Fiche descriptive
La Responsabilité du fait de l’intelligence artificielle (Document en Français)
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Auteur(s) : Bonnet, Adrien
Directeur du mémoire : MOLFESSIS NICOLAS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 30-09-2015
Description : S'émancipant depuis peu de l'univers de la science-fiction, l'intelligence artificielle est appelée à devenir une composante omniprésente de l'activité humaine, sous la forme d'agents autonomes qui peuvent s'incarner ou non dans une enveloppe corporelle. Face à cette nouvelle catégorie d'agents qui présentent des propriétés jusqu'alors inconnues de notre droit, le refrain de l'adaptabilité des mécanismes du droit de la responsabilité civile français pourrait vite s'essouffler. Ce travail fait en effet le constat de l'inadéquation du droit positif à la prise en charge des dommages qui naîtront du fait de l'intelligence artificielle, tant en droit qu'en opportunité. Il propose par conséquent des lignes directrices de réflexion sur ce que pourraient être les catégories, les critères de responsabilité, et les critères d'imputation propres à un (ou des) nouveau(x) régime(s) de responsabilité du fait de l'intelligence artificielle. , Artificial intelligence is no longer confined to science-fiction, and is soon going to become a pervasive component of human activity in the form of autonomous agents, whether they have a material embodiment or not . Confronted with this new category of agents which have properties so far unknown to our law, the adaptability of french liability law may quickly be exhausted. This paper indeed observes that our positive law is not adequate to handle damages arising from artificial intelligence, neither in law nor in opportunity. It therefore suggests theoretical guidelines on what the categories, liability criteria, and imputation criteria of a (or some) new regime(s) of liability for the behavior of artificial intelligence could be.
Mots-clés libres : intelligence artificielle, robots
Directeur du mémoire : MOLFESSIS NICOLAS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 30-09-2015
Description : S'émancipant depuis peu de l'univers de la science-fiction, l'intelligence artificielle est appelée à devenir une composante omniprésente de l'activité humaine, sous la forme d'agents autonomes qui peuvent s'incarner ou non dans une enveloppe corporelle. Face à cette nouvelle catégorie d'agents qui présentent des propriétés jusqu'alors inconnues de notre droit, le refrain de l'adaptabilité des mécanismes du droit de la responsabilité civile français pourrait vite s'essouffler. Ce travail fait en effet le constat de l'inadéquation du droit positif à la prise en charge des dommages qui naîtront du fait de l'intelligence artificielle, tant en droit qu'en opportunité. Il propose par conséquent des lignes directrices de réflexion sur ce que pourraient être les catégories, les critères de responsabilité, et les critères d'imputation propres à un (ou des) nouveau(x) régime(s) de responsabilité du fait de l'intelligence artificielle. , Artificial intelligence is no longer confined to science-fiction, and is soon going to become a pervasive component of human activity in the form of autonomous agents, whether they have a material embodiment or not . Confronted with this new category of agents which have properties so far unknown to our law, the adaptability of french liability law may quickly be exhausted. This paper indeed observes that our positive law is not adequate to handle damages arising from artificial intelligence, neither in law nor in opportunity. It therefore suggests theoretical guidelines on what the categories, liability criteria, and imputation criteria of a (or some) new regime(s) of liability for the behavior of artificial intelligence could be.
Mots-clés libres : intelligence artificielle, robots
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7422
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7422
Type de ressource : Ressource documentaire