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L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l’élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l’opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu’après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d’institutions juridiques « venues d’ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d’harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l’aide du droit comparé. L’harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l’oeuvre du droit international surtout lorsqu’il s’agit d’une matière qui ne peut être traitée qu’à l’échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l’examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d’auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s’avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l’emportent, bloquant ainsi le processus d’harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu’il aura réussi à identifier.

La recherche menée dans cette thèse propose une contribution à l’analyse du risque sur le marché de l’assurance automobile en France. Trois nouveaux axes sont présentés : le premier axe s’inscrit dans un cadre théorique de marché d’assurance automobile. Un modèle original de double asymétrie d’information est présenté. Le principal résultat qui en découle est l’existence de deux sortes de contrats d’équilibre : un contrat séparateur et un contrat mélangeant. Le deuxième point est lié à la prise en compte de la sinistralité passée dans l’étude de la relation risque - couverture. Des modèles bivariés et trivariés sont appliqués pour cette fin. Il en ressort que l’hypothèse de l’asymétrie d’information est vérifiée. Enfin, la troisième question soulevée dans cette thèse concerne l’application de la surprime aux jeunes conducteurs. Nous montrons par des modélisations économétriques de la sinistralité que la légitimité des assureurs à proposer quasi systématiquement des tarifs plus élevés aux jeunes conducteurs par rapport aux conducteurs expérimentés n'est pas toujours vérifiée.

Les questions de légitimité et de stabilité des systèmes politiques ont longtemps été étudiées séparément des problèmes de mise en oeuvre du droit en sciences économiques. L’objectif de cette thèse est concilier ces différentes approches afin de replacer la mise en oeuvre de la norme juridique au centre du débat institutionnel. Ce travail se décompose en cinq investigations empiriques ou expérimentales portant chacune sur une des étapes du processus politique et judiciaire.Le premier article s’intéresse à l’impact des droits constitutionnels sur les dépenses publiques. La seconde étude explore l’influence des biais d’auto-complaisance sur la demande et l’offre de redistribution. Le troisième travail analyse les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La quatrième partie examine la réforme de la carte judiciaire des Conseils de Prud’hommes de 2008. Le dernier chapitre étudie la relation entre la composition syndicale des Conseils de Prud’hommes et les issues des litiges qui y sont portés.Nos analyses reposent sur les outils économétriques et expérimentaux. Elles font usage de méthodes d’estimations classiques (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), de modèles à sélection (Heckman, Triprobit), des outils destinés aux problèmes d’endogénéité (2SLS)et des techniques d’estimation de systèmes d’équation (3SLS). L’approche expérimentale contient également des tests statistiques communément appliqués (tests de permutation,tests de comparaison de moyenne, tests de proportion) ainsi que de récentes méthodes pour traiter l’hétérogénéité (wild clustering).

Durant les dernières décennies, deux théories a priori contradictoires l’une avec l’autre,prétendent donner un fondement aux comportements des agents économiques. La théorie de la décision axiomatique, la plus ancienne cherche à décrire les comportements à partir du principe de rationalité, alors que l’économie comportementale se base principalement sur une analyse empirique et expérimentale. Cette thèse, prend le parti de réunir ces deux points de vues en mobilisant le concept de préférence incomplète. Leurs fléxibilités capturent de nombreux comportements observés lors des expériences, et leurs structures riches permettent une analyse normative. Dans cette optique, nous développons dans la première partie un modèle d’aversion au risque dynamique, en modélisant la notion de bienêtre par une relation de préférence incomplète. Nous montrons que le bien-être du décideur est représenté par deux psychologies contradictoires. La première traduit l’aversion au risque sur le long terme et, est représentée par le modèle de l’espérance d’utilité, la deuxième décrit une réaction plus émotionnelle face au risque, et est caractérisée par le modèle de l’espérance d’utilité au sens de Choquet. Dans la seconde partie, nous démontrons quelles sont les conditions comportementales, nécessaires et suffisantes permettant à une relation de préférences incomplète d’être représentée par l’intersection d’un ensemble de relation de préférences complètes vérifiant l’axiome de l’indépendance comonotone.

L'émergence d'invendus constitue un phénomène de première importance. En effet, il n'y a pas d'entreprise sans invendus. C'est pourquoi les entreprises souhaitent éliminer les invendus en fin de période de vente. Dans ce cadre une nouvelle problématique émerge : comment valoriser un stock d'invendus et optimiser son déstockage ? C'est l'objet du travail doctoral que de répondre à cette question fondamentale du point de vue de la science économique. Pour cela, il faut tout d'abord déterminer à quel prix une firme peut-elle déstocker ses invendus et ensuite dé-terminer quand doit-elle avoir recours au marché du déstockage ou aux soldes directes ? Cette thèse consacre une première partie à un survol de la littérature,à la fois en management et marketing, mais surtout en sciences économiques. La seconde partie propose un modèle original de valorisation des invendus qui adapte en microéconomie les méthodes de couvertures utilisées en finance, notamment les options, dans le cas où la demande est incertaine. Il est montré d'un point de vue théorique qu'il est possible de proposer une couverture contre le risque d'invendus.D'une part la théorie est adaptée au cas de l'approvisionnement, et d'autre part au cas des invendus. Des simulations chiffrées illustrent comment fonctionne concrètement cette méthode dans chacun des cas. La troisième partie est plus générale et développe deux modèles originaux inter-temporels dans le cadre d'un marché monopolistique. Il y a deux types de consommateurs, ceux qui sont sensibles à l'étalage des biens, et ceux qui sont insensibles à cet étalage. Les consommateurs sensibles à l'étalage, choisissent la part qu'ils achètent de cet étalage, cependant que le monopole choisit à la fois le prix et l'étalage. Que la demande soit certaine ou incertaine, il émerge toujours un stock d'invendus. Le monopole peut le revendre, soit directement aux consommateurs insensibles à l'étalage, soit à une firme de déstockage. L'endogénéité du marché du déstockage est alors étudiée.

