LES NOUVEAUX DÉFIS JURIDIQUES DE LA TITRISATION AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Hubert, Justin
Directeur du mémoire : CONVERT LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-06-2014
Description : Lancée aux Etats-Unis dans les années 70, la titrisation est l’opération par laquelle un initiateur cède des actifs financiers à une entité ad hoc qui offre des titres à des investisseurs pour financer son acquisition. Cette transaction présente tous les avantages d’un emprunt sans ses inconvénients. Grâce à elle, l’initiateur bénéficie d’un financement à bas coût et transfère les risques inhérents aux actifs financiers cédés à des investisseurs via un véhicule de titrisation. De l’autre côté de la chaîne, des protections juridiques sont érigées pour susciter l’envie d’investir. Pourtant, la crise des subprimes de 2007 vient troubler la prospérité de l’opération qui devient la cause de tous les maux : négligence des banques, notations de mauvaise qualité, manque de transparence, conflits d’intérêts dans le système de l’émetteur-payeur, etc. Par un parallélisme notoire, les législateurs américains et français tentent de répondre à ces nouveaux défis juridiques. Les responsabilisations des agences de notation et de l’initiateur de la titrisation ont été les préoccupations principales des droits américains et européens. En effet, ils cherchent à pallier la négligence des banques et des agences de notation respectivement par l’imposition d’une règle de rétention de risques skin in the game et par un régime de responsabilité civile. Ces deux règles sont en apparence guidées par l’idée de protection des investisseurs qui sous-tend la titrisation depuis sa création. En réalité, le décorticage des dispositions montre une transformation de cet objectif. L’évolution des défis juridiques provoque-t-elle un changement d’attitude à l’égard des investisseurs ? Les législateurs doivent trouver un juste équilibre entre la sur-dissuasion des comportements malaisés et le laissez-faire décrié. Ainsi, cette étude démontre que la crise financière mondiale ponctue une période législative guidée par le clientélisme à l’égard des investisseurs et marque le début de celle de leur responsabilisation implicite. Pourtant, s’il faut éveiller la conscience des investisseurs, les divergences exacerbées des droits européens et américains sont parfois attentatoires à leur intérêt et impraticables dans un contexte où la majorité des opérations de titrisation sont transfrontalières. , Launched in the United States in the 1970s, securitization is the operation whereby an originator transfers financial assets to a special purpose vehicle (“SPV”) that then offers securities to investors in order to finance its acquisition. This transaction provides all the advantages of a loan without the drawbacks. The originator benefits from both low-cost financing and the transfer of the risks inherent in the financial assets it transferred to investors by the SPV. On the other hand, legal protections may entice investor’s interest. Yet, the subprime crisis in 2007 stunted the prosperity of the operation; the crisis was symptomatic of a variety of related issues: the banks’ negligence, poor quality ratings, lack of transparency, conflicts of interest in the issuer pays model, etc. Simultaneously, the US and the French legislators attempted to meet these new legal challenges. The accountabilities of the credit rating agencies and the originators of the securitization transaction have been the key concerns of American and European lawmakers. Thus, they are seeking to mitigate the negligence of both the banks and the credit rating agencies by imposing a credit risk retention rule and a civil liability regime, respectively. Both of these rules seem to be guided by the idea of investor protection, which has been critical to the proper functioning of securitization from its inception. However, the dissection of laws shows a recent transformation of this purpose. Has the evolution of the legal challenges to securitization caused an attitude shift toward investors? Legislators must find a proper balance between over-deterrence against deviant behavior and insufficient regulation that would otherwise be necessary to the healthy functioning of the securitization market. Therefore, this study demonstrates that the worldwide financial crisis put an end to a pro-investor legislative period and started a new era of implicit investor accountability. However, while raising investors’ awareness is crucial, significant divergences between European and American laws stultify the effectiveness of the changes and the unilateral action has proven impracticable where the majority of securities transactions are cross-border.
