Naviguer par :
- Accueil
- Mémoires
-
Thèses
-
NouveautésRecherche de nouveautés dans les thèses
-
Recherche avancéeRecherche de ressources
-
Par auteurRecherche par auteur
-
Par annéeRecherche par année de soutenance
-
Par laboratoireRecherche par laboratoire
-
Par thèmeRecherche thématique
-
Par école doctoraleRecherche par école doctorale
- Toutes les thèses
-
Nouveautés
- Publications de recherche
- Tous les documents
Fiche descriptive
- Vous êtes ici :
- Accueil
- »
- Fiche descriptive
???menu.description..???
Le cadre légal des opérations Vigipirate et Sentinelle (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Vidalo, Franck
Directeur du mémoire : RENAUDIE OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
Date de création : 30-09-2016
Description : L’année 2015 a été marquée par deux séries d’attentats qui ont touché les français. Si les attaques de janvier ont visé principalement la liberté d’expression, celles de novembre ont frappé aveuglément la France pour l’ensemble des valeurs qu’elle représente. Comment réagit un organisme lorsqu’il est attaqué ? Après 70 ans de paix et plusieurs générations de français qui n’ont jamais connu la guerre, une réponse inadéquate pourrait mettre à mal nos libertés individuelles. Le cadre légal des opérations Vigipirate et Sentinelle est-il suffisant pour garantir l’efficience de la force armée sur le territoire national tout en préservant les principes de l’Etat de droit ? La réponse des Armées doit donc être adaptée sur le territoire national mais le législateur et le politique n’ont peut-être pas encore pris en compte l’ampleur de la menace. Ce mémoire décrit les mécanismes de déclenchement de l’action des forces armées en France en temps de paix, puis il décline dans quel cadre légal les soldats agissent. Il compare aussi les principaux dispositifs européens et se penche sur le cas américain. Enfin il émet des avis et fait des propositions juridiques et militaires.
Mots-clés libres : Sentinelle, Vigipirate, code de la défense, réquisitions, états d’urgence, état de siège, emploi de la force
Directeur du mémoire : RENAUDIE OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
Date de création : 30-09-2016
Description : L’année 2015 a été marquée par deux séries d’attentats qui ont touché les français. Si les attaques de janvier ont visé principalement la liberté d’expression, celles de novembre ont frappé aveuglément la France pour l’ensemble des valeurs qu’elle représente. Comment réagit un organisme lorsqu’il est attaqué ? Après 70 ans de paix et plusieurs générations de français qui n’ont jamais connu la guerre, une réponse inadéquate pourrait mettre à mal nos libertés individuelles. Le cadre légal des opérations Vigipirate et Sentinelle est-il suffisant pour garantir l’efficience de la force armée sur le territoire national tout en préservant les principes de l’Etat de droit ? La réponse des Armées doit donc être adaptée sur le territoire national mais le législateur et le politique n’ont peut-être pas encore pris en compte l’ampleur de la menace. Ce mémoire décrit les mécanismes de déclenchement de l’action des forces armées en France en temps de paix, puis il décline dans quel cadre légal les soldats agissent. Il compare aussi les principaux dispositifs européens et se penche sur le cas américain. Enfin il émet des avis et fait des propositions juridiques et militaires.
Mots-clés libres : Sentinelle, Vigipirate, code de la défense, réquisitions, états d’urgence, état de siège, emploi de la force
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8962
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8962
Type de ressource : Ressource documentaire