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La théorie du parasitisme est-elle justifiée ? Comparaisons franco-allemandes (Document en Français)
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Auteur(s) : Watine, Albane
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 30-09-2016
Description : La théorie du parasitisme n’a réellement vu le jour en France qu’en 1956 sous la plume d’Yves Saint-Gal, alors qu’elle s’était déjà développée dans d’autres pays européens et notamment en Allemagne par une décision du Reichgericht rendue en 1926. Trente ans plus tard, la théorie a commencé à se développer peu à peu par la jurisprudence, avant de devenir une spécificité du droit français. Le parasitisme en Allemagne a été intégré dans une loi contre la concurrence déloyale à la suite de son développement jurisprudentiel, alors qu’il est resté strictement prétorien en France. Les systèmes juridiques allemand et français qui sanctionnent les comportements parasitaires en France et en Allemagne répondent aux mêmes questions, par des moyens différents : faut-il sanctionner celui qui profite des efforts, du savoir-faire ou des investissements de l’autre sans lui-même investir ? Comment distinguer celui qui s’inspire de son voisin de celui qui agit véritablement avec déloyauté ? La protection contre le parasitisme ne diminue-t-elle pas la protection offerte par les droits de propriété intellectuelle ? Face à ces différentes questions, la France et l’Allemagne ont adopté des positions différentes : d’un côté, en France, la théorie du parasitisme s’est étendue jusqu’à garantir une protection accrue des investissements, y compris entre deux acteurs non concurrents. De l’autre, en Allemagne, la loi contre la concurrence déloyale a offert une protection très limitée à ce qui n’est pas protégé par la propriété intellectuelle, laissant plus de place à la liberté de la copie, et donc à la liberté de la concurrence. Malgré ces différents systèmes, les débats face au parasitisme dans les deux pays restent les mêmes : faut-il favoriser la libre concurrence entre les acteurs du marché, ou considérer que la copie est contraire à la morale du marché, et que tout investissement doit être protégé ? Les arguments penchent dans les deux sens, et la difficulté de répondre à ces questions se ressent dans la jurisprudence française, qui semble avoir perdu sa ligne conductrice. Comment faut-il concilier de la meilleure façon la morale des affaires et les exigences de la concurrence, au soutien du progrès et de l’innovation ? L’étude des réponses françaises et allemandes à cette question nous permettra de chercher un point d’équilibre entre protection et liberté, objectif à atteindre dans les deux pays. Puiser dans chacune des conceptions et tenter ainsi de redonner une justification à la théorie du parasitisme française, aujourd’hui trop éparpillée, sera le fil rouge de cette recherche.
Mots-clés libres : parasitisme, Eigenart, investissements, liberté de la concurrence, comparaison
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 30-09-2016
Description : La théorie du parasitisme n’a réellement vu le jour en France qu’en 1956 sous la plume d’Yves Saint-Gal, alors qu’elle s’était déjà développée dans d’autres pays européens et notamment en Allemagne par une décision du Reichgericht rendue en 1926. Trente ans plus tard, la théorie a commencé à se développer peu à peu par la jurisprudence, avant de devenir une spécificité du droit français. Le parasitisme en Allemagne a été intégré dans une loi contre la concurrence déloyale à la suite de son développement jurisprudentiel, alors qu’il est resté strictement prétorien en France. Les systèmes juridiques allemand et français qui sanctionnent les comportements parasitaires en France et en Allemagne répondent aux mêmes questions, par des moyens différents : faut-il sanctionner celui qui profite des efforts, du savoir-faire ou des investissements de l’autre sans lui-même investir ? Comment distinguer celui qui s’inspire de son voisin de celui qui agit véritablement avec déloyauté ? La protection contre le parasitisme ne diminue-t-elle pas la protection offerte par les droits de propriété intellectuelle ? Face à ces différentes questions, la France et l’Allemagne ont adopté des positions différentes : d’un côté, en France, la théorie du parasitisme s’est étendue jusqu’à garantir une protection accrue des investissements, y compris entre deux acteurs non concurrents. De l’autre, en Allemagne, la loi contre la concurrence déloyale a offert une protection très limitée à ce qui n’est pas protégé par la propriété intellectuelle, laissant plus de place à la liberté de la copie, et donc à la liberté de la concurrence. Malgré ces différents systèmes, les débats face au parasitisme dans les deux pays restent les mêmes : faut-il favoriser la libre concurrence entre les acteurs du marché, ou considérer que la copie est contraire à la morale du marché, et que tout investissement doit être protégé ? Les arguments penchent dans les deux sens, et la difficulté de répondre à ces questions se ressent dans la jurisprudence française, qui semble avoir perdu sa ligne conductrice. Comment faut-il concilier de la meilleure façon la morale des affaires et les exigences de la concurrence, au soutien du progrès et de l’innovation ? L’étude des réponses françaises et allemandes à cette question nous permettra de chercher un point d’équilibre entre protection et liberté, objectif à atteindre dans les deux pays. Puiser dans chacune des conceptions et tenter ainsi de redonner une justification à la théorie du parasitisme française, aujourd’hui trop éparpillée, sera le fil rouge de cette recherche.
Mots-clés libres : parasitisme, Eigenart, investissements, liberté de la concurrence, comparaison
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8461
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8461
Type de ressource : Ressource documentaire