La lutte contre le terrorisme : les réponses du droit (Document en Français)
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Auteur(s) : Debeausse, Lucie
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : Du tyrannicide de l’Antiquité au terrorisme anarchiste, nationaliste puis religieux du XXe siècle, la menace terroriste a muté. La découverte d’un terrorisme islamiste «de masse» a d’ailleurs tristement empreint l’amorce du XXIème siècle. Face à ce que cette criminalité protéiforme et évolutive incarne de dangers et de mépris pour les valeurs démocratiques et humanistes, le législateur français a été contraint de renforcer la réponse pénale. Une adaptation des mécanismes répressifs vers davantage d’efficience s’est également révélée nécessaire afin de mieux appréhender les subtilités de cette criminalité complexe et souvent transnationale. Procédures dérogatoires, moyens d’enquête renforcés, coopération judiciaire optimisée, création d’une multitude de nouvelles incriminations (dont les «faits divers terroristes» sont le principal moteur) ont caractérisé l’évolution de la matière sur ces dernières années. Au terme de ces réformes législatives, visant à attraire toujours plus de comportements dans le giron du droit pénal et à en prévenir toujours mieux la réalisation, par une répression avancée sur l’iter criminis, le dispositif anti-terroriste français apparaît relativement efficace et complet. Mais il demeure cependant imparfait. En effet, l’empressement dont a témoigné le législateur et l’urgence dans laquelle il a inscrit son action n’ont pu qu’être source de malfaçons, de confusions et d’imprécisions évitables. Au delà de cette critique, la lutte anti-terroriste, tropisme de la politique pénale actuelle, met en exergue les risques de dérive sécuritaire, à l’instar de ce qu’ont pu être les réponses anglaises et américaines aux attentats du 11 septembre, illustrées par le Patriot Act ou l’Anti-terrorism, Crime and Security Act de 2001. La question demeure toujours, in fine, de la recherche d’un équilibre entre sûreté et protection des droits et libertés individuelles, paradoxe consubstantiel à la matière pénale dans son ensemble. Pour autant, cette apparente antinomie n’est pas réfractaire à toute tentative de conciliation. Le présent mémoire interroge donc le point de savoir si une démocratie peut, sans se détourner de ses propres valeurs, lutter efficacement contre le terrorisme.
Mots-clés libres : jihad, FLNC, Patriot act, Moyen-Orient, France, Algérie, géolocalisation, Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil constitutionnel, Garde à vue, dérogations procédurales, Coopération judiciaire, Conseil de l’Europe, Lutte antiterroriste, coopération policière, article 421-1, Contrôle juridictionnel
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : Du tyrannicide de l’Antiquité au terrorisme anarchiste, nationaliste puis religieux du XXe siècle, la menace terroriste a muté. La découverte d’un terrorisme islamiste «de masse» a d’ailleurs tristement empreint l’amorce du XXIème siècle. Face à ce que cette criminalité protéiforme et évolutive incarne de dangers et de mépris pour les valeurs démocratiques et humanistes, le législateur français a été contraint de renforcer la réponse pénale. Une adaptation des mécanismes répressifs vers davantage d’efficience s’est également révélée nécessaire afin de mieux appréhender les subtilités de cette criminalité complexe et souvent transnationale. Procédures dérogatoires, moyens d’enquête renforcés, coopération judiciaire optimisée, création d’une multitude de nouvelles incriminations (dont les «faits divers terroristes» sont le principal moteur) ont caractérisé l’évolution de la matière sur ces dernières années. Au terme de ces réformes législatives, visant à attraire toujours plus de comportements dans le giron du droit pénal et à en prévenir toujours mieux la réalisation, par une répression avancée sur l’iter criminis, le dispositif anti-terroriste français apparaît relativement efficace et complet. Mais il demeure cependant imparfait. En effet, l’empressement dont a témoigné le législateur et l’urgence dans laquelle il a inscrit son action n’ont pu qu’être source de malfaçons, de confusions et d’imprécisions évitables. Au delà de cette critique, la lutte anti-terroriste, tropisme de la politique pénale actuelle, met en exergue les risques de dérive sécuritaire, à l’instar de ce qu’ont pu être les réponses anglaises et américaines aux attentats du 11 septembre, illustrées par le Patriot Act ou l’Anti-terrorism, Crime and Security Act de 2001. La question demeure toujours, in fine, de la recherche d’un équilibre entre sûreté et protection des droits et libertés individuelles, paradoxe consubstantiel à la matière pénale dans son ensemble. Pour autant, cette apparente antinomie n’est pas réfractaire à toute tentative de conciliation. Le présent mémoire interroge donc le point de savoir si une démocratie peut, sans se détourner de ses propres valeurs, lutter efficacement contre le terrorisme.
Mots-clés libres : jihad, FLNC, Patriot act, Moyen-Orient, France, Algérie, géolocalisation, Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil constitutionnel, Garde à vue, dérogations procédurales, Coopération judiciaire, Conseil de l’Europe, Lutte antiterroriste, coopération policière, article 421-1, Contrôle juridictionnel
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5591
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5591
Type de ressource : Ressource documentaire