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Les avocats-lobbyistes restent une profession méconnue en France. Alors qu’ils sont nombreux dans les pays anglo-saxons et à Bruxelles dans le cadre de l’Union Européenne, rares sont les avocats qui se disent lobbyistes en France. Une toute récente association d’avocats-lobbyistes (AAL), fondée par les plus grands cabinets parisiens, a été créée en mai 2011 et réunit une vingtaine d’avocats français pratiquant ouvertement et officiellement le lobbying. Au fil des recherches et des enquêtes de terrains, il est apparu deux constats : d’abord, la pratique du lobbying par les avocats est intrinsèquement liée au développement du droit des affaires et de la logique du marché au sein de la profession, laquelle est en plein débat sur son avenir incertain : la figure de l’avocat-lobbyiste reste attachée au droit des affaires, se distinguant ainsi de la figure de l’avocat-engagé, du cause lawyering (I). Enfin, c’est dans cette perspective de débats au sein de la profession qu’on analysera la place et la légitimité de cette nouvelle pratique chez les avocats : en s’ouvrant au lobbying, les avocats, cherchant à moderniser la profession, s’éloignent de leurs missions essentielles que sont le conseil et le contentieux, participant à renforcer l’écart croissant entre avocats traditionnels et avocats d’affaires (II).

Les bandes criminelles émergentes sont des entités organisées armées nées après la démobilisation des troupes paramilitaires en 2006 en Colombie. Ces groupes développent une activité criminelle de profit, principalement centrée autour du trafic de drogue et de l’extorsion, sans être guidées par une idéologie quelconque. La corruption exercée, les affrontements entre bandes rivales et les violations permanentes des droits fondamentaux des civils par les bacrim créent un climat de violence et de méfiance généralisé. Ces organisations criminelles déstabilisent par leur extrême violence et imprévisibilité un pays pourtant économiquement puissant et stable, culturellement riche et diversifié. Les bacrim sont aujourd’hui actives sur tout le territoire national – dans les villes comme dans les campagnes – et émergent même à l’étranger. La structure d’une bande criminelle émergente est désarticulée, avec un pouvoir de commandement faible, ce qui lui permet de réagir promptement face aux évènements imprévus. Les politiques gouvernementales sont encore trop molles pour combattre efficacement ce phénomène criminel, qui en profite pour prendre de l’ampleur. Les bacrim correspondent ainsi au nouveau visage de la criminalité organisée, notamment par son caractère moderne et hybride. Certes, ces organisations criminelles sont jeunes, désorganisées, floues et instables. Mais elles représentent une nouvelle forme de crime organisé très efficace et propice à l’expansion. Les bacrim en Colombie ne constituent qu’un exemple de la criminalité issue du narcotrafic, qui paralyse les pays d’Amérique latine.

L'arrivée du numérique bouleverse différents aspects de la vie quotidienne et l'office du juge progresse au milieu de ces mutations. Le juge confronté aux nouvelles technologies dont apprendre à redéfinir son rapport avec les autres acteurs ud monde judiciaire mais aussi surtout avec le justiciable pour lequel il se doit d'assurer son office dans la transparence, l'impartialité et l'application éthique de la loi. Afin de ne pas subir la transformation numérique, une réflexion profonde doit être menée sur les bouleversements des métiers de la justice et plus particulièrement sur celui de juge qui représente un pilier dans l'application des normes juridiques et des garanties procédurales. Il y a une nécessité d'anticipation et de formation qu'il faut prendre en compte. Les juges doivent s'approprier de nouveaux logiciels comme des nouvelles méthodes de travail qu'ils induisent. par exemple les décisions de justice seront à termes potentiellement produites par des algorithmes et cela doit être accompagné par l'interprétation humaine afin de ne pas basculer dans une homogénéisation systématique de la justice.

