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La règle de raison est une règle qui a été dégagée par les tribunaux américains pour atténuer la rigueur du Sherman Act. Elle a pris tout son sens lorsque a été érigé le principe de prohibition. En effet, dans cette hypothèse, elle permet, à travers la mise en place d’une méthode dite « méthode du bilan concurrentiel » de faire la balance entre les effets pro concurrentiels et anticoncurrentiels qu’engendre une pratique d’entreprise. Si le bilan est positif, la pratique sera jugée raisonnable. Cette règle mise en œuvre aux États?Unis, est appliquée, dans la plupart des cas, aussi bien à l’égard de la Section 1 que de la Section 2 du Sherman Act. Or, beaucoup d’auteurs assimilent la Section 2 du Sherman Act à l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Il convenait donc de s’interroger sur l’éventuelle importation de cette technique en droit européen de la concurrence.

La fabrication d'un reportage d'investigation est rendue possible par le déploiement d'un réseau d'acteurs qui mettent leur force à contribution pour produire, penser, écrire, tourner et monter un sujet d'enquête. Les sociétés de production audiovisuelle indépendantes jouent un rôle clé pour fabriquer de tels programmes audiovisuels suite à la signature d'un contrat avec un diffuseur. Ce travail de recherche se propose d'analyser la relative autonomie des sociétés de production audiovisuelle face aux attentes du diffuseur et aux exigences que requiert l'identité d'une émission. En prenant l'exemple de la société Cat et Cie et l'émission Pièces à conviction, il interroge les conditions matérielles, la ligne éditoriale, les ressources humaines et financières de Cat et Cie ainsi que la relation que cette société de production entretient avec la rédaction de Pièces à conviction et plus largement, du diffuseur France Télévisions. Il se propose également de montrer les contraintes socio-économiques, éditoriales, temporelles inhérentes au processus de coopération des deux structures étudiées. Enfin, ce mémoire questionne le travail des journalistes-réalisateurs en tant qu'acteur central, pris entre volonté de créativité et forme de standardisation des reportages.

Le contentieux lié à la rupture brutale des relations commerciales ne finit pas de susciter des inquiétudes face à la tournure que la jurisprudence de ces dernières années a su lui faire prendre. Initialement institué pour préserver la partie évincée lors de la rupture d’une relation commerciale établie, le bilan de l’application de la loi Galland et de son article L. 442-6, I, 5° vingt ans après témoigne de nombreuses dérives et conduit au résultat inverse de ce pourquoi elle avait été instituée, à savoir la préservation des relations commerciales établies. D’une loi vague et imprécise, aux contours et notions flous, s’est bâti un régime juridique empreint d’insécurité juridique facteur de précarisation de l’économie. En effet, le concept même de « relation commerciale établie » semble insaisissable. Les critères utilisés par le juge voués à son identification ne sont pas ceux prescrits par la loi, et conduisent à des décisions éparses qui manquent de prévisibilité pour les acteurs. Or, la qualification même de cette notion conduit à l’applicabilité de L. 442-6, I, 5°, il s’agit donc d’une étape essentielle. La relation commerciale établie est tantôt définie par sa durée, sa permanence, tantôt par son intensité ou le développement de son chiffre d’affaires. L’approche jurisprudentielle quant à l’identification de cette relation est devenue plus économique que juridique, attribuant le caractère de commercialité à bon nombre de relations qui semblaient pourtant relever a priori d’activités de nature civile. Aussi, de la circonstance de cette notion non maitrisée par le juge, initié par un manque de rigueur dans sa rédaction par le législateur, s’est institué un régime non moins obscur. La détermination même du préavis suite à une rupture brutale de la relation ne trouve pas de fondements prédéfinis, le juge s’immisçant, selon les espèces, dans diverses considérations parfois étrangères à celles nécessaires au but premier de l’instauration d’un tel préavis, à savoir l’aide à la reconversion de la victime. Cette étape du calcul de la durée adéquate du préavis est un préalable obligatoire à la quantification de réparation du dommage. Pourtant, ici encore, aucune normalisation claire ne prévoit de notions comptables adaptées et fixes quant au calcul de l’indemnisation. L’étude, accompagnée de points de vues d’analystes financiers, de la doctrine, et parfois de la jurisprudence récente suggèrent dès lors plusieurs pistes de réflexion et de solutions en rempart aux dérives auxquelles est confronté L. 442-6, I, 5°. Encadrer davantage les termes de la notion de relation commerciale établie, proposer une « check-list » de critères visant au calcul du préavis, des plafonnements de leur durée, un plus grand respect de la volonté contractuelle des parties, la multiplication des accords interprofessionnels et enfin une proposition de notions de compatibilité propres à l’indemnisation visant à évaluer au plus juste la réparation du dommage.

