Fiche descriptive
Le projet européen de séparation des activités bancaires Analyse de la proposition de Règlement du 29 janvier 2014 (Document en Français)
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Auteur(s) : Kermarec, Rodéric
Directeur du mémoire : Synvet Hervé
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit bancaire et financier
Date de création : 30-06-2014
Description : « We have a new kind of bank. It is called too big to fail, TBTF, and it is a wonderful bank ». Le mot du parlementaire américain Stewart B. Mc Kinney, prononcé le 19 septembre 1984, résonne aujourd’hui d’une tonalité particulière. A l’heure où l’Europe tarde à sortir d’une crise financière qui a souligné le difficile rapport entretenu par ses banques et ses Etats, la glorification d’un modèle d’établissement « trop gros pour faire faillite » peut, avec le recul permis par l’écoulement des années, paraître relever d’une singulière erreur de jugement. La banque « too big to fail » est celle dont l’importance en terme de fonds détenus, de clients servis, ou de positions tenues rend l’absorption de la défaillance impossible pour le marché. Deux solutions principales sont avancées pour atténuer le risque systémique qu’elle engendre : l’obligation de constituer une réserve importante de fonds propres, ainsi que la séparation de ses activités de détail et d’investissement. Après avoir brièvement présenté les modèles de séparation américain, anglais et français, on analysera la proposition de Règlement européen du 29 janvier 2014, qui nourrit deux ambitions : interdire la négociation pour compte propre des banques européennes et séparer de leur entité de dépôt certaines activités à risque.
Mots-clés libres : Dodd-Frank Act, Règle Volcker, Règle Vickers, Rapport Liikanen, Loi du 26 juillet 2013, Too big to fail
Directeur du mémoire : Synvet Hervé
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit bancaire et financier
Date de création : 30-06-2014
Description : « We have a new kind of bank. It is called too big to fail, TBTF, and it is a wonderful bank ». Le mot du parlementaire américain Stewart B. Mc Kinney, prononcé le 19 septembre 1984, résonne aujourd’hui d’une tonalité particulière. A l’heure où l’Europe tarde à sortir d’une crise financière qui a souligné le difficile rapport entretenu par ses banques et ses Etats, la glorification d’un modèle d’établissement « trop gros pour faire faillite » peut, avec le recul permis par l’écoulement des années, paraître relever d’une singulière erreur de jugement. La banque « too big to fail » est celle dont l’importance en terme de fonds détenus, de clients servis, ou de positions tenues rend l’absorption de la défaillance impossible pour le marché. Deux solutions principales sont avancées pour atténuer le risque systémique qu’elle engendre : l’obligation de constituer une réserve importante de fonds propres, ainsi que la séparation de ses activités de détail et d’investissement. Après avoir brièvement présenté les modèles de séparation américain, anglais et français, on analysera la proposition de Règlement européen du 29 janvier 2014, qui nourrit deux ambitions : interdire la négociation pour compte propre des banques européennes et séparer de leur entité de dépôt certaines activités à risque.
Mots-clés libres : Dodd-Frank Act, Règle Volcker, Règle Vickers, Rapport Liikanen, Loi du 26 juillet 2013, Too big to fail
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5882
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5882
Type de ressource : Ressource documentaire