Le rôle de l’International Competition Network dans la convergence des droits de la concurrence (Document en Français)
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Auteur(s) : Echard, Clément
Directeur du mémoire : IDOT LAURENCE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Date de création : 30-06-2014
Description : Crée en 2001, l’International Competition Network (ci-après « ICN ») est un réseau informel, sans secrétariat permanent, regroupant des autorités de la concurrence du monde entier qui choisissent discrétionnairement de le rejoindre. Dans le domaine de la politique internationale de concurrence, l’ICN, via ses travaux, a réussi à se singulariser et à insuffler sa propre dynamique de convergence des droits de la concurrence nationaux. L'impact de l'ICN sur ce phénomène de convergence varie en fonction des différentes composantes du droit de la concurrence. Cependant, une analyse plus approfondie de l’intensité de l’influence de l’ICN met en exergue une summa divisio entre les règles procédurales et les règles substantielles inhérente à la fois au droit des concentrations et aux pratiques anticoncurrentielles. En matière de droit des concentrations, l'ICN a eu un rôle décisif sur la convergence des règles procédurales mais seulement secondaire sur le plan substantiel. En matière de pratiques anticoncurrentielles, l'impact de l'ICN sur la convergence dans le domaine des cartels et des pratiques unilatérales a été asymétrique. Si l'ICN a contribué indéniablement à améliorer la lutte contre les cartels en favorisant à la fois la convergence opérationnelle entre les autorités de la concurrence et la convergence normative, les pratiques unilatérales restent en revanche un domaine dans lequel l'ICN n'a pas réussi à générer un mouvement pérenne de rapprochement des droits nationaux.
Mots-clés libres : ICN, Droit des concentrations, Cartels, Pratiques unilatérales, Pratiques recommandées, Convergence procédurale, Convergence substantielle, Convergence normative
Directeur du mémoire : IDOT LAURENCE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Date de création : 30-06-2014
Description : Crée en 2001, l’International Competition Network (ci-après « ICN ») est un réseau informel, sans secrétariat permanent, regroupant des autorités de la concurrence du monde entier qui choisissent discrétionnairement de le rejoindre. Dans le domaine de la politique internationale de concurrence, l’ICN, via ses travaux, a réussi à se singulariser et à insuffler sa propre dynamique de convergence des droits de la concurrence nationaux. L'impact de l'ICN sur ce phénomène de convergence varie en fonction des différentes composantes du droit de la concurrence. Cependant, une analyse plus approfondie de l’intensité de l’influence de l’ICN met en exergue une summa divisio entre les règles procédurales et les règles substantielles inhérente à la fois au droit des concentrations et aux pratiques anticoncurrentielles. En matière de droit des concentrations, l'ICN a eu un rôle décisif sur la convergence des règles procédurales mais seulement secondaire sur le plan substantiel. En matière de pratiques anticoncurrentielles, l'impact de l'ICN sur la convergence dans le domaine des cartels et des pratiques unilatérales a été asymétrique. Si l'ICN a contribué indéniablement à améliorer la lutte contre les cartels en favorisant à la fois la convergence opérationnelle entre les autorités de la concurrence et la convergence normative, les pratiques unilatérales restent en revanche un domaine dans lequel l'ICN n'a pas réussi à générer un mouvement pérenne de rapprochement des droits nationaux.
Mots-clés libres : ICN, Droit des concentrations, Cartels, Pratiques unilatérales, Pratiques recommandées, Convergence procédurale, Convergence substantielle, Convergence normative
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5511
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5511
Type de ressource : Ressource documentaire