L’accueil et le traitement en France et en Allemagne de la demande de protection (Document en Français)
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Auteur(s) : Ott, Jean-David
Directeur du mémoire : FERNANDEZ JULIAN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 23-01-2018
Description : « L’institution de l’asile constitue ce point de rencontre de toutes les cultures et de toutes les religions, l’une des expressions les plus fondamentales et les plus tenaces de la solidarité humaine » . Sadako Ogata, Ancien Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (1991–2001). ----------------------------- Jamais le droit d’asile n’a fait l’objet d’autant de débats politiques et juridiques dans l’Union européenne qu’en ce début de XXIe siècle. A l’évidence, la prolifération des guerres, des persécutions et de la violence de manière générale dans plusieurs régions du monde ont forcé des millions de personnes à fuir leur pays d’origine. Le seul choix, qui leur reste, est de trouver refuge et d’obtenir la protection à laquelle ils ont droit dans un pays qui se doit de les accueillir avec toute l’humanité et la solidarité nécessaires. Sous l’angle du respect des droits fondamentaux, cette étude comparative a pour objectif d’examiner l’efficacité des mesures et des solutions adoptées et proposées par l’Union européenne et par ses États membres, notamment la France et l’Allemagne, à l’accueil et le traitement de la demande de protection. Celles-ci sont mis à l’épreuve par un flux migratoire massif, divers et instable, dont l’impact révèle les dysfonctionnements structurels du régime d’asile européen commun (RAEC). Incapable de garantir une solution commune, équitable et effective aux personnes ayant besoin de protection, le système qu’il a instauré est aujourd’hui à la fois la cause et la conséquence de la division des États membres de l’Union européenne dans le défi de cette situation humanitaire dramatique. Il en résulte des différences substantielles dans l’accueil et le traitement de la demande de protection entre la France et l’Allemagne. La prévalence de considérations sécuritaires et nationalistes sur l’exigence de protection les conduit à adopter des mesures d’ordre discrétionnaire et restrictif. Un nombre croissant de demandeurs de protection ne bénéficient pas d’un examen équitable de leur demande et l’accès à celle-ci est toujours plus aléatoire. De même, le contenu de la protection varie considérablement d’un pays à l’autre, à la fois durant et à l’issue de la procédure d’asile. Les politiques des deux pays s’inscrivent dans une logique de limitation progressive des droits des demandeurs de protection.
Mots-clés libres : Droit d'asile, Procédure d’asile, Droits fondamentaux, Régime d’asile européen commun, Demande de protection, Conditions matérielles d’accueil
Directeur du mémoire : FERNANDEZ JULIAN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 23-01-2018
Description : « L’institution de l’asile constitue ce point de rencontre de toutes les cultures et de toutes les religions, l’une des expressions les plus fondamentales et les plus tenaces de la solidarité humaine » . Sadako Ogata, Ancien Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (1991–2001). ----------------------------- Jamais le droit d’asile n’a fait l’objet d’autant de débats politiques et juridiques dans l’Union européenne qu’en ce début de XXIe siècle. A l’évidence, la prolifération des guerres, des persécutions et de la violence de manière générale dans plusieurs régions du monde ont forcé des millions de personnes à fuir leur pays d’origine. Le seul choix, qui leur reste, est de trouver refuge et d’obtenir la protection à laquelle ils ont droit dans un pays qui se doit de les accueillir avec toute l’humanité et la solidarité nécessaires. Sous l’angle du respect des droits fondamentaux, cette étude comparative a pour objectif d’examiner l’efficacité des mesures et des solutions adoptées et proposées par l’Union européenne et par ses États membres, notamment la France et l’Allemagne, à l’accueil et le traitement de la demande de protection. Celles-ci sont mis à l’épreuve par un flux migratoire massif, divers et instable, dont l’impact révèle les dysfonctionnements structurels du régime d’asile européen commun (RAEC). Incapable de garantir une solution commune, équitable et effective aux personnes ayant besoin de protection, le système qu’il a instauré est aujourd’hui à la fois la cause et la conséquence de la division des États membres de l’Union européenne dans le défi de cette situation humanitaire dramatique. Il en résulte des différences substantielles dans l’accueil et le traitement de la demande de protection entre la France et l’Allemagne. La prévalence de considérations sécuritaires et nationalistes sur l’exigence de protection les conduit à adopter des mesures d’ordre discrétionnaire et restrictif. Un nombre croissant de demandeurs de protection ne bénéficient pas d’un examen équitable de leur demande et l’accès à celle-ci est toujours plus aléatoire. De même, le contenu de la protection varie considérablement d’un pays à l’autre, à la fois durant et à l’issue de la procédure d’asile. Les politiques des deux pays s’inscrivent dans une logique de limitation progressive des droits des demandeurs de protection.
Mots-clés libres : Droit d'asile, Procédure d’asile, Droits fondamentaux, Régime d’asile européen commun, Demande de protection, Conditions matérielles d’accueil
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-9421
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-9421
Type de ressource : Ressource documentaire