En France, le débat sur les actions de groupe est sur la place publique depuis maintenant près de trente ans. En l’état actuel du droit français, il y a une immense asymétrie de pouvoirs, de droits et de moyens entre les auteurs et les victimes de dommages collectifs ; surtout quand ces dommages sont diffus. L’action de groupe aurait une finalité d’efficacité de l’action judiciaire : concentrer devant un seul juge l’ensemble des contentieux. Cependant au rêve d’une action de groupe à la française s’oppose le cauchemar d’une class action à l’américaine. Cette action en justice d’origine anglaise s’est considérablement développée aux États-Unis avec toutes ses dérives. Souvent présentée comme le symbole des excès de la « judiciarisation » d’une société, l’introduction en droit français de la class action inspirée du droit américain suscite des réserves légitimes. L’efficacité de l’action de groupe aux États-Unis s’explique dans une large mesure par la conjonction de plusieurs caractéristiques du système judiciaire et juridique en vigueur dans ce pays (la procédure de discovery, la présence des jurés populaires en matière civile, le système de contingency fee, et l’institution des punitives damages). Il n’est pas du tout évident qu’une éventuelle transposition de l’action de groupe dans le système français qui ne connait pas ces institutions ait le même succès. Il est incontestable que l’adoption du modèle américain relatif au class action bouleverserait notre droit. Au delà de l’obstacle pratique, c’est un obstacle juridique auquel on se heurterait en droit français. Cependant de nombreux pays de tradition individualise, proches de notre culture, ont su tirer les enseignements de l’expérience américaine et sont parvenus à intégrer dans leur système juridique le mécanisme de l’action de groupe. Si la class action, telle que l’entend le droit américain est bel et bien intransposable en tant que tel en droit français, la France, sous l’impulsion européenne, doit s’inspirer de l’expérience de ses voisins et élaborer un système « sur-mesure » de l’action de groupe. Le rêve peut encore devenir réalité...

L'idée suivant laquelle il n'y a pas de Société sans communication n'est pas nouvelle. La fonction de la communication, éminemment anthropologique, demeure intrinsèquement liée à l'expérience humaine et trouve des échos dans divers domaines, tels que la Politique, l'Économie, la Psychologie, les Beaux-arts, mais aussi le Droit. En Droit, la communication a occupé et occupe toujours une place de choix, à tel point qu'il ne serait blasphématoire d'affirmer qu'il n'y a pas de Droit sans communication. La publication des textes réglementaires ou législatifs et de la jurisprudence apparaît indispensable pour l'accessibilité au Droit et, plus généralement, pour la garantie des droits des citoyens. C'est notamment par la communication qu'« au cours des siècles, la jurisprudence de la Cour de cassation a fait progresser le Droit, parce qu'elle s'est constamment attachée à ce que la considération due à la norme ne chasse pas l'humain de la justice des hommes et assure le respect effectif de leurs droits ». Dans un souci de diffusion, les juridictions internationales et communautaires disposent de différents supports, le principal étant celui de l'Internet, dont l'ampleur a dépassé toutes les espérances et les craintes. Le développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication a permis aux juridictions, principalement aux Cours suprêmes, de différents États d'affiner leurs politiques de diffusion, mettant ainsi à disposition du public, juriste ou profane, les décisions rendues sur leurs sites Internet. La dématérialisation de la communication a donc supplanté la publication des décisions sur papier.

