dette publique est revenu au centre des préoccupations des hommes politiques et des citoyens. La récente crise financière et économique a entraîné une très forte détérioration des situations budgétaires des pays de la zone euro, marquée à la fois par des déficits budgétaires élevés et par l'augmentation de la dette publique. Préserver la soutenabilité des finances publiques est devenu l'un des défis majeurs auxquels sont confrontées les autorités qui cherchent à consolider le retour à la stabilité économique et financière. Cet objectif de soutenabilité, tant souhaité, est facile à annoncer mais en réalité il est assez compliqué à concrétiser. Pourtant, il n'est guère possible de viser un objectif sans se donner une définition claire. D'ailleurs, cette notion a suscité l'intérêt de plusieurs travaux de recherche sans pour autant donner une expression quantifiable, ni même à donner les termes d'un calcul précisant à partir de quel niveau un taux d'endettement devient insoutenable. De sorte que cette notion est toujours à la recherche d'une définition opérationnelle.

La règle de raison est une règle qui a été dégagée par les tribunaux américains pour atténuer la rigueur du Sherman Act. Elle a pris tout son sens lorsque a été érigé le principe de prohibition. En effet, dans cette hypothèse, elle permet, à travers la mise en place d’une méthode dite « méthode du bilan concurrentiel » de faire la balance entre les effets pro concurrentiels et anticoncurrentiels qu’engendre une pratique d’entreprise. Si le bilan est positif, la pratique sera jugée raisonnable. Cette règle mise en œuvre aux États?Unis, est appliquée, dans la plupart des cas, aussi bien à l’égard de la Section 1 que de la Section 2 du Sherman Act. Or, beaucoup d’auteurs assimilent la Section 2 du Sherman Act à l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Il convenait donc de s’interroger sur l’éventuelle importation de cette technique en droit européen de la concurrence.