La probation (Document en Français)
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Auteur(s) : Demay, Hélène
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : La probation en tant qu’exécution « hors des murs de la prison » d’une sanction pénale permettant un accompagnement et un contrôle renforcé et adapté à la personne condamnée fut au cœur de l’actualité pénale de cette année, à raison du projet de création d’une nouvelle peine en milieu ouvert : la contrainte pénale. Par ce nouveau prisme, ce mémoire ambitionne de faire un état des lieux de la probation en France quant à son principe mais également quant à ses modalités de mise en œuvre. Cette étude critique sera également l’occasion de souligner un mouvement inabouti vers une probation à part entière totalement indépendante du référentiel carcéral, attestant le déficit français d’une culture de la probation.
Mots-clés libres : droit de la peine, exécution des peines, aménagement de peine, contrainte pénale, sursis avec mise à l’épreuve, Juge d’application des peines
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : La probation en tant qu’exécution « hors des murs de la prison » d’une sanction pénale permettant un accompagnement et un contrôle renforcé et adapté à la personne condamnée fut au cœur de l’actualité pénale de cette année, à raison du projet de création d’une nouvelle peine en milieu ouvert : la contrainte pénale. Par ce nouveau prisme, ce mémoire ambitionne de faire un état des lieux de la probation en France quant à son principe mais également quant à ses modalités de mise en œuvre. Cette étude critique sera également l’occasion de souligner un mouvement inabouti vers une probation à part entière totalement indépendante du référentiel carcéral, attestant le déficit français d’une culture de la probation.
Mots-clés libres : droit de la peine, exécution des peines, aménagement de peine, contrainte pénale, sursis avec mise à l’épreuve, Juge d’application des peines
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5551
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5551
Type de ressource : Ressource documentaire