« Nous irons à la guerre dans la mer de Chine méridionale d’ici cinq à dix ans. » Cette prédiction est due à Steve Bannon, alors conseiller de M. Trump, qui voit ainsi l’avenir dans cette zone qui compte parmi les plus sensibles du globe... Les affrontements historiques en mer de Chine méridionale (colonisation européenne, occupation japonaise, conflits communistes) ont été récemment traduits par un différend juridique porté devant la Cour permanente d’arbitrage qui a rendu un jugement en juillet 2016, immédiatement contesté par les différents États parties. Si la mer de Chine méridionale est tant convoitée, c’est par ses atouts économiques et géopolitiques : elle est pleine de ressources pétrolières, gazières, halieutiques, et constitue un point de passage obligé au centre d’une des plus importantes routes maritimes stratégiques mondiale. Les conflits en résultant entre les États riverains (auxquels s’ajoutent les États-Unis) se prolongent vers l’océan Indien jusqu’en Afrique. La Chine est accusée par les occidentaux de vouloir maîtriser la façade maritime pacifique et indienne avec la stratégie du collier de perle, via le rachat de ports jusqu’à Djibouti et aux Maldives, auxquels il faut ajouter les nouvelles routes de la soie qui achèvent d’encercler l’Inde grâce à un dispositif d’envergure permettant de relier l’Europe de l’Ouest par voie ferrée. L’objectif affiché par Xi Jinping est de « restaurer la gloire passée de la Chine et de l’État, rappeler le désir séculaire d’une Chine moderne, riche et puissante, qu’ont eu tous les empereurs, enfin rendre les Chinois fiers et heureux », rien de moins. Pour contrer les ambitions chinoises, la doctrine du pivot a été initiée par Barack Obama, pour redéployer les forces navales américaines vers l’Asie Pacifique. Cette stratégie semble être remise en question par Donald Trump dont la politique étrangère asiatique n’est toutefois pas des plus cohérentes. Au sein de cet affrontement entre les deux géants, l’ASEAN et les États d’Asie Pacifique et de l’océan Indien entreprennent de se réarmer sur un volet maritime pour contrer le géant chinois de plus en plus menaçant. En attendant un éventuel règlement des conflits (pacifique ou non), la mer de Chine méridionale ressemble de plus en plus à un lac chinois.

Sina Weibo, réseau social et outil de microblogage chinois géré par Sina corporation, est devenu populaire en Chine en raison de ses fonctionnalités diverses et de la mise à jour rapi de des informations. Avec le développement de Weibo, les internautes chinois l’utilisent de plus en plus pour exprimer leur point de vue ou pour manifester leur mécontentement. Ces dernières années, plusieurs affaires importantes ont d’abord explosé sur We ibo, avant d’être relayées par les médias audiovisuels et la presse écrite. En comparaison avec les formes traditionnelles de mouvements sociaux, ces contestations en ligne sont douées de certaines spécificités qui facilitent le processus de prolifération. Par conséquent, le nombre de participants peut être énorme et la vitesse d’agrégation est parfois étonnante. Néanmoins, dans le contexte autoritaire de la Chine, la censure imposée par l’État et l’autocensure des internautes empêchent souvent le développement de ces affaires. C’est pourquoi les contestations, sur Weibo, sont le plus souvent des « connective actions » au lieu de « collective actions ». Dans notre travail, nous nous interrogeons sur les modes de contestation des internautes chinois et leurs interactions en ligne. Une collection des messages publiés sur Weibo pendant l’affaire des vaccins et une enquête en ligne auprès de plus de 200 internautes chinois sont ainsi effectuées, qui nous permettent d’observer les activités des internautes sous deux angles différents : l’expression dans les microblogs concernant une grande affaire et les habitudes de contestation dans la vie quotidienne. Après l’analyse de ces deux types de contestation, nous essaierons de voir leur conséquence possible : la formation d’une « culture de contestation » sur les réseaux sociaux chinois.

S’intéresser aux critères du contrat de travail, c’est tenter de comprendre cette distinction ambiguë entre travailleur indépendant et travailleur salarié. Le critère s’entend tel un principe, un « élément de référence qui permet de juger, d’estimer de définir quelque chose ». Ainsi s’intéresser aux critères du contrat de travail, c’est tenter de définir ce dernier et par la même le salariat. Le contrat de travail est avant tout un contrat.

L'objectif de ce travail de recherche et d'analyse est de comprendre l'influence d'une notion nouvelle dans notre ordre juridique, et plus précisément ses répercussions sur le droit pénal de la presse. Élaboré par la Cour européenne des droits de l'homme, le concept de « débat d’intérêt général » y fait figure de critère déterminant dans la mise en œuvre de la technique dite de la « mise en balance des intérêts », permettant de faire prévaloir la liberté d'expression sur des intérêts privés, tels le droit à l'honneur, à la réputation, ou encore à la vie privée. La Cour de cassation à donc fini par reprendre la notion à son compte. Mais si elle semble trouver assez naturellement sa place au sein du régime de la diffamation, et des ses faits justificatifs spéciaux, tout porte à croire que sa sphère d’influence ne s'y limite pas. Elle pourrait ainsi engendrer de profondes mutations parmi les infractions de presse, posant dès lors la question des limites au droit à l'information du public.