Le socle de ce travail doctoral est constitué par le résultat d’une recherche antérieure, puisque nous avons réalisé une expérience fort enrichissante, sur l’émergence des projets collaboratifs de recherche et développement, au sein des réseaux d’innovation. Pôles de compétitivité (PDC), clusters et Centre Francilien de l’Innovation, furent, en effet, observés, dans le cadre d’un travail de master. Le principal apport de cette thèse, par rapport à cette précédente réflexion, c’est que nous ne nous sommes pas arrêtée à l’observation des pôles, puisque nous avons été jusqu’aux entreprises porteuses (EP) de projets collaboratifs. Nous ne nous sommes pas, non plus, arrêtée à une analyse descriptive des comportements coopétitifs et d’apprentissage organisationnels, au sein de ces réseaux, puisque nous sommes allée vers une classification de ces comportements, par type et par degré de récurrence. Plus, nous avons eu l’ambition d’en tenter une explication, pour, au final, aboutir à l’élaboration, à partir de ceux qui sont les plus avantageux, d’un modèle de bon fonctionnement des pôles de compétitivité, sans exclure, compte tenu du dégagement d’un certain nombre de recommandations théoriquement justifiées, celle d’un guide de bonnes pratiques, à l’intention des entreprises porteuses de projets de R et D. Nous visons donc, l’optimisation de la qualité du fonctionnement de ces réseaux ainsi que de ces projets collaboratifs de R et D. L’originalité des résultats de cette thèse de doctorat, réside donc dans l’ajout, au document de la thèse, d’un fascicule à part, relié et illustré, en vue, après sa validation par mon jury, de le tirer en 30 exemplaires et de le remettre, en guise de reconnaissance, aux interlocuteurs de notre échantillon de PDC et d’EP, qui, directeurs de pôles, qui directeurs scientifiques, qui chargés de projet, qui chefs de projets, qui Ingénieurs, qui directeurs de recherches, ont bien voulu répondre, lors d’entretiens en face à face, aux 34 questions de 02 guides d’entretiens. Les copieuses données primaires ont été patiemment retranscrites, permettant, de la sorte, la vérification de 05 hypothèses.

La question de la mobilité des sociétés met principalement en cause deux ensembles normatifs étatiques. Tout d’abord, la société mobile rencontre en permanence la question des conflits de lois. Ainsi, la mobilité implique le passage par la question fondamentale de la reconnaissance, la mise en jeu des règles de conflit sur la loi applicable aux sociétés ainsi que, plus généralement, la nécessité de consulter en permanence toutes les règles délimitant la compétence normative de l’Etat en matière sociétaire, telles les règles de conflit (jurisprudentielles ou du droit positif) ou les lois de police susceptibles d’être mises en œuvre dans une opération de restructuration transfrontalière d’un groupe de sociétés ou dans une opération transfrontalière d’acquisition ou de prise de contrôle. Dans un second lieu, la mobilité met inéluctablement en jeu les règles formant les systèmes nationaux de fiscalité internationale des sociétés, à savoir les règles fiscales nationales ou internationales (émanant du droit fiscal interne ou des traités d’évitement de double imposition) applicables à des situations relevant des activités internationales des sociétés. Ces deux aspects de la question de la mobilité intra-communautaire des sociétés ne peuvent pas être traités indépendamment l'une de l'autre, puisque les deux corps de règles (règles de conflit et règles de compétence fiscale) obéissent plus ou moins aux mêmes impératifs hiérarchiquement supérieurs de nature politique, économique et sociale et, par conséquent, ils sont interdépendants. En outre, l’étude de leur évolution historique durant la période qui s’étend du début du XIXe siècle jusqu’à nos jours au sein des ordres juridiques analysés (français, anglais, allemand, belge) démontre qu'ils se sont réciproquement influencées pour atteindre leur état actuel. Au travers d’une analyse interdisciplinaire, nous mettons l'accent, dans une première partie, sur les points d'intersection des deux corps de règles afin d'exposer la mécanique complexe de la mobilité internationale des sociétés et afin de mettre en exergue les considérations juridiques et fiscales qui dominent la matière. Cela dit, les systèmes nationaux de fiscalité internationale et les systèmes nationaux de droit international des sociétés sont aujourd’hui en pleine transformation sous l’emprise du droit communautaire qui se veut un méta-ordre d’organisation des comportements des gouvernements nationaux et des agents économiques selon et vers un modèle nouveau de régulation du marché de nature à rendre la création d’un Marché unique au sein de l’UE possible. Dans la seconde partie de notre étude, nous explorons l’impact du droit dérivé et de la jurisprudence de la CJUE -qui agissent conjointement afin d’atteindre cet objectif- sur ces deux ensembles normatifs nationaux, afin de conclure que toutes les évolutions récentes et anticipées en matière de mobilité des sociétés, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, s’inscrivent dans le contexte de l’évolution globale du processus de transition des ordres juridiques nationaux d’un modèle capitaliste traditionnel de régulation du marché inspiré par les travaux de M. Keynes à un modèle néo-libéral, accélérée par la pression de la vague contemporaine de la mondialisation économique. En se situant dans une perspective historique et interdisciplinaire de la question de la mobilité intra-communautaire des sociétés, nous nous efforçons d’en cerner les tendances et les configurations ainsi que d’en faire l’état des lieux des progrès effectués depuis le XIXe siècle.