L’âge en droit pénal spécial (Document en Français)
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Auteur(s) : Fraysse, Manon
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : Si l’association « âge » et « droit pénal » évoque de prime abord la délinquance des mineurs, l’étude, ici menée, se concentre sur la prise en compte de l’âge par le droit pénal spécial. En effet, l’individualisation du droit pénal vise à apporter une réponse répressive adaptée à la personnalité de l’auteur d’une infraction. Toutefois, la législation pénale ne saurait négliger la personnalité de la victime. Ainsi, dans le développement d’un droit toujours plus empreint d’humanisme, apparaît une adaptation de l’arsenal juridique à un objectif de protection des plus faibles. C’est aux confins de l’existence, au début et à la fin de sa vie, que l’individu présente la plus grande fragilité, laquelle appelle à une protection accrue de la part du droit pénal. Dès lors, le législateur va recourir au critère de l’âge de la victime pour organiser la répression de l’infraction commise. Si en droit pénal général, l’âge conduit à une répression plus clémente à l’égard de l’auteur de l’infraction, l’objet de la présente démonstration est d’analyser l’influence de l’âge de la victime sur cette répression. La démarche suivie a consisté à se pencher sur les références à l’âge au sein même de la définition des incriminations prévues par le Code pénal. Face à une multitude d’occurrences, sous des formulations diverses, l’analyse s’est portée sur la possibilité, ou non, de dégager une ligne de conduite du législateur en la matière, à travers la cohérence de ces références. Comme outil d’individualisation, l’âge permet d’identifier les catégories de personnes qu’il convient de protéger d’avantage que les autres, mais comme vecteur de catégorisation, il met en œuvre cette protection par la création d’incriminations.
Mots-clés libres : âge , mineurs , vieillesse , vulnérabilité , faiblesse/abus de faiblesse/abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse , filiation , inceste , violences habituelles , prostitution des mineurs , agressions sexuelles, atteintes sexuelles, consentement du mineur, consentement de la personne vulnérable, erreur sur l’âge
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : Si l’association « âge » et « droit pénal » évoque de prime abord la délinquance des mineurs, l’étude, ici menée, se concentre sur la prise en compte de l’âge par le droit pénal spécial. En effet, l’individualisation du droit pénal vise à apporter une réponse répressive adaptée à la personnalité de l’auteur d’une infraction. Toutefois, la législation pénale ne saurait négliger la personnalité de la victime. Ainsi, dans le développement d’un droit toujours plus empreint d’humanisme, apparaît une adaptation de l’arsenal juridique à un objectif de protection des plus faibles. C’est aux confins de l’existence, au début et à la fin de sa vie, que l’individu présente la plus grande fragilité, laquelle appelle à une protection accrue de la part du droit pénal. Dès lors, le législateur va recourir au critère de l’âge de la victime pour organiser la répression de l’infraction commise. Si en droit pénal général, l’âge conduit à une répression plus clémente à l’égard de l’auteur de l’infraction, l’objet de la présente démonstration est d’analyser l’influence de l’âge de la victime sur cette répression. La démarche suivie a consisté à se pencher sur les références à l’âge au sein même de la définition des incriminations prévues par le Code pénal. Face à une multitude d’occurrences, sous des formulations diverses, l’analyse s’est portée sur la possibilité, ou non, de dégager une ligne de conduite du législateur en la matière, à travers la cohérence de ces références. Comme outil d’individualisation, l’âge permet d’identifier les catégories de personnes qu’il convient de protéger d’avantage que les autres, mais comme vecteur de catégorisation, il met en œuvre cette protection par la création d’incriminations.
Mots-clés libres : âge , mineurs , vieillesse , vulnérabilité , faiblesse/abus de faiblesse/abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse , filiation , inceste , violences habituelles , prostitution des mineurs , agressions sexuelles, atteintes sexuelles, consentement du mineur, consentement de la personne vulnérable, erreur sur l’âge
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5751
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5751
Type de ressource : Ressource documentaire