Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail (Document en Français)
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Auteur(s) : Forge, Alexis
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2016
Description : Ce mémoire offre un panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges qui peuvent être utilisés en droit du travail : médiation, arbitrage, processus de droit collaboratif, etc. Il tend à également mettre en exergue les avantages que peuvent revêtir ces nouveaux procédés émergents dans une matière très contentieuse : désengorgement des juridictions prud’homales, rapidité, confidentialité, maîtrise des coûts pour les parties, indépendance, impartialité et compétences des tiers auxquels celles-ci font appel. Les modes alternatifs de règlement des conflits, encore peu utilisés en droit du travail, constituent une nouvelle forme de justice plus libre et plus informel. Ils sont caractéristiques d’une justice sur-mesure au service des justiciables, permettant l’évitement du contentieux. ----------------------------------- This dissertation is an overview of the various alternative dispute resolution that can be used in labour law: mediation, arbitration, collaborative law process, etc… It also underlines the advantages these new emerging processes can offer in highly contentious cases: relieving congestion in labour tribunals, speed, confidentiality, cost management for the parties, independence, impartiality and skills of the third parties they call upon. The alternative dispute resolution, still rarely used in labour law, constitute a new, freer and more informal form of justice. They are typical of a tailored legal system applying to persons subject to the jurisdiction of a court, allowing litigation avoidance.
Mots-clés libres : Contentieux, Modes alternatifs de règlement des conflits, Droit du travail, Médiation, Conciliation, Procédure participative, Processus de droit collaboratif
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2016
Description : Ce mémoire offre un panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges qui peuvent être utilisés en droit du travail : médiation, arbitrage, processus de droit collaboratif, etc. Il tend à également mettre en exergue les avantages que peuvent revêtir ces nouveaux procédés émergents dans une matière très contentieuse : désengorgement des juridictions prud’homales, rapidité, confidentialité, maîtrise des coûts pour les parties, indépendance, impartialité et compétences des tiers auxquels celles-ci font appel. Les modes alternatifs de règlement des conflits, encore peu utilisés en droit du travail, constituent une nouvelle forme de justice plus libre et plus informel. Ils sont caractéristiques d’une justice sur-mesure au service des justiciables, permettant l’évitement du contentieux. ----------------------------------- This dissertation is an overview of the various alternative dispute resolution that can be used in labour law: mediation, arbitration, collaborative law process, etc… It also underlines the advantages these new emerging processes can offer in highly contentious cases: relieving congestion in labour tribunals, speed, confidentiality, cost management for the parties, independence, impartiality and skills of the third parties they call upon. The alternative dispute resolution, still rarely used in labour law, constitute a new, freer and more informal form of justice. They are typical of a tailored legal system applying to persons subject to the jurisdiction of a court, allowing litigation avoidance.
Mots-clés libres : Contentieux, Modes alternatifs de règlement des conflits, Droit du travail, Médiation, Conciliation, Procédure participative, Processus de droit collaboratif
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8731
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8731
Type de ressource : Ressource documentaire