Le relevé d'office par la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel (Document en Français)
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Auteur(s) : Clausen, Freya
Directeur du mémoire : PICOD FABRICE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Date de création : 01-01-2010
Description : Le relevé d’office constitue depuis fort longtemps une réalité dans la procédure préjudicielle. A l’instar des juridictions nationales, la Cour de justice peut elle-même soulever d’office des moyens tirés du droit de l’Union européenne. A la différence de celles-ci, elle détermine unilatéralement tant son pouvoir que les limites de celui-ci. L’étude ici menée confirme l’existence dans la procédure préjudicielle d’au moins trois des quatre formes de relevé d’office, à savoir celles du relevé d’office de questions préalables, de dispositions complétant la question préjudicielle, et de nouvelles questions de droit. La quatrième forme, la recherche d’office des faits, doit nécessairement faire l’objet de réserves particulières compte tenu de l’originalité de la procédure préjudicielle, sans pour autant disparaître totalement de celle-ci.
Mots-clés libres : Cour de justice de l'Union européenne, Relevé d'office, Renvoi préjudiciel
Directeur du mémoire : PICOD FABRICE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Date de création : 01-01-2010
Description : Le relevé d’office constitue depuis fort longtemps une réalité dans la procédure préjudicielle. A l’instar des juridictions nationales, la Cour de justice peut elle-même soulever d’office des moyens tirés du droit de l’Union européenne. A la différence de celles-ci, elle détermine unilatéralement tant son pouvoir que les limites de celui-ci. L’étude ici menée confirme l’existence dans la procédure préjudicielle d’au moins trois des quatre formes de relevé d’office, à savoir celles du relevé d’office de questions préalables, de dispositions complétant la question préjudicielle, et de nouvelles questions de droit. La quatrième forme, la recherche d’office des faits, doit nécessairement faire l’objet de réserves particulières compte tenu de l’originalité de la procédure préjudicielle, sans pour autant disparaître totalement de celle-ci.
Mots-clés libres : Cour de justice de l'Union européenne, Relevé d'office, Renvoi préjudiciel
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-692
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-692
Type de ressource : Ressource documentaire