La cohérence de la jurisprudence de la Cour de justice de L’union européenne. Étude à partir de l’exemple des liens hypertextes (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) : Auteur(s) : MESSANG-BLANSCHE KEVIN
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 09-02-2018
Description : L’abondante jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne est devenue une source majeure de la construction du droit privé et notamment du droit d’auteur. C’est particulièrement à travers l’interprétation du droit de communication au public conféré par la directive de 2001 que la CJUE est venue poser sa lecture du droit d’auteur. Toutefois, la cohérence des décisions de la CJUE n’est pas toujours claire. Le contentieux relatif aux liens hypertextes en est l’un des meilleurs exemples. À travers quatre décisions rendues entre 2014 et 2017 (parmi les plus célèbres : Svensson en 2014 ou GS-Media en 2016), la Cour de justice a élaboré un système complexe afin de déterminer si le fait de fournir un lien hypertexte vers une œuvre est licite ou non. C’est tant dans la méthode suivie par la Cour de justice pour élaborer ses décisions et sa jurisprudence que dans les solutions données que sera critiquée la cohérence de la Cour de justice.
Mots-clés libres : Droit de la propriété intellectuelle, cohérence, hyperliens, communication au public, Cour de justice de l'Union européenne, Droit européen
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-9601
Type de ressource : Ressource documentaire