Le principe d’égalité dans la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Obergefell v. Hodges du 26 juin 2015 (Document en Français)
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Auteur(s) : MONTAUBIN MATHILDE
Directeur du mémoire : ZOLLER ELISABETH
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 30-09-2016
Description : « Il n’est presque pas de question politique, aux Etats-Unis, qui ne se résolve tôt ou tard en question judiciaire » (Tocqueville). C’est le cas du « mariage homosexuel » dans l’arrêt de la Cour suprême du 26 juin 2015 jugeant inconstitutionnelles les dispositions étatiques définissant le mariage comme ne pouvant unir qu’un homme et une femme. L’étude propose une analyse serrée de la décision (normes de référence, méthode, style), en la replaçant dans le contexte spécifique du système institutionnel des Etats-Unis et y apportant des éléments de droit comparé. L’arrêt, synthèse de la jurisprudence sur les droits des homosexuels, propose une lecture plutôt originale mais cohérente du principe d’égalité, formellement posé par la clause d’égale protection des lois, en le liant explicitement à la liberté de la clause de due process et en faisant découler de la jonction des clauses un principe d’égale dignité. En consacrant une égalité en libertés, la Cour suprême vise la liberté entre égaux. La décision conduit à un nouvel équilibre fédéral : la garantie des droits constitutionnels fédéraux limite l’autonomie des Etats fédérés en imposant un nouveau « standard fédéral minimum ». Le raisonnement et la solution donnent l’occasion de préciser le sens du principe d’égalité aux Etats-Unis et de retracer le débat sur l’interprétation de la Constitution (poids normatif du texte, Constitution vivante ou originalisme) et le rôle d’une cour constitutionnelle (les juges de la Cour s’étant eux-mêmes divisés entre dénonciation d’une usurpation de pouvoir par les juges et refus d’une capitulation du judiciaire devant le politique).
Mots-clés libres : Cour suprême des Etats-Unis, Originalisme, Due process , Contrôle de constitutionnalité, Démocratie constitutionnelle, Mariage homosexuel
Directeur du mémoire : ZOLLER ELISABETH
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 30-09-2016
Description : « Il n’est presque pas de question politique, aux Etats-Unis, qui ne se résolve tôt ou tard en question judiciaire » (Tocqueville). C’est le cas du « mariage homosexuel » dans l’arrêt de la Cour suprême du 26 juin 2015 jugeant inconstitutionnelles les dispositions étatiques définissant le mariage comme ne pouvant unir qu’un homme et une femme. L’étude propose une analyse serrée de la décision (normes de référence, méthode, style), en la replaçant dans le contexte spécifique du système institutionnel des Etats-Unis et y apportant des éléments de droit comparé. L’arrêt, synthèse de la jurisprudence sur les droits des homosexuels, propose une lecture plutôt originale mais cohérente du principe d’égalité, formellement posé par la clause d’égale protection des lois, en le liant explicitement à la liberté de la clause de due process et en faisant découler de la jonction des clauses un principe d’égale dignité. En consacrant une égalité en libertés, la Cour suprême vise la liberté entre égaux. La décision conduit à un nouvel équilibre fédéral : la garantie des droits constitutionnels fédéraux limite l’autonomie des Etats fédérés en imposant un nouveau « standard fédéral minimum ». Le raisonnement et la solution donnent l’occasion de préciser le sens du principe d’égalité aux Etats-Unis et de retracer le débat sur l’interprétation de la Constitution (poids normatif du texte, Constitution vivante ou originalisme) et le rôle d’une cour constitutionnelle (les juges de la Cour s’étant eux-mêmes divisés entre dénonciation d’une usurpation de pouvoir par les juges et refus d’une capitulation du judiciaire devant le politique).
Mots-clés libres : Cour suprême des Etats-Unis, Originalisme, Due process , Contrôle de constitutionnalité, Démocratie constitutionnelle, Mariage homosexuel
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8842
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8842
Type de ressource : Ressource documentaire