L’interprétation des contrats : Étude comparative France – Royaume-Uni (Document en Français)
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Auteur(s) : Suire, Charles
Directeur du mémoire : Vogenauer, Stefan
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 23-01-2018
Description : Le principe de liberté contractuelle, véritable axiome fondateur du droit des contrats partout en Europe, implique non seulement que les parties puissent élaborer les conventions sur la base de leurs volontés mutuelles, mais encore que les contrats valablement conclus puissent être exécutés en vertu de la force obligatoire que reconnaissent les droits français et britannique. Une matière aussi fondamentale que le droit des contrats intéresse l’évaluation des performances économiques des droits nationaux qui questionne l’effectivité accordée à l’instrument contractuel. Or, l’effectivité – juridique comme économique – du contrat ne saurait s’accommoder de l’incertitude ou de l’ambigüité. Lorsque les analyses terminologiques ou téléologiques des contractants divergent et qu’ils ne parviennent à une même compréhension de l’accord, un tiers est appelé à interpréter la convention pour en assurer l’exécution. Alors que cette matière n’est ni unifiée, ni uniformisée, le juriste comparatiste va observer des finalités qui diffèrent entre chaque système. Doté d’outils herméneutiques d’inspiration intentionnaliste en France, et de moyens (con)textualistes au Royaume-Uni, le juge doit rechercher dans le contrat quelle a été l’intention des parties. Le domaine des contrats commerciaux présente toutefois pour particularité de lui offrir une grande liberté opérationnelle pour réaliser sa mission. C’est pourquoi, là où les finalités répondent à des logiques différentes d’un bout à l’autre de la Manche, les pratiques tendent à dessiner de nombreux points de convergence. Ils se révèlent particulièrement vifs lorsque le magistrat civiliste, comme celui de Common Law retient une vision maximaliste de son office pour mettre à jour les obligations non expressément contenues dans l’acte instrumentaire. A contrario, quand le juge se voit dicter la méthode interprétative par une législation, par essence nationale, les disparités demeurent.
Mots-clés libres : Droit des contrats, Autonomie de la volonté, Clauses interprétatives, Justice contractuelle, Interprération intentionnaliste, Standard juridique, Plain meaning rule, Implied terms
Directeur du mémoire : Vogenauer, Stefan
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 23-01-2018
Description : Le principe de liberté contractuelle, véritable axiome fondateur du droit des contrats partout en Europe, implique non seulement que les parties puissent élaborer les conventions sur la base de leurs volontés mutuelles, mais encore que les contrats valablement conclus puissent être exécutés en vertu de la force obligatoire que reconnaissent les droits français et britannique. Une matière aussi fondamentale que le droit des contrats intéresse l’évaluation des performances économiques des droits nationaux qui questionne l’effectivité accordée à l’instrument contractuel. Or, l’effectivité – juridique comme économique – du contrat ne saurait s’accommoder de l’incertitude ou de l’ambigüité. Lorsque les analyses terminologiques ou téléologiques des contractants divergent et qu’ils ne parviennent à une même compréhension de l’accord, un tiers est appelé à interpréter la convention pour en assurer l’exécution. Alors que cette matière n’est ni unifiée, ni uniformisée, le juriste comparatiste va observer des finalités qui diffèrent entre chaque système. Doté d’outils herméneutiques d’inspiration intentionnaliste en France, et de moyens (con)textualistes au Royaume-Uni, le juge doit rechercher dans le contrat quelle a été l’intention des parties. Le domaine des contrats commerciaux présente toutefois pour particularité de lui offrir une grande liberté opérationnelle pour réaliser sa mission. C’est pourquoi, là où les finalités répondent à des logiques différentes d’un bout à l’autre de la Manche, les pratiques tendent à dessiner de nombreux points de convergence. Ils se révèlent particulièrement vifs lorsque le magistrat civiliste, comme celui de Common Law retient une vision maximaliste de son office pour mettre à jour les obligations non expressément contenues dans l’acte instrumentaire. A contrario, quand le juge se voit dicter la méthode interprétative par une législation, par essence nationale, les disparités demeurent.
Mots-clés libres : Droit des contrats, Autonomie de la volonté, Clauses interprétatives, Justice contractuelle, Interprération intentionnaliste, Standard juridique, Plain meaning rule, Implied terms
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-9481
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-9481
Type de ressource : Ressource documentaire