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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau ...
Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus.
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Crimes contre l'humanité, Violation des droits de l'homme, Défense des droits de l'homme, Droit international et droit interne, Valeurs (philosophie)
Auteur : Figueira Tonetto Fernanda
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité
Directeur : Rebut Didier, Marques Claudia Lima
Établissement de soutenance : Paris 2, Universidade federal do Rio Grande do Sul. Faculdade de Direito (Porto Alegre, Brésil)
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Pourquoi la science-fiction ? Sémiologie d’une dystopie dans la série « Black Mirror » Les imaginaires des nouvelles technologies d’information et de communication. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce mémoire a pour objectif – à travers une analyse sémiologique de la série « Black Mirror » - de comprendre les liens qui unissent science-fiction et réalité, comment ces deux mondes peuvent influer l’un sur l’autre. Il traite aussi de la science-fiction comme genre politique, en questionnant sa pl ...
Ce mémoire a pour objectif – à travers une analyse sémiologique de la série « Black Mirror » - de comprendre les liens qui unissent science-fiction et réalité, comment ces deux mondes peuvent influer l’un sur l’autre. Il traite aussi de la science-fiction comme genre politique, en questionnant sa place dans la société et sa responsabilité à l’égard de la réception.
Mots clés : Série, Science-fiction, Anticipation, Imaginaire des NTIC
Date : 30-09-2015
En savoir plus Fiche descriptive complète Pourquoi la science-fiction ? Sémiologie d’une dystopie dans la série « Black Mirror » Les imaginaires des nouvelles technologies d’information et de communication.
Format : Document PDF
Auteur : Pairo; Alice
Editeur : Université Panthéon-Assas - IFP - Master Médias, langages et sociétés (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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Poursuites et sanctions en droit pénal douanier Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s'il tend à se normaliser ...
Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s'il tend à se normaliser. Dans une moindre mesure, il s'agit également de le resituer au sein des contentieux fiscaux que le législateur ne cesse de faire évoluer. La répression des infractions douanières est marquée par un fort particularisme, qui s'explique par l'histoire mais surtout par la spécificité de cette délinquance menaçant les intérêts financiers de l'État et de l'Union européenne et difficile à saisir en raison des moyens frauduleux utilisés. Elle a nécessité un renforcement considérable des pouvoirs de l'administration, tant au niveau de la recherche de l'infraction douanière, que de sa poursuite et de sa sanction. Aujourd'hui, le droit douanier est contraint d'évoluer dans un double mouvement : il doit répondre de ses différences avec la procédure pénale et de son caractère singulier au regard de la procédure fiscale. Il ne peut plus être exclusif des autres droits. La matière douanière se judiciarise et se constitutionnalise considérablement. Les deux juridictions européenne et nationale jouent chacune un rôle capital dans la mise en conformité du droit douanier. Les prérogatives particulières accordées à la douane sont en déclin. Pour autant, elles restent présentes dans les domaines où la marque de l'histoire est la plus prégnante. Le droit pénal douanier demeure original dans ses pouvoirs de constatation, singulier dans ses mécanismes de poursuites et dérogatoire dans ses sanctions.
Mots clés : Douanes -- Droit, Droit européen et droit interne
Auteur : Cren Rozenn
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Poursuites et sanctions en droit pénal douanier
Directeur : Robert Jacques-Henri
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit pénal
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Prélèvements d’organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de greffe dans les normes relatives au prélèvement. Née ...
Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de greffe dans les normes relatives au prélèvement. Née simultanément aux États-Unis et en Europe, la transplantation d’organes fait aujourd’hui face aux mêmes défis, dans des espaces fondés sur la libre circulation des personnes et des marchandises. L’enjeu est d’identifier et comparer les droits fondamentaux du donneur vivant et décédé dans les espaces européen et états-unien, et d’analyser leurs diverses interactions avec les droits du receveur potentiel. La thèse soutient que les normes relatives au prélèvement d’organes du vivant assurent d’une convergence des droits par la promotion d’une autonomie solidaire, en dépit de certaines lacunes. En revanche, les normes relatives au prélèvements post mortem peinent à assurer un équilibre des droits, soit parce qu’ils ne peuvent faire l’objet de compromis, soit parce que les droits sont partagés entre la personne décédée, l’État et ses proches.
