L’application de la théorie des facilités essentielles en Europe et aux Etats-Unis (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Goubet, Jocelyn
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2010
Description : Un droit à la paresse ou une légitime réintroduction de la concurrence ? Des deux côtés de l’Atlantique, l’application de la théorie des facilités essentielles soulèvent des débats passionnés. Elle consiste à intervenir sur le marché de la facilité pour garantir la concurrence sur le marché dérivé. En Europe comme aux États-Unis, les autorités de concurrence sont conscientes que les droits de propriété intellectuelle peuvent avoir des effets anticoncurrentiels. Ainsi, dans des circonstances exceptionnelles, ou le droit exclusif du titulaire de la facilité tangible ou intangible peut exclure la concurrence sur le marché dérivé, l’autorité de concurrence interviendra pour garantir l’accès à la facilité. La théorie des facilités essentielles est un excellent exemple de la spécificité du droit de la concurrence. Toute situation portée devant une autorité de concurrence demandera un examen approfondi des faits spécifiques de l’espèce sous le regard de la théorie et de l’analyse économique.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Théorie des facilités, Union européenne, Etats-Unis
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2010
Description : Un droit à la paresse ou une légitime réintroduction de la concurrence ? Des deux côtés de l’Atlantique, l’application de la théorie des facilités essentielles soulèvent des débats passionnés. Elle consiste à intervenir sur le marché de la facilité pour garantir la concurrence sur le marché dérivé. En Europe comme aux États-Unis, les autorités de concurrence sont conscientes que les droits de propriété intellectuelle peuvent avoir des effets anticoncurrentiels. Ainsi, dans des circonstances exceptionnelles, ou le droit exclusif du titulaire de la facilité tangible ou intangible peut exclure la concurrence sur le marché dérivé, l’autorité de concurrence interviendra pour garantir l’accès à la facilité. La théorie des facilités essentielles est un excellent exemple de la spécificité du droit de la concurrence. Toute situation portée devant une autorité de concurrence demandera un examen approfondi des faits spécifiques de l’espèce sous le regard de la théorie et de l’analyse économique.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Théorie des facilités, Union européenne, Etats-Unis
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-852
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-852
Type de ressource : Ressource documentaire