Mots-clés libres : défis juridiques, France, Europe, faillite, organisme de titrisation, véhicule de titrisation, SPV, isolement, actifs financiers, cédant, substantive consolidation, confusion des patrimoines, true sale, recouvrement, responsabilisation, skin in the game, initiateur, opérations transfrontalières, overreliance, rétention de risque, subprimes, crowdfunding, Dodd Frank Act, Securities and Exchange Commission, Mortgage Backed Securities, Asset Backed Securities, securitization, securities law
Directeur du mémoire : CONVERT LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-06-2014
Description : Lancée aux Etats-Unis dans les années 70, la titrisation est l’opération par laquelle un initiateur cède des actifs financiers à une entité ad hoc qui offre des titres à des investisseurs pour financer son acquisition. Cette transaction présente tous les avantages d’un emprunt sans ses inconvénients. Grâce à elle, l’initiateur bénéficie d’un financement à bas coût et transfère les risques inhérents aux actifs financiers cédés à des investisseurs via un véhicule de titrisation. De l’autre côté de la chaîne, des protections juridiques sont érigées pour susciter l’envie d’investir. Pourtant, la crise des subprimes de 2007 vient troubler la prospérité de l’opération qui devient la cause de tous les maux : négligence des banques, notations de mauvaise qualité, manque de transparence, conflits d’intérêts dans le système de l’émetteur-payeur, etc. Par un parallélisme notoire, les législateurs américains et français tentent de répondre à ces nouveaux défis juridiques. Les responsabilisations des agences de notation et de l’initiateur de la titrisation ont été les préoccupations principales des droits américains et européens. En effet, ils cherchent à pallier la négligence des banques et des agences de notation respectivement par l’imposition d’une règle de rétention de risques skin in the game et par un régime de responsabilité civile. Ces deux règles sont en apparence guidées par l’idée de protection des investisseurs qui sous-tend la titrisation depuis sa création. En réalité, le décorticage des dispositions montre une transformation de cet objectif. L’évolution des défis juridiques provoque-t-elle un changement d’attitude à l’égard des investisseurs ? Les législateurs doivent trouver un juste équilibre entre la sur-dissuasion des comportements malaisés et le laissez-faire décrié. Ainsi, cette étude démontre que la crise financière mondiale ponctue une période législative guidée par le clientélisme à l’égard des investisseurs et marque le début de celle de leur responsabilisation implicite. Pourtant, s’il faut éveiller la conscience des investisseurs, les divergences exacerbées des droits européens et américains sont parfois attentatoires à leur intérêt et impraticables dans un contexte où la majorité des opérations de titrisation sont transfrontalières. , Launched in the United States in the 1970s, securitization is the operation whereby an originator transfers financial assets to a special purpose vehicle (“SPV”) that then offers securities to investors in order to finance its acquisition. This transaction provides all the advantages of a loan without the drawbacks. The originator benefits from both low-cost financing and the transfer of the risks inherent in the financial assets it transferred to investors by the SPV. On the other hand, legal protections may entice investor’s interest. Yet, the subprime crisis in 2007 stunted the prosperity of the operation; the crisis was symptomatic of a variety of related issues: the banks’ negligence, poor quality ratings, lack of transparency, conflicts of interest in the issuer pays model, etc. Simultaneously, the US and the French legislators attempted to meet these new legal challenges. The accountabilities of the credit rating agencies and the originators of the securitization transaction have been the key concerns of American and European lawmakers. Thus, they are seeking to mitigate the negligence of both the banks and the credit rating agencies by imposing a credit risk retention rule and a civil liability regime, respectively. Both of these rules seem to be guided by the idea of investor protection, which has been critical to the proper functioning of securitization from its inception. However, the dissection of laws shows a recent transformation of this purpose. Has the evolution of the legal challenges to securitization caused an attitude shift toward investors? Legislators must find a proper balance between over-deterrence against deviant behavior and insufficient regulation that would otherwise be necessary to the healthy functioning of the securitization market. Therefore, this study demonstrates that the worldwide financial crisis put an end to a pro-investor legislative period and started a new era of implicit investor accountability. However, while raising investors’ awareness is crucial, significant divergences between European and American laws stultify the effectiveness of the changes and the unilateral action has proven impracticable where the majority of securities transactions are cross-border.
Mots-clés libres : défis juridiques, France, Europe, faillite, organisme de titrisation, véhicule de titrisation, SPV, isolement, actifs financiers, cédant, substantive consolidation, confusion des patrimoines, true sale, recouvrement, responsabilisation, skin in the game, initiateur, opérations transfrontalières, overreliance, rétention de risque, subprimes, crowdfunding, Dodd Frank Act, Securities and Exchange Commission, Mortgage Backed Securities, Asset Backed Securities, securitization, securities law
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5631
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5631
Type de ressource : Ressource documentaire