La recomposition territoriale de l’offre de soins et la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) (Document en Français)
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Auteur(s) : VARENE, Charles
Directeur du mémoire : BORGETTO MICHEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit sanitaire et social
Date de création : 01-09-2016
Description : La loi du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé » énonce, dans son article 107, la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) afin, d'une part, de satisfaire la demande de soins à travers la définition et la mise en place d'un continuum de prise en charge et, d'autre part, de rationaliser les modes de gestion publique grâce à la mutualisation de fonctions supports ainsi qu'à d'éventuels transferts d'activités entre les établissements. Le dispositif GHT s'inscrit dans le cadre d'un processus de recomposition territoriale de l'offre de soins et matérialise cette politique publique à l'échelle des territoires. Ce mémoire aborde le GHT dans sa complexité juridique et économique ; il présente alternativement le GHT comme un mode de « coopération imposée » participant à une recomposition de l'offre de soin inachevée, puis comme une « fusion inavouée » préservant l'ensemble des dynamiques territoriales. ------ The Law, called "modernizing our health system" (loi de modernisation de notre système de santé), of 26 January 2016 sets out, in article 107, the creation of Territory Hospital Groups (Groupements Hospitaliers de Territoire, GHT) in order, first, to meet the demand for health care by defining and establishing a continuum of care, and, secondly, to rationalize the public management methods by pooling the support functions and possibly transferring activities from one hospital to another. The GHT arrangement is part of a broader process of territorial recomposition of care supply and brings this public policy into being on a territorial scale. This submission addresses the GHT in its complex economic and legal context; it alternatively presents the GHT as a way of « imposed cooperation » playing an active part in restructuring the unfinished healthcare, or as an « unspoken merger » protecting the full range of territorial dynamics.
Mots-clés libres : Groupements Hospitaliers de Territoire, Hôpital, Santé, Économies d'échelle, Mutualisation, Économie de la santé, Économies d'échelle, Droit de la Santé publique
Directeur du mémoire : BORGETTO MICHEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit sanitaire et social
Date de création : 01-09-2016
Description : La loi du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé » énonce, dans son article 107, la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) afin, d'une part, de satisfaire la demande de soins à travers la définition et la mise en place d'un continuum de prise en charge et, d'autre part, de rationaliser les modes de gestion publique grâce à la mutualisation de fonctions supports ainsi qu'à d'éventuels transferts d'activités entre les établissements. Le dispositif GHT s'inscrit dans le cadre d'un processus de recomposition territoriale de l'offre de soins et matérialise cette politique publique à l'échelle des territoires. Ce mémoire aborde le GHT dans sa complexité juridique et économique ; il présente alternativement le GHT comme un mode de « coopération imposée » participant à une recomposition de l'offre de soin inachevée, puis comme une « fusion inavouée » préservant l'ensemble des dynamiques territoriales. ------ The Law, called "modernizing our health system" (loi de modernisation de notre système de santé), of 26 January 2016 sets out, in article 107, the creation of Territory Hospital Groups (Groupements Hospitaliers de Territoire, GHT) in order, first, to meet the demand for health care by defining and establishing a continuum of care, and, secondly, to rationalize the public management methods by pooling the support functions and possibly transferring activities from one hospital to another. The GHT arrangement is part of a broader process of territorial recomposition of care supply and brings this public policy into being on a territorial scale. This submission addresses the GHT in its complex economic and legal context; it alternatively presents the GHT as a way of « imposed cooperation » playing an active part in restructuring the unfinished healthcare, or as an « unspoken merger » protecting the full range of territorial dynamics.
Mots-clés libres : Groupements Hospitaliers de Territoire, Hôpital, Santé, Économies d'échelle, Mutualisation, Économie de la santé, Économies d'échelle, Droit de la Santé publique
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8421
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8421
Type de ressource : Ressource documentaire