Mots clés : Dons d'organes -- Droit, Transplantation, Bioéthique -- Droit européen, Bioéthique -- Droit, Donneurs d'organes, Donneurs d'organes vivants, Droits de l'homme
Auteur : Lebret Audrey
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Prélèvements d’organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe
Directeur : Decaux Emmanuel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Présence des marques dans les communautés virtuelles de consommation : rôle et impact sur la relation à la marque Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette recherche propose la création d’un premier modèle expliquant les relations entre les communautés virtuelles de consommation, leurs membres et leur écosystème virtuel de marques. À la différence des nombreux travaux sur le marketing tribal, concentrés sur les communautés de marque, l’auteur cho ...
Cette recherche propose la création d’un premier modèle expliquant les relations entre les communautés virtuelles de consommation, leurs membres et leur écosystème virtuel de marques. À la différence des nombreux travaux sur le marketing tribal, concentrés sur les communautés de marque, l’auteur choisit d’axer son travail sur l’étude des communautés virtuelles non centrées autour d’une marque spécifique, permettant ainsi d’explorer pour la première fois divers cas de relations marque-communauté modulées par différentes variables telles que le niveau de congruence entre les valeurs d’une marque et celles de la communauté, le niveau d’intrusion et le niveau de contribution d’une marque dans la communauté. Outre l’identification de ces variables explicatives de la relation marque-communauté, cette recherche caractérise également l’ensemble des relations possibles entre marques et communautés tout en évaluant leur impact sur la relation individuelle marque-membre. Les résultats de l’étude de deux couples de marques testés dans deux communautés différentes montrent notamment que la recommandation d’une communauté à l’égard d’une marque a un impact positif sur la confiance d’un membre auprès de cette marque et que le dénigrement produit l’effet inverse. En revanche, contrairement à ce qui est observé dans les communautés de marque, le phénomène de co-création entre une marque et une communauté non marquée peut conduire à une érosion de la confiance d’un membre à l’égard de cette marque. La distinction entre communauté de marque et communauté « non marquée » est donc fondamentale dans l’étude de ces nouvelles structures sociétales.
Mots clés : Marketing relationnel, Marques de commerce, Réseaux sociaux (Internet)
Auteur : Lopez Frédéric
Année de soutenance : 2012
En savoir plus Fiche descriptive complète Présence des marques dans les communautés virtuelles de consommation : rôle et impact sur la relation à la marque
Directeur : Dubois Pierre-Louis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Primes, partage du capital et suggestions des salariés : une analyse à la lumière de la théorie des contrats Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’objectif de cette thèse est de comparer l’efficacité des primes à la suggestion, des primes à la performance, et de la cession de parts aux salariés pour stimuler leur implication dans les dispositifs de suggestion (cercles de qualité, réunions d’atelier, boîtes à idées, etc.). Dans un premier cha ...
L’objectif de cette thèse est de comparer l’efficacité des primes à la suggestion, des primes à la performance, et de la cession de parts aux salariés pour stimuler leur implication dans les dispositifs de suggestion (cercles de qualité, réunions d’atelier, boîtes à idées, etc.). Dans un premier chapitre,sont présentés, une approche historique, un état des lieux et une revue de littérature. Le chapitre suivant pose les jalons d’une théorie, dans un cadre simplifié ne comprenant qu’un employeur et un employé. Il développe un modèle théorique original de la cession de parts, orienté vers les augmentations de capital dédiées aux salariés. Il est montré que, tant que l’employeur n’est pas limité dans le nombre de parts qu’il peut proposer, ce mécanisme est le plus efficace. Le troisième chapitre consolide les résultats du précédent dans un cadre à plusieurs employés. Enfin, le quatrième chapitre présente une étude économétrique à partir de l’enquête REPONSE. La spécification et les variables sont retenues dans le souci d’être au plus proche des modèles théoriques. Les résultats confortent fortement ceux des modèles théoriques élaborés dans les chapitres précédents.
