Tous les mémoires

Le corps humain mérite d’être envisagé au regard du droit criminel. En effet, si le droit pénal tient une place plus légitime dans l’appréhension du corps humain, la procédure pénale n’en est pas moins concernée, ne serait – ce qu’en ce qu’elle y porte atteinte. Dès lors, ce sont sur les relations entretenues entre le corps humain et la matière pénale en général qu’il convient de se pencher.

Comment le droit pénal appréhende-t-il cette notion civile et protéiforme qu’est le couple ? Telle est la question à laquelle nous avons tenté de répondre tout au long de ce mémoire. Arrivés au terme de celui-ci il semble qu’il faille conclure que c’est avec une grande diversité que le droit pénal procède à une telle appréhension.

La marque étant un « facteur de ralliement du public, en ce sens qu’elle représente le lien entre le produit ou service et le consommateur », elle se doit d’avoir une certaine force publicitaire et promotionnelle. Devant attirer en elle-même la clientèle et l’inciter à porter son choix sur tel produit ou service plutôt que sur tel autre, la seule distinctivité du signe ne suffit plus : l’image de marque doit renvoyer à un univers à la fois commercial et culturel, voire artistique. Pour ce faire, existe-t-il pratique plus idoine que le dépôt d’une marque constituée par une création de forme protégée ? Plus particulièrement, la notoriété vertigineuse dont bénéficient les personnages fictifs permet de procurer un solide caractère attractif à la marque. Nous entendons par l’appellation « personnage fictif » ou « personnage de fiction » toute création revêtant une forme humanisée, animale ou purement fantaisiste, à l’exclusion des individus ayant réellement existé. Il est remarquable de constater que les marques constituées par des personnages fictifs sont beaucoup plus caractéristiques que la plupart des signes habituellement choisis. Sous l’effet d’un character merchandising hérité des Etats-Unis, il est commun de voir des personnages se détacher de leur oeuvre originelle et se décliner en une multitude de produits dérivés. Aussi, les personnages font ils l’objet d’une lutte commerciale et d’une course au dépôt, opposant les différents exploitants commerciaux du marché mondial. Plus encore, « le succès immense de toutes les opérations commerciales lancées jusqu’à présent (qu’il s’agisse par exemple de Snoopy, Mickey ou Tarzan) démontre que plus le personnage devient envahissant, plus le public l’apprécie ». Il s’agira ainsi de créer des marques nominales, figuratives ou semi-figuratives, que le personnage ait acquis son identité dans une oeuvre littéraire ou artistique qu’il ait été créé spécialement pour la commercialisation d’un produit donné. Sur ce dernier point, nous pouvons citer, parmi tant d’autres, le célèbre Bonhomme Michelin créé en 1898 dans le domaine automobile. En 2000, il fût élu meilleur symbole de marque de tous les temps par un jury international réuni par le Financial Times. Bien que faisant traditionnellement partie d’un décor initial, à l’image du roman, du film ou de la bande dessinée, le statut juridique autonome des personnages fictifs fût très tôt reconnu par les tribunaux sur le terrain du droit d’auteur. L’acquisition immédiate du droit d’auteur sur la création, contrairement au droit de marque qui suppose un dépôt, implique nécessairement que la première strate est celle du droit d’auteur, la seconde, éventuelle, est constituée par la marque. Tandis que le dépôt d’une marque constituée par un personnage protégé par le droit d’auteur est hautement pratiqué - dans la mesure où l’empilement de droits sur un même objet conduit à conférer à l’ensemble un rayonnement plus étendu et une protection solidifiée-, il n’existe aucun corps de règles dans le droit positif français, qu’il s’agisse de la loi ou de la jurisprudence, pour régir une telle situation. Les différents modes d’influence du droit d’auteur sur la validité de la marque de personnage seront étudiés successivement, du plus positif ou plus prospectif, du plus consensuel au plus discuté. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Since the brand is a rallying factor for the public, in that it represents the link between the product or service and the consumer, it must have some advertising and promotional force. In order to attract customers and encourage them to choose one product or service (rather than another), the brand image must refer to both a commercial and cultural -even artistic- environment. To achieve this, is there a more convenient practice than the filing of a trademark constituted by a creation of protected form? More particularly, the tremendous fame enjoyed by fictional characters provides a strong attractive character to the brand. By the term "fictional character" we mean any creation that takes on a humanized, animal or purely fanciful form (exclusive of individuals who actually existed). It is remarkable to note that trademarks made up of fictional characters are much more characteristic than most of the signs usually chosen. Under the effect of a character merchandising inherited from the United States, it is common to see characters detach themselves from their original work and decline into a multitude of derivative products. In this regard, characters are subject to a commercial fight between the different commercial operators of the world market to file trademark applications. Moreover, the great success of all the commercial operations launched so far (whether Snoopy, Mickey or Tarzan, for example) demonstrates that the more invasive the character becomes, the more the public appreciates them. Either the character has acquired his identity in a literary or artistic work, or it has been created especially for the marketing of a given product. On this last point, we can mention, among many others, the famous Michelin man created in 1898 in the automotive field. In 2000, he was voted best brand symbol of all time by an international jury assembled by the Financial Times. Although traditionally part of an initial setting, like the novel, the film or the comic strip, the autonomous legal status of the fictional characters was very early recognized by the courts on the ground of copyright. The immediate acquisition of a copyright on the creation -unlike trademark rights which presuppose a filling- implies that the first stratum is that of the copyright, the second, if any, is constituted by the trademark. The filing of a trademark made of a character already protected by copyright is highly exercised, to the extent that the accumulation of rights on the same object leads to a solidified protection. However, there isn’t a set of rules in French law to govern such a situation. The different influences of copyright on the validity of the trademark character will be studied successively, from the most positive to the most prospective, from the most consensual to the most discussed of it.

