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Le pouvoir propre de police judiciaire (Document en Français)
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Auteur(s) : Dilmi, Jérémie
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 01-01-2010
Description : La police partage, en droit français, des fonctions de prévention et de répression des infractions. La répartition de ces fonctions marque la ligne de démarcation entre ce qui relève de la police administrative et de la police judiciaire. Un auteur dénonce, à cet égard, la carence d’une approche globale de la police en excipant l’irréalité matérielle et juridique de la distinction entre ces « deux » polices. Les publicistes ont principalement vu dans la « police » la police administrative, c’est-à-dire finalement l’action des autorités de police qui prennent des règlements afin d’assurer l’ordre public, en délaissant quelque peu la mission des forces de police. Les privatistes, essentiellement les pénalistes, prennent alors le relais en s’attachant à l’action des forces de police travaillant à la finalité de la manifestation de la vérité judiciaire. Chacune des branches du droit revendiquerait ainsi un aspect de l’activité de la police : le droit administratif, composante du droit public, l’activité juridique de la police qui consiste dans l’édiction de normes et le droit pénal, composante du droit privé, l’activité matérielle ayant pour objet de les faire appliquer. La police judiciaire est donc le résultat de cette division artificielle de la notion de police. Elle met en exergue les moyens matériels mis à la disposition des agents de la force publique pour mener à bien leur mission. Les pouvoirs dévolus à cet effet n’ont cessé d’évoluer. Cette évolution est d’ailleurs consubstantielle à celle de la notion de police judiciaire.
Mots-clés libres : Police judiciaire
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 01-01-2010
Description : La police partage, en droit français, des fonctions de prévention et de répression des infractions. La répartition de ces fonctions marque la ligne de démarcation entre ce qui relève de la police administrative et de la police judiciaire. Un auteur dénonce, à cet égard, la carence d’une approche globale de la police en excipant l’irréalité matérielle et juridique de la distinction entre ces « deux » polices. Les publicistes ont principalement vu dans la « police » la police administrative, c’est-à-dire finalement l’action des autorités de police qui prennent des règlements afin d’assurer l’ordre public, en délaissant quelque peu la mission des forces de police. Les privatistes, essentiellement les pénalistes, prennent alors le relais en s’attachant à l’action des forces de police travaillant à la finalité de la manifestation de la vérité judiciaire. Chacune des branches du droit revendiquerait ainsi un aspect de l’activité de la police : le droit administratif, composante du droit public, l’activité juridique de la police qui consiste dans l’édiction de normes et le droit pénal, composante du droit privé, l’activité matérielle ayant pour objet de les faire appliquer. La police judiciaire est donc le résultat de cette division artificielle de la notion de police. Elle met en exergue les moyens matériels mis à la disposition des agents de la force publique pour mener à bien leur mission. Les pouvoirs dévolus à cet effet n’ont cessé d’évoluer. Cette évolution est d’ailleurs consubstantielle à celle de la notion de police judiciaire.
Mots-clés libres : Police judiciaire
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-652
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-652
Type de ressource : Ressource documentaire