Mots clés : Actionnariat du personnel, Primes d'entreprise, Personnel -- Motivation
Auteur : Dumas Nicolas
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Primes, partage du capital et suggestions des salariés : une analyse à la lumière de la théorie des contrats
Directeur : Ballot Gérard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des struct ...
La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pierre angulaire des systèmes de protection des renseignements personnels, postule le caractère adéquat, pertinent et non excessif des informations collectées par rapport à l’objet du traitement et exige qu’elles soient uniquement utilisées à des fins compatibles avec la finalité initiale. Nous retracerons l’historique de ce principe et analyserons la manière dont la doctrine, la jurisprudence et les décisions du CPVPC comme de la CNIL ont contribué à délimiter ses contours. Nous étudierons comment ce principe se manifeste dans la structure en réseau de l’administration électronique ou du gouvernement électronique et nous relèverons les nouveautés majeures que présente l’État en réseau par rapport au modèle d’État en silo, ainsi que la nécessité d’une gouvernance adaptée à cette structure. Nous examinerons également la présence de standards juridiques et de notions à contenus variable dans le domaine de la protection des renseignements personnels et nous tenterons de montrer comment la finalité, en tant que principe ou standard, a les capacités de s’adapter aux exigences de proportionnalité, d’ajustement et de mutation continuelle qui sont aujourd’hui au coeur des défis de la gouvernance des réseaux. Finalement, il sera question de présenter quelques pistes pour l’adoption de mécanismes d’adaptation « réseautique » pour la protection des renseignements personnels et de montrer dans quelle mesure ce droit, capable de créer un cadre de protection adéquat, est également un « droit en réseau » qui possède tous les attributs du « droit post-moderne », attributs qui vont rendre possible une adaptation propre à protéger effectivement les renseignements personnels dans les structures, toujours changeantes, où circulent aujourd’hui les informations.
Mots clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit, Stockage en ligne (informatique), Réseaux sociaux (Internet), Gouvernance
Auteur : Duaso Calés Rosario
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
Directeur : Bourcier Danièle, Trudel Pierre
Établissement de soutenance : Paris 2, Université de Montréal. Faculté de droit
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Principe de proportionnalité et droit de la concurrence Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le contrôle juridictionnel sur les décisions des autorités de concurrence présente une intensité fortement changeante. Cela a engendré un effort de systématisation théorique et a demandé la solution d’une série de questions médianes. La nature technique de la matière économique a en effet justifié u ...
Le contrôle juridictionnel sur les décisions des autorités de concurrence présente une intensité fortement changeante. Cela a engendré un effort de systématisation théorique et a demandé la solution d’une série de questions médianes. La nature technique de la matière économique a en effet justifié un modèle institutionnel spécifique (celui d’autorité administrative indépendante), un certain type de norme (par concepts juridiques indéterminés), une forme particulière de pouvoir discrétionnaire (qu’on peut définir mixte : au même temps pur et technique). Sur la base de tous ces éléments, on a individué l’ampleur idéale du contrôle. Le premier élément, le caractère indépendant des autorités, impose de se questionner sur les limites entre administration en formes contentieuses et juridiction, mais aussi sur les limites entre administration et politique. Le deuxième élément, relatif à la structure de la norme, a engendré une réflexion sur l’exigence que l’administration puisse intégrer la prescription légale, à l’acte de son application, de façon qu’elle participe en quelque sorte à la définition des conditions d’exercice de son propre pouvoir. Le troisième des éléments rappelés, la nature mixte du pouvoir discrétionnaire, a permis de redéfinir les raisons de l’analogie du contrôle juridictionnel sur l’opportunité et de celui sur la pluralité des solutions techniques . L’instrument utilisé pour mener cette analyse est le principe de proportionnalité, instrument d’action de l’administration mais aussi instrument de contrôle du juge, qui a permis de relever l’affinité entre les formes de l’action administrative et forme du contrôle qui sont à l’origine des incertitudes relevées.