Depuis l'époque des grandes codifications du XIXème siècle, la théorie de l'imprévision, qui fut alors écartée, suscite de vifs débats. En droit français, le fameux arrêt Canal de Craponne s'opposa fermement à toute possibilité de révision des contrats déséquilibrés par la survenance de circonstances imprévisibles. Cependant, au milieu du XXème siècle, le droit espagnol, dont le code civil s'inspirait du code français, a assoupli le principe d'intangibilité du contrat en reconnaissant l'imprévision par le biais de la jurisprudence. En outre, une autre approche est présentée par les nouveaux codes civils, comme le code polonais au sein duquel l'imprévision est incluse. Si la jurisprudence Craponne n'a pendant longtemps pas été contestée par les tribunaux français, les dernières évolutions jurisprudentielles ainsi que les projets de réforme du droit des contrats laissent penser qu'il y a à présent un climat favorable à l'acceptation de l'imprévision. Mais, s'agit-il bien de l'acceptation de la même théorie que celle dont parlaient Planiol et Ripert ? Il semble bien que son concept a beaucoup changé depuis le début du siècle dernier. En outre, le droit français n'est pas le seul système juridique a rouvrir le débat non seulement vis-à-vis de l'acceptation de l'imprévision, mais aussi par rapport aux conditions de son applicabilité et aux remèdes qu'elle apporte aux contrats déséquilibrés par la survenance de circonstances imprévisibles. Actuellement, les droits espagnol et polonais portent sur cette théorie un regard nouveau, et y apportent des solutions originales. Le débat est aussi alimenté par les Principes d'Unidroit et les PEDC qui constituent une source d'inspiration pour les droits nationaux. Pourtant, même si les solutions élaborées par la pratique contractuelle internationale paraissent séduisantes, l'imprévision au sein des droits espagnol, français et polonais revêt des caractéristiques propres à chacun de ces trois systèmes juridiques. In fine, si l'étude du droit comparé peut apporter un nouvel élan aux débats nationaux sur l'imprévision, l'acceptation de cette dernière et ses caractéristiques sont encore profondément marquées par les cultures juridiques de chacun des pays.

