La Chambre criminelle et la QPC (Document en Français)
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Auteur(s) : Eliakim, Emma
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 02-05-2017
Description : L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, a constitué un bouleversement dans l’ordre juridique français. En effet, en permettant à tout justiciable, lors d’une instance en cours, de contester la constitutionnalité d’une loi, le mécanisme de la QPC a renforcé le mouvement de constitutionnalisation du droit, placé le Conseil constitutionnel au centre des évolutions juridiques contemporaines, et considérablement modifié le rôle des juridictions suprêmes que sont le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Ce mémoire est consacré à l’analyse des conséquences de la QPC sur le rôle de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Quels sont les nouveaux contours de sa compétence ? Quelle place occupe-t-elle désormais au sein de l’ordre juridictionnel ?
Mots-clés libres : QPC, chambre criminelle, Droit pénal, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, libertés fondamentales
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 02-05-2017
Description : L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, a constitué un bouleversement dans l’ordre juridique français. En effet, en permettant à tout justiciable, lors d’une instance en cours, de contester la constitutionnalité d’une loi, le mécanisme de la QPC a renforcé le mouvement de constitutionnalisation du droit, placé le Conseil constitutionnel au centre des évolutions juridiques contemporaines, et considérablement modifié le rôle des juridictions suprêmes que sont le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Ce mémoire est consacré à l’analyse des conséquences de la QPC sur le rôle de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Quels sont les nouveaux contours de sa compétence ? Quelle place occupe-t-elle désormais au sein de l’ordre juridictionnel ?
Mots-clés libres : QPC, chambre criminelle, Droit pénal, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, libertés fondamentales
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8652
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8652
Type de ressource : Ressource documentaire