L’inexécution, par les parties, du contrat d’architecte (Document en Français)
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Auteur(s) : Rochefort, Alexandra
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 23-01-2018
Description : Le contrat d’architecte se caractérise par son ambivalence : il s’agit d’un contrat d’entreprise, le plus souvent un contrat de commande, par lequel l’architecte devra réaliser l’ouvrage désiré par le maître d’ouvrage, qui se double d’une cession de droits de propriété intellectuelle puisque l’ouvrage sera également, sous réserve d’originalité, une oeuvre appartenant en premier lieu à l’architecte, auteur. Dans ce contrat, complexe, il n’est pas toujours facile de déterminer à qui sont imputables les inexécutions contractuelles et d’arbitrer entre les droits de l’architecte et ceux du maître d’ouvrage. Ce mémoire tente d’établir dans quelles situations le droit d’auteur de l’architecte pourra avoir une incidence sur la force obligatoire du contrat.
Mots-clés libres : Droit d'auteur, Architecture, Architecte, Maïtre d'oeuvre, Inexécutions contractuelles, Modifications de l'oeuvre architecturale
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 23-01-2018
Description : Le contrat d’architecte se caractérise par son ambivalence : il s’agit d’un contrat d’entreprise, le plus souvent un contrat de commande, par lequel l’architecte devra réaliser l’ouvrage désiré par le maître d’ouvrage, qui se double d’une cession de droits de propriété intellectuelle puisque l’ouvrage sera également, sous réserve d’originalité, une oeuvre appartenant en premier lieu à l’architecte, auteur. Dans ce contrat, complexe, il n’est pas toujours facile de déterminer à qui sont imputables les inexécutions contractuelles et d’arbitrer entre les droits de l’architecte et ceux du maître d’ouvrage. Ce mémoire tente d’établir dans quelles situations le droit d’auteur de l’architecte pourra avoir une incidence sur la force obligatoire du contrat.
Mots-clés libres : Droit d'auteur, Architecture, Architecte, Maïtre d'oeuvre, Inexécutions contractuelles, Modifications de l'oeuvre architecturale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-9441
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-9441
Type de ressource : Ressource documentaire