Le monde des affaires nécessite rapidité et discrétion. C’est pourquoi l’insertion en 2008 de la notion de « déséquilibre significatif » à l’article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce, a été perçue avec méfiance par les praticiens. Cet alinéa a pour objectif d’encadrer la négociation commerciale en octroyant au partenaire commercial lésé une action en responsabilité à l’encontre de son cocontractant s’il constate un déséquilibre significatif dans ses droits et obligations. La disposition aurait pu rester lettre morte si le Code de commerce ne prévoyait pas également une action du ministre de l’Économie. Ce dernier a usé de son pouvoir dans le cadre des « assignations Novelli ». Dans ces dernières, neuf grands distributeurs sont assignés pour avoir introduit des obligations entrainant un déséquilibre significatif au détriment de leurs fournisseurs. Cela a donné lieu à un abondant contentieux qui a nécessité l’intervention du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. L’article L. 442-6 du Code de commerce sauvé du grief de l’inconstitutionnalité, une autre question s’est posée : dans l’analyse du déséquilibre significatif, faut-il raisonner clause après clause, ou prendre en considération l’économie générale du contrat ? En prenant en compte une clause, abstraction faite de l’ensemble contractuel, le déséquilibre significatif peut être décelé quand bien même la clause suivante contrebalance l’obligation litigieuse. A l’inverse, l’économie générale du contrat prend en compte les concessions réciproques effectuées par les cocontractants. Longtemps demeurée en suspens, la Cour d’appel de Paris a finalement répondu à cette question en 2013, validant une analyse clause par clause, malgré la ferme opposition des praticiens.

La prescription est souvent définie à l’œil de l’ancien article 2219 du Code Civil comme « moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » La prescription apparaît alors comme une dérogation à l’exercice normal d’un droit ou d’une action. Il faut cependant distinguer plusieurs types de prescription. La première distinction s’effectue entre prescription acquisitive et extinctive. Au sens du Code civil, il apparait qu’autant la première permet, à l’écoulement d’un certain laps de temps, d’acquérir un droit, autant la seconde éteint une action en justice. Si ces deux conceptions des effets de la prescription sont présentes pour la prescription civile, il est plus délicat d’admettre une prescription acquisitive en matière pénale.

Source incontournable du droit du travail, le dialogue social est à l’origine d’un grand nombre de normes venant régir les relations professionnelles. Que ce soit par le biais de la représentation externe à l’entreprise, ce qui comprend principalement la négociation collective, ou de la représentation interne à celle-ci, par l’intermédiaire des divers échanges avec les instances de représentation du personnel, le dialogue social occupe une place centrale dans le paysage juridique travailliste. Le droit de la santé et de la sécurité au travail n’échappe pas à son influence, afin d'adapter ou de préciser le socle commun des dispositions en la matière aux spécificités de la branche, de l'activité ou de l'entreprise notamment.

Un ordre juridique européen à part entière a vu le jour. Des normes relatives au dialogue social de l’entreprise ont prospéré, instituant des procédures d’information et de consultation ainsi que des mécanismes de participation. La forte stabilité du droit européen des relations collectives de travail, dont l’existence naguère contestée est aujourd’hui indéniable, tranche avec les réformes incessantes du droit français de l’entreprise et en particulier du droit social. Au débat sur la cohérence de cet ordre juridique succède celui relatif à son influence et aux motivations du législateur européen. Les objectifs du dialogue social d’entreprise oscillent ainsi entre protection et participation du travailleur, avec un sens certain de l’équilibre que les législateurs nationaux peinent à acquérir. ------ A full-blown European legal system has emerged. Standards relating to the social dialogue within the company have flourished, establishing information and consultation procedures, as well as mechanisms for participation. The high stability of the European labor relations law, which the existence was negated at first and is undeniable today, contrasts with the constant reforms of French corporate law, and particularly social law. The debate on the coherence of this legal system is now replaced by questions regarding its influence and the motivations of the European legislator. The aims of the social dialogue implemented within the companies thus oscillate between protection and participation of the worker, with a certain sense of balance that national legislators struggle to acquire.

Chaque jour, notre monde, toujours plus boulimique d’informations, crée cinq exabytes de données en ligne. Cette frénésie, favorisée par internet, génère autant de données, en un jour, que celles produites depuis le début de l’humanité jusqu’à l’année 2003. C’est bien sûr pour tous un immense accès à la connaissance, qui reflète l’état d’esprit dominant sur internet, qui est en partie celui du partage et de la gratuité. Aujourd’hui, chacun est en mesure de nourrir le réseau, de mettre en commun des informations, de les faire circuler, de réagir dans un sens ou dans l’autre. Toutes ces informations deviennent aisément accessibles grâce à la puissance des moteurs de recherche. Les dernières générations de téléphones portables, de tablettes numériques, augmentent les possibilités de connexions instantanées au web. Tout peut se trouver, tout peut être archivé, tout peut être récupéré, un jour ou l’autre.