La liberté d’expression sur Internet et la protection des mineurs : une approche de droit comparé francocanadienne sous la perspective pénale (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Laplanche, Bérengère
Directeur du mémoire : LEPAGE, AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-09-2011
Description : L’arrivée des nouvelles technologies et notamment d’internet a bouleversé les rapports humains. L’accès libre à l’information est désormais possible. Ce média doit-il être pour autant un espace de liberté absolue ? Faut-il y voir la naissance d’une planète parallèle autonome, ou l’espace virtuel est-il simplement le prolongement des sociétés modernes ? Alors que les jeunes générations utilisent déjà le réseau mondial quotidiennement, il faut s’interroger sur les risques encourus. Entre régulation et liberté, le choix est cornélien. La réflexion de ce mémoire portera ainsi sur un sujet actuel et passionnant, au cours duquel il sera tenté de répondre à la question suivante : Quelle politique criminelle faut-il adopter afin de protéger les mineurs au sein du cyberespace tout en garantissant la liberté d’expression ? L’intérêt de la discussion est multiple et de grande envergure. Parce qu’il s’agit d’un réseau mondial et que le problème est transversal. C’est avant tout une question d’ordre juridique, cependant il y a un caractère technique, lié aux avancées scientifiques en matière informatique qu’il faut prendre en considération. Dans cette étude comparative, les deux pays ont des influences complètement différentes puisque l’un appartient au système de « Common Law », basée sur les tribunaux, tandis que l’autre reste attaché à ses origines de droit romain, qui ne peut se passer de la codification. D’une manière générale, l’enfant peut être victime de multiples façons sur l’internet. Lorsque l’on porte atteinte à sa moralité sexuelle, c’est-à-dire dans le cas où il est considéré comme un objet de fantasmes, qu’il soit acteur ou spectateur de scènes de nature à mettre en péril sa sexualité future. Dans ce cas, il est clair que la violation de la liberté d’expression sur le réseau est justifiée et tout le monde est d’accord avec ce principe : au Canada, en France ou sur la scène internationale. Par ailleurs, le mineur peut subir une atteinte à sa moralité du fait de sa jeunesse, lorsqu’il se retrouve spectateur de contenus inappropriés lesquels pouvant laisser de lourdes conséquences psychologiques. Dans cette configuration, la violation de la liberté d’expression sur Internet est bien plus controversée, certains préférant protéger les mineurs en régulant le réseau, tandis que d’autres s’y refusent en proclamant la liberté d’expression.
Mots-clés libres : droit comparé France/Canada, liberté d’expression, droit de l’Internet, protection des mineurs, cybercriminalité, pédopornographie, atteinte à la moralité, contenus inappropriés
Directeur du mémoire : LEPAGE, AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-09-2011
Description : L’arrivée des nouvelles technologies et notamment d’internet a bouleversé les rapports humains. L’accès libre à l’information est désormais possible. Ce média doit-il être pour autant un espace de liberté absolue ? Faut-il y voir la naissance d’une planète parallèle autonome, ou l’espace virtuel est-il simplement le prolongement des sociétés modernes ? Alors que les jeunes générations utilisent déjà le réseau mondial quotidiennement, il faut s’interroger sur les risques encourus. Entre régulation et liberté, le choix est cornélien. La réflexion de ce mémoire portera ainsi sur un sujet actuel et passionnant, au cours duquel il sera tenté de répondre à la question suivante : Quelle politique criminelle faut-il adopter afin de protéger les mineurs au sein du cyberespace tout en garantissant la liberté d’expression ? L’intérêt de la discussion est multiple et de grande envergure. Parce qu’il s’agit d’un réseau mondial et que le problème est transversal. C’est avant tout une question d’ordre juridique, cependant il y a un caractère technique, lié aux avancées scientifiques en matière informatique qu’il faut prendre en considération. Dans cette étude comparative, les deux pays ont des influences complètement différentes puisque l’un appartient au système de « Common Law », basée sur les tribunaux, tandis que l’autre reste attaché à ses origines de droit romain, qui ne peut se passer de la codification. D’une manière générale, l’enfant peut être victime de multiples façons sur l’internet. Lorsque l’on porte atteinte à sa moralité sexuelle, c’est-à-dire dans le cas où il est considéré comme un objet de fantasmes, qu’il soit acteur ou spectateur de scènes de nature à mettre en péril sa sexualité future. Dans ce cas, il est clair que la violation de la liberté d’expression sur le réseau est justifiée et tout le monde est d’accord avec ce principe : au Canada, en France ou sur la scène internationale. Par ailleurs, le mineur peut subir une atteinte à sa moralité du fait de sa jeunesse, lorsqu’il se retrouve spectateur de contenus inappropriés lesquels pouvant laisser de lourdes conséquences psychologiques. Dans cette configuration, la violation de la liberté d’expression sur Internet est bien plus controversée, certains préférant protéger les mineurs en régulant le réseau, tandis que d’autres s’y refusent en proclamant la liberté d’expression.
Mots-clés libres : droit comparé France/Canada, liberté d’expression, droit de l’Internet, protection des mineurs, cybercriminalité, pédopornographie, atteinte à la moralité, contenus inappropriés
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8771
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8771
Type de ressource : Ressource documentaire