Les obligations d'investissement des éditeurs de services télévisuels dans la production indépendante : problématiques économiques et culturelles (Document en Français)
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Auteur(s) : Ducarre, Lucie
Directeur du mémoire : BROYELLE CAMILLE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Date de création : 30-09-2015
Description : Tout comme le sport, l’art et la culture ont un impact politique non négligeable. La politique culturelle d’un pays permet en effet de construire une identité nationale commune, ainsi que de véhiculer cette identité et les valeurs qui y sont associées au reste du monde. Dans le domaine culturel, les industries cinématographique et audiovisuelle occupent une place prépondérante, de part leur potentiel économique d’une part, ainsi que de part leur popularité auprès du public. A l’instar d’autres pays européens, la France a ainsi fait de la préservation du cinéma et de l’audiovisuel français une priorité. La politique française de soutien à l’audiovisuel et au cinéma est reconnue comme l’une des plus complètes au monde. Mise en place dans les années 1980 suite à la libéralisation du secteur audiovisuel, cette politique prévoit notamment un encadrement strict des relations entre producteurs et éditeurs télévisuels. Ces derniers sont ainsi soumis à des taxes spécifiques, mais également à des règles de diffusion des oeuvres et surtout à des obligations d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique. Si ce dispositif a permis à la France de maintenir un niveau de production élevé, il fait aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques. L’un des points les plus débattus concerne la réglementation des obligations d’investissements des éditeurs télévisuels dans la production indépendante, partiellement réformée par le décret du 27 avril 2015. Il apparaît en effet aujourd’hui que cette réglementation, dans ses modalités actuelles, permet certes de maintenir un niveau élevé de production, mais entraine des effets de plus en plus néfastes dans un contexte de concurrence numérique et mondialisée. Au niveau économique, l’ampleur des obligations d’investissement imposées aux éditeurs télévisuels, assortie de la limitation de leurs droits, leur fait subir un déficit concurrentiel certain, notamment face aux nouveaux médias, et impacte négativement leur capacité d’innovation. Parallèlement, ces obligations, associées aux mécanismes d’aides publiques, permettent et encouragent le maintien d’une multitude de sociétés de production dites indépendantes mais qui n’ont pas la surface financière nécessaire pour initier et développer des projets originaux. Cette situation économique produit alors des incidences négatives sur la diversité culturelle des œuvres produites. On assiste ainsi depuis plusieurs années à une baisse du renouvellement du cinéma français. Au niveau audiovisuel, la France peine à rassembler le public autour de fictions françaises. Ces mauvais résultats, bien que relatifs, se retrouvent alors dans un net recul des exportations et du rayonnement du cinéma et de l’audiovisuel français à l’international. En effet, mis à part quelques succès isolés, la balance commerciale de l’audiovisuel français reste négative et la place du cinéma français, autrefois privilégiée, est de plus en plus remise en question. Après en avoir présenté les principales caractéristiques, ce mémoire se propose donc de revenir sur cette réglementation et d’examiner plus en profondeur l’impact qu’elle engendre sur les secteurs cinématographique et audiovisuel, dans leur composantes économique et culturelle.
Mots-clés libres : éditeurs télévisuels, production indépendante (cinéma et télévision), Cinéma, Audiovisuel, obligations d’investissement
Directeur du mémoire : BROYELLE CAMILLE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Date de création : 30-09-2015
Description : Tout comme le sport, l’art et la culture ont un impact politique non négligeable. La politique culturelle d’un pays permet en effet de construire une identité nationale commune, ainsi que de véhiculer cette identité et les valeurs qui y sont associées au reste du monde. Dans le domaine culturel, les industries cinématographique et audiovisuelle occupent une place prépondérante, de part leur potentiel économique d’une part, ainsi que de part leur popularité auprès du public. A l’instar d’autres pays européens, la France a ainsi fait de la préservation du cinéma et de l’audiovisuel français une priorité. La politique française de soutien à l’audiovisuel et au cinéma est reconnue comme l’une des plus complètes au monde. Mise en place dans les années 1980 suite à la libéralisation du secteur audiovisuel, cette politique prévoit notamment un encadrement strict des relations entre producteurs et éditeurs télévisuels. Ces derniers sont ainsi soumis à des taxes spécifiques, mais également à des règles de diffusion des oeuvres et surtout à des obligations d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique. Si ce dispositif a permis à la France de maintenir un niveau de production élevé, il fait aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques. L’un des points les plus débattus concerne la réglementation des obligations d’investissements des éditeurs télévisuels dans la production indépendante, partiellement réformée par le décret du 27 avril 2015. Il apparaît en effet aujourd’hui que cette réglementation, dans ses modalités actuelles, permet certes de maintenir un niveau élevé de production, mais entraine des effets de plus en plus néfastes dans un contexte de concurrence numérique et mondialisée. Au niveau économique, l’ampleur des obligations d’investissement imposées aux éditeurs télévisuels, assortie de la limitation de leurs droits, leur fait subir un déficit concurrentiel certain, notamment face aux nouveaux médias, et impacte négativement leur capacité d’innovation. Parallèlement, ces obligations, associées aux mécanismes d’aides publiques, permettent et encouragent le maintien d’une multitude de sociétés de production dites indépendantes mais qui n’ont pas la surface financière nécessaire pour initier et développer des projets originaux. Cette situation économique produit alors des incidences négatives sur la diversité culturelle des œuvres produites. On assiste ainsi depuis plusieurs années à une baisse du renouvellement du cinéma français. Au niveau audiovisuel, la France peine à rassembler le public autour de fictions françaises. Ces mauvais résultats, bien que relatifs, se retrouvent alors dans un net recul des exportations et du rayonnement du cinéma et de l’audiovisuel français à l’international. En effet, mis à part quelques succès isolés, la balance commerciale de l’audiovisuel français reste négative et la place du cinéma français, autrefois privilégiée, est de plus en plus remise en question. Après en avoir présenté les principales caractéristiques, ce mémoire se propose donc de revenir sur cette réglementation et d’examiner plus en profondeur l’impact qu’elle engendre sur les secteurs cinématographique et audiovisuel, dans leur composantes économique et culturelle.
Mots-clés libres : éditeurs télévisuels, production indépendante (cinéma et télévision), Cinéma, Audiovisuel, obligations d’investissement
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7622
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7622
Type de ressource : Ressource documentaire