Responsabilité sociale de l’entreprise, code de conduite et charte d’éthique : aspects juridiques (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Bondu, Emilie
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-06-2014
Description : Dans une économie mondialisée, le recours à la sous-traitance, la complexité des chaînes d’approvisionnement, le poids des entreprises internationales dans l’économie d’un Etat participent d’un mouvement plus global de dilution de la responsabilité de l’entreprise. Longtemps occultés, les impacts sociaux et environnementaux d’une activité économique de l’entreprise orientée vers la seule maximisation des profits sont aujourd’hui dénoncés. La régulation des relations de travail, traditionnellement propre à chaque ordre juridique, semble désormais insuffisante pour répondre aux questions qui dépassent fréquemment le cadre national. L’apparition récente au début des années 1950 du concept de responsabilité sociale de l’entreprise tend à prendre en compte les attentes environnementales et sociales des parties prenantes de l’entité dans ses décisions économiques. Il s’agit d’une réponse destinée à permettre la réalisation de l’intérêt de l’entreprise. Emblèmes de la responsabilité sociale de l’entreprise, les chartes d’éthique et les codes de conduites s’inscrivent dans une perspective d’adaptation et de renouvellement des normes sociales. Le recours, désormais usuel, des entreprises à ces instruments, soit pour se prémunir contre les risques susceptibles d’entacher leur image soit au service d’une stratégie commerciale, dépasse aujourd’hui le « phénomène de mode ». Traditionnellement présentée comme un outil de communication interne et externe, la responsabilité sociale de l’entreprise n’est pas pour autant dépourvue d’effets de droit, ce qui ne vas pas sans soulever des difficultés.
Mots-clés libres : Accord de responsabilité sociale de l’entreprise, Alerte professionnelle, Charte d’éthique, Code de conduite, Droit souple, Globalisation et Mondialisation, Parties prenantes
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-06-2014
Description : Dans une économie mondialisée, le recours à la sous-traitance, la complexité des chaînes d’approvisionnement, le poids des entreprises internationales dans l’économie d’un Etat participent d’un mouvement plus global de dilution de la responsabilité de l’entreprise. Longtemps occultés, les impacts sociaux et environnementaux d’une activité économique de l’entreprise orientée vers la seule maximisation des profits sont aujourd’hui dénoncés. La régulation des relations de travail, traditionnellement propre à chaque ordre juridique, semble désormais insuffisante pour répondre aux questions qui dépassent fréquemment le cadre national. L’apparition récente au début des années 1950 du concept de responsabilité sociale de l’entreprise tend à prendre en compte les attentes environnementales et sociales des parties prenantes de l’entité dans ses décisions économiques. Il s’agit d’une réponse destinée à permettre la réalisation de l’intérêt de l’entreprise. Emblèmes de la responsabilité sociale de l’entreprise, les chartes d’éthique et les codes de conduites s’inscrivent dans une perspective d’adaptation et de renouvellement des normes sociales. Le recours, désormais usuel, des entreprises à ces instruments, soit pour se prémunir contre les risques susceptibles d’entacher leur image soit au service d’une stratégie commerciale, dépasse aujourd’hui le « phénomène de mode ». Traditionnellement présentée comme un outil de communication interne et externe, la responsabilité sociale de l’entreprise n’est pas pour autant dépourvue d’effets de droit, ce qui ne vas pas sans soulever des difficultés.
Mots-clés libres : Accord de responsabilité sociale de l’entreprise, Alerte professionnelle, Charte d’éthique, Code de conduite, Droit souple, Globalisation et Mondialisation, Parties prenantes
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5671
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5671
Type de ressource : Ressource documentaire