L’information des actionnaires dans les sociétés cotées en France et aux Etats-Unis
Kaplan, Charlotte
En réponse aux crises économiques successives, depuis la crise de 1929 jusqu’à l’affaire Enron et à la crise des « subprimes », afin d’atteindre un objectif affirmé de transparence, les règles juridiques en en vue de l’information des actionnaires dans les sociétés cotées n’ont cessé de se renforcer. Paradoxalement, elles semblent parfois défaillantes devant la complexité croissante des marchés financiers et nécessitent l’intervention active des régulateurs et des groupements représentatifs d’entreprises.
L’analyse des droits français et américains en la matière montre des différences profondes de conception du modèle d’information, de la régulation des marchés, du rôle des rédacteurs des règles et des acteurs de la régulation. Pour autant, des convergences apparaissent dans les pratiques et l’évolution des normes en raison de la mondialisation du fonctionnement des marchés et de leur sophistication.
En pratique, il convient de souligner les tendances actuelles à l’élargissement d’une information purement financière à l’origine, au domaine environnemental, à des destinataires définis comme les « parties-prenantes » et le rôle accru des autorités de régulation face aux nouveaux acteurs de l’information des actionnaires tels les agences de conseil en vote, et face à l’introduction des nouvelles technologies.
Dès lors, une « démocratie des actionnaires » est-elle possible, sous un mode direct ou représentatif, ou s’agit-il d’une utopie ?
Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
CONVERT LAURENT
2014-06-30
Dissertation
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https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/b5464b91-89ff-417a-981b-1001d47ea9fc
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