Mots clés : Autorités administratives indépendantes, Proportionnalité (droit), Pouvoir discrétionnaire (droit administratif), Concurrence -- Droit
Auteur : Ottoni Sibilla
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Principe de proportionnalité et droit de la concurrence
Directeur : Plessix Benoît, D'Alberti Marco
Établissement de soutenance : Paris 2, Università degli studi La Sapienza (Rome)
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Prison et Cour européenne des droits de l'homme Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Comme l’écrivait Dostoïevski, « Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d’une Nation qu’en visitant ses prisons ». A l’aune de la coopération judiciaire européenne en matière d’exécution des peines, l’image que renvoie un Etat à travers ses prisons devient une référence majeure. Pourtant l’in ...
Comme l’écrivait Dostoïevski, « Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d’une Nation qu’en visitant ses prisons ». A l’aune de la coopération judiciaire européenne en matière d’exécution des peines, l’image que renvoie un Etat à travers ses prisons devient une référence majeure. Pourtant l’intégration des droits de l’homme dans les prisons européennes ne relevait pas de l’évidence. La problématique carcérale a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. Aujourd’hui les droits de l’homme en prison font l’objet de nombreuses controverses, du scandale des tortures à la base américaine de Guantanamo aux nombres croissants de suicides dans les prisons françaises.
Mots clés : Cour européenne des droits de l'Homme, Union européenne
Date : 01-01-2010
En savoir plus Fiche descriptive complète Prison et Cour européenne des droits de l'homme
Format : Document PDF
Auteur : Finance, Claire
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Administration et politiques publiques
Type de contenu : Dissertation

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Privation de liberté et conditions de mise en oeuvre de la procédure préjudicielle d'urgence Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La procédure préjudicielle d'urgence (PPU) étant réservée aux situations relevant de l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, elle est souvent amenée à être appliquée dans les matières relevant du droit pénal interne. Partant, elle est fréquemment mise en oeuvre lorsqu'une personne est privée ...
La procédure préjudicielle d'urgence (PPU) étant réservée aux situations relevant de l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, elle est souvent amenée à être appliquée dans les matières relevant du droit pénal interne. Partant, elle est fréquemment mise en oeuvre lorsqu'une personne est privée de sa liberté. Or, il s'avère que les conditions de mise en oeuvre de la PPU n'ont pas encore fait l'objet d'une définition précise, que ce soit par les textes ou par la jurisprudence de la Cour de justice. Il semble pourtant que, au regard du principe de protection juridictionnelle effective, une personne détenue soit en droit de savoir si sa cause sera jugée, devant la CJUE, dans les plus brefs délais ou dans le cadre de la procédure préjudicielle normale, procédure dont la durée excède souvent un an. A l'heure actuelle, une personne privée de sa liberté, dont le cas est soumis à la Cour de justice, n'est donc pas en mesure de savoir précisément si sa cause sera jugée dans l'urgence ou dans le cadre de la procédure de droit commun. Dans la mesure où la liberté est une valeur fondamentale, consacrée tant dans le cadre de l'Union européenne que du Conseil de l'Europe, l'on aurait pu s'attendre à plus de rigueur de la part de la Cour. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette étude : il s'agira de tenter de systématiser des conditions de mise en oeuvre encore mal définies, et voir dans quelle mesure l'interprétation qu'en donne la Cour est adaptée à des situations privatives de liberté.
Mots clés : Privation de liberté, Renvoi préjudiciel, Urgence, PPU, ELSJ
Date : 30-06-2013
En savoir plus Fiche descriptive complète Privation de liberté et conditions de mise en oeuvre de la procédure préjudicielle d'urgence
Format : Document PDF
Auteur : Richard, Alexandre
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Type de contenu : Dissertation

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