L’expertise judiciaire (Document en Français)
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Auteur(s) : Lavedrine, Hélène
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : La technique de l’expertise, aujourd’hui mise en lumière par les séries télévisées qui en font une donnée essentielle de l’enquête, est aujourd’hui très largement utilisée en raison de la complexité des affaires et de l’éclairage qu’elle apporte dans la compréhension des faits. Pourtant, il s’agit simplement d’une possibilité offerte au juge d’instruction, durant la phase précédant le prononcé du jugement, qui décidera ainsi si le recours à l’expertise lui est utile. Dans ce domaine, les parties tendent aujourd’hui à prendre une place croissante dans le déroulement de l’instruction qui devient de plus en plus contradictoire, notamment grâce à la loi du 5 mars 2007. De manière paradoxale, bien qu’il s’agisse d’une mesure facultative, la parole de l’expert est souvent considérée comme une donnée intouchable, ce qui a pu entrainer des erreurs judiciaires, dont la plus emblématique est l’affaire Outreau. En revanche, l’expertise apparaît d’une manière beaucoup plus diffuse dans la phase postérieure au jugement. Dans ce cadre, l’expertise est apparue progressivement dans des textes divers, pour des mesures diverses mais également dans des modalités diverses, sans qu’une cohérence d’ensemble puisse vraiment ressortir. Le législateur a progressivement considéré que le recours à l’expert dans la phase de l’exécution des peines mais également dans le prononcé des mesures de sûreté était nécessaire, rétrogradant ainsi le juge dans un rôle subalterne. L’expertise de dangerosité, très largement critiquée, a néanmoins convaincu le législateur qui y a vu le meilleur moyen pour prévenir une éventuelle récidive.
Mots-clés libres : expertise, juge d’instruction, procès équitable, intime conviction, expertise de dangerosité, mesure de sûreté, expert psychiatre, Outreau, libération conditionnelle, suivi socio-judiciaire, rétention de sûreté, surveillance de sûreté
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : La technique de l’expertise, aujourd’hui mise en lumière par les séries télévisées qui en font une donnée essentielle de l’enquête, est aujourd’hui très largement utilisée en raison de la complexité des affaires et de l’éclairage qu’elle apporte dans la compréhension des faits. Pourtant, il s’agit simplement d’une possibilité offerte au juge d’instruction, durant la phase précédant le prononcé du jugement, qui décidera ainsi si le recours à l’expertise lui est utile. Dans ce domaine, les parties tendent aujourd’hui à prendre une place croissante dans le déroulement de l’instruction qui devient de plus en plus contradictoire, notamment grâce à la loi du 5 mars 2007. De manière paradoxale, bien qu’il s’agisse d’une mesure facultative, la parole de l’expert est souvent considérée comme une donnée intouchable, ce qui a pu entrainer des erreurs judiciaires, dont la plus emblématique est l’affaire Outreau. En revanche, l’expertise apparaît d’une manière beaucoup plus diffuse dans la phase postérieure au jugement. Dans ce cadre, l’expertise est apparue progressivement dans des textes divers, pour des mesures diverses mais également dans des modalités diverses, sans qu’une cohérence d’ensemble puisse vraiment ressortir. Le législateur a progressivement considéré que le recours à l’expert dans la phase de l’exécution des peines mais également dans le prononcé des mesures de sûreté était nécessaire, rétrogradant ainsi le juge dans un rôle subalterne. L’expertise de dangerosité, très largement critiquée, a néanmoins convaincu le législateur qui y a vu le meilleur moyen pour prévenir une éventuelle récidive.
Mots-clés libres : expertise, juge d’instruction, procès équitable, intime conviction, expertise de dangerosité, mesure de sûreté, expert psychiatre, Outreau, libération conditionnelle, suivi socio-judiciaire, rétention de sûreté, surveillance de sûreté
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5531
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5531
Type de ressource : Ressource documentaire