La question de l’opportunité de l’introduction des class actions en droit de la concurrence est débattue depuis plusieurs décennies en France. Elle suscite de vifs débats, à la fois quant à sa légitimité et ses modalités de mise en œuvre. Les partisans (associations de consommateurs, avocats, médias, hommes politiques) et les opposants (entreprises, représentants des entreprises) se fondent sur des arguments juridiques, économiques et sociaux. Les arguments des deux camps sont justes, si bien que la situation semble paralysée, tabou. Ainsi, depuis vingt?cinq ans, de nombreux projets visant à l’introduction de l’action de groupe ont vu le jour, mais aucun n’a aboutit. Des actions visant à protéger l’intérêt collectif et pouvant être exercées par les associations de consommateurs ont été introduites pour pallier la non existence de la class action, tel l’action en représentation conjointe. Mais ces actions apparaissent comme inefficaces et ne respectant pas le droit au procès équitable protégé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Pendant des années, les femmes blanches et les hommes noirs ont parlé à la place des femmes noires, en laissant très peu d'espace à leurs intérêts et à leurs expériences (Hoocks, 2015,37-53). Le concept d'intersectionnalité leur a donné la possibilité de développer un discours juridique et politique nouveau, capable de réunir les points d'intersection du racisme et du féminisme que les autres mouvements contemporains n'ont pas su repérer (Crenshaw, 2005,54). Si aujourd'hui, avec Internet et plus spécifiquement des réseaux socio-numériques, nous sommes confrontés à une nouvelle possibilité de participer à des débats dans l'espace public (Blandin, 2017,15), chez les afro-féministes, où la question de la prise de parole et de lutte contre l'oubli est centrale, le numérique a pu libérer leur imagination pour produire des discours innovants (Jouët, 2017,37). La devise "Ne nous libérez pas, on s'en charge" donne le ton de ce combat pour décoloniser le web.En étudiant un groupe de six Youtubeuses afro-féministes francophones, ainsi que leurs chaînes, leurs productions audiovisuelles (164 vidéos) et leurs apparitions presse, ce mémoire cherche à répondre à la question : "comment YouTube sert à leur lutte pour donner la parole aux personnes concernée ?". Agents de leur propre discours d'émancipation, elles sont actives sur leur chaîne de vidéos pour faire l'éducation sur les questions de race-classe-genre, en décodant les épisodes de racisme-sexisme qu'elles subissent ou dont elles sont témoins. Dans ce contexte, Youtube offre sa contribution en permettant un contact direct avec le public pour qu'elles puissent s'exprimer sur les question qu'elles jugent pertinentes à leur cause : commenter les apparitions médiatiques qui les touchent, donner leur avis sur les problèmes de société ou les productions culturelles. Au travers de leurs vidéos, elles cherchent aussi à affirmer leur identité intersectionnelle (Crenshaw, 2005,54) et à faire de leur existence le symbole d'une communauté qui n'est pas homogène. Le racisme et le patriarcat sont mis en relation avec d'autres points d'intersection (LGBTQI, handicap, religion, métissage...), facteur qui va encore plus complexifier leur représentation en tant que groupe politique (Crenshax, 2005 ; Fassin, 2015 ; Chauvin et Jaunait, 2015). Loin d'un mouvement social standard qui réduit la représentation des dominés à une seule caractéristique (femme ou noire), ces militant incarnent sur YouTube la dualité d'un mouvement qui cherche la non-mixité, mais qui en même temps préserve la diversité de ces membres, en respectant les composants de leur personnalité et de leur propre parcours. Ancré dans le contexte français et en croisant l'intersectionnalité à d'autres concepts, comme la diversité, le transfert de savoir, la colonisation et la production numérique, ce travail cherche aussi à comprendre comment le discours intersectionnel sur YouTube aide les femmes noires à interroger la marginalisation de leur existence dans la sphère publique et à mettre en question l'idéal universaliste des positions sociales dominantes.

Les reportages d'investigation à la télévision supposent de plus en plus une présence physique du journaliste à l'écran. Cette présence est non seulement devenue une mise en scène courante mais elle apparaît, de plus, comme une véritable marque de fabrique pour certaines émissions. Ce mémoire a pour but de les questionner et les analyser en partant du postulat qu'elle place le journalisme d'investigation à la télévision dans un processus de fictionnalisation. Il interroge également les rôles à jouer que ce processus propose aux journalistes ainsi que les outils qu'il leur donne en terme de stratégies de visibilité.

La géopolitique serait ainsi le champ idéal pour permettre de dégager des constantes ou des variables dans un espace si souvent soumis à des crises soudaines issues de situations factuelles et temporaires. En faisant appel aux « forces profondes de l'Histoire », la vue géopolitique et historique est sensée avoir ici l'intérêt de permettre de dépasser l'évènementiel et le temporaire, et de dégager des causes fondamentales dans les permanences de la situation du pays, et ainsi d’identifier des mécanismes de crise. On appliquera donc ce cadre de réflexion au « Tchad ».

Vouloir décrire la guerre dans ses constantes est un chemin difficile. Car peut-être la guerre n’est-elle pas constante ou alors simplement ses constantes évoluent. Afin d’éviter les fausses routes, il faut analyser la manière dont est pratiquée la guerre dans une société donnée, ce qu’a compris Freund en lui prêtant les traits du conflit. Comportement des hommes en sociétés, jusqu’ici personne n’a pu pourtant prouver que la guerre était inhérente à la nature humaine, car jamais l’homme n’a été seul. Adam était-il violent ? Cette question comporte un degré d’abstraction trop élevé. Y répondre implique de remonter aux causes premières, au « pourquoi ? » de l’existence de l’homme. Ce chemin, nécessairement spirituel et théologique, n’engendre que des convictions, des certitudes intimes, dont la multiplicité est le sceau. L’enseignement qu’il faut garder de Freund c’est que la guerre est constante comme pratique, mais évolutive dans sa définition, dans sa nature. Sa forme et son essence profonde trouvent leurs racines dans l’énigme humaine. Pour cela la sociologie doit être mise à contribution, au même titre que toutes sciences étudiant le comportement de l’homme.