L’infraction formelle (Document en Français)
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Auteur(s) : HUSSER SIMON
Directeur du mémoire : LEPAGE, AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-09-2016
Description : L’infraction formelle est une notion en apparence simple à appréhender. Elle est présentée la plupart du temps comme une infraction dont l’élément matériel se caractérise par l’absence d’exigence de résultat. Bien souvent, l’unique exemple invoqué est le crime d’empoisonnement (article 221-5 du Code pénal), caractérisé au plan matériel par « l’emploi ou l’administration de substances de nature à entrainer la mort ». Ainsi, la mort de la victime, qui serait ici le résultat de l’infraction, ne doit pas être survenu pour que l’infraction soit constituée. Pourtant, si l’on s’attarde un peu plus sur cette notion, de nombreuses interrogations surviennent. En effet, cette catégorie d’infractions repose en grande partie sur la notion de résultat, notion de droit pénal général très complexe et dont la conceptualisation est loin d’être évidente. Dans le cadre de l’empoisonnement, par exemple, l’administration du poison n’est-elle pas déjà un résultat ? Par ailleurs, de nombreuses infractions se caractérisent par un élément matériel peu conséquent : de l’infraction dite « obstacle », telle l’association de malfaiteur (article 450-1 du Code pénal) à l’infraction de « mise en danger d’autrui », telle le risque causé à autrui (article 223-1 du Code pénal) en passant par les « délits d’abstention », comme la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal). Toutes ces infractions présentent des particularités qui rendent très difficile leur assimilation à l’infraction formelle classique, ce qui n’empêche pas de nombreux auteurs de procéder à ce rapprochement. L’objectif principal de cette étude est donc de dégager une théorie de l’infraction formelle plus rigoureuse qu’elle ne l’est en l’état actuel des présentations doctrinales. Ce mémoire ne s’arrête pas pour autant à des développements exclusivement théoriques, car la pratique de l’infraction formelle, en pleine expansion, pose aussi question. Cette technique législative met l’accent sur l’élément moral de l’infraction, elle conduit donc potentiellement à une subjectivisation excessive de la réponse pénale, au mépris des principes les plus élémentaires du droit pénal. En effet, elle permet de remonter l’iter criminis, le chemin du crime en ouvrant la voie, par exemple, à la tentative de tentative. Or, lorsque la répression pénale se rapproche de la pensée criminelle, ne se rapproche-t-elle pas a fortiori du procès d’intention ?
Mots-clés libres : droit pénal général , infraction formelle , résultat, mise en danger d’autrui, infractions d’abstention , infraction matérielle , infraction obstacle , tentative
Directeur du mémoire : LEPAGE, AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-09-2016
Description : L’infraction formelle est une notion en apparence simple à appréhender. Elle est présentée la plupart du temps comme une infraction dont l’élément matériel se caractérise par l’absence d’exigence de résultat. Bien souvent, l’unique exemple invoqué est le crime d’empoisonnement (article 221-5 du Code pénal), caractérisé au plan matériel par « l’emploi ou l’administration de substances de nature à entrainer la mort ». Ainsi, la mort de la victime, qui serait ici le résultat de l’infraction, ne doit pas être survenu pour que l’infraction soit constituée. Pourtant, si l’on s’attarde un peu plus sur cette notion, de nombreuses interrogations surviennent. En effet, cette catégorie d’infractions repose en grande partie sur la notion de résultat, notion de droit pénal général très complexe et dont la conceptualisation est loin d’être évidente. Dans le cadre de l’empoisonnement, par exemple, l’administration du poison n’est-elle pas déjà un résultat ? Par ailleurs, de nombreuses infractions se caractérisent par un élément matériel peu conséquent : de l’infraction dite « obstacle », telle l’association de malfaiteur (article 450-1 du Code pénal) à l’infraction de « mise en danger d’autrui », telle le risque causé à autrui (article 223-1 du Code pénal) en passant par les « délits d’abstention », comme la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal). Toutes ces infractions présentent des particularités qui rendent très difficile leur assimilation à l’infraction formelle classique, ce qui n’empêche pas de nombreux auteurs de procéder à ce rapprochement. L’objectif principal de cette étude est donc de dégager une théorie de l’infraction formelle plus rigoureuse qu’elle ne l’est en l’état actuel des présentations doctrinales. Ce mémoire ne s’arrête pas pour autant à des développements exclusivement théoriques, car la pratique de l’infraction formelle, en pleine expansion, pose aussi question. Cette technique législative met l’accent sur l’élément moral de l’infraction, elle conduit donc potentiellement à une subjectivisation excessive de la réponse pénale, au mépris des principes les plus élémentaires du droit pénal. En effet, elle permet de remonter l’iter criminis, le chemin du crime en ouvrant la voie, par exemple, à la tentative de tentative. Or, lorsque la répression pénale se rapproche de la pensée criminelle, ne se rapproche-t-elle pas a fortiori du procès d’intention ?
Mots-clés libres : droit pénal général , infraction formelle , résultat, mise en danger d’autrui, infractions d’abstention , infraction matérielle , infraction obstacle , tentative
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8512
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8512
Type de ressource : Ressource documentaire