L’égalité du suffrage en droit allemand (Document en Français)
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Auteur(s) : Moisan, Camille
Directeur du mémoire : JOUANJAN OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 30-09-2015
Description : L’égalité du suffrage est au fondement de la démocratie allemande, l’élection du Parlement fédéral constituant le principe même de la formation de la volonté politique du peuple. A ce titre, le principe de l’égalité du suffrage fait l’objet d’une jurisprudence particulièrement fournie de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dont les décisions successives ont permis de constater la place forte de ce principe dans l’ordre constitutionnel allemand ainsi que son adaptation aux divers bouleversements que la République fédérale d’Allemagne a connus depuis 1949. L’exemple de l’égalité du suffrage mène à comprendre l’équilibre, a priori paradoxal, existant en droit allemand entre, d’une part, la stabilité des principes constitutionnels et, d’autre part, leurs ajustements rendus nécessaires par les besoins du temps.
Mots-clés libres : droit de suffrage, principe d’égalité, Allemagne, droit constitutionnel, cour constitutionnelle fédérale, loi fondamentale
Directeur du mémoire : JOUANJAN OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 30-09-2015
Description : L’égalité du suffrage est au fondement de la démocratie allemande, l’élection du Parlement fédéral constituant le principe même de la formation de la volonté politique du peuple. A ce titre, le principe de l’égalité du suffrage fait l’objet d’une jurisprudence particulièrement fournie de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dont les décisions successives ont permis de constater la place forte de ce principe dans l’ordre constitutionnel allemand ainsi que son adaptation aux divers bouleversements que la République fédérale d’Allemagne a connus depuis 1949. L’exemple de l’égalité du suffrage mène à comprendre l’équilibre, a priori paradoxal, existant en droit allemand entre, d’une part, la stabilité des principes constitutionnels et, d’autre part, leurs ajustements rendus nécessaires par les besoins du temps.
Mots-clés libres : droit de suffrage, principe d’égalité, Allemagne, droit constitutionnel, cour constitutionnelle fédérale, loi fondamentale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7701
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7701
Type de ressource